La Fédération desavocats du Vietnam (FAV) a rendu publique une déclaration contre lacréation approuvée, le 21 juin par le Conseil d'Etat de Chine, de laprétendue ''ville de San sha'' qui englobe les archipels vietnamiens deHoang Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratly).
Le Vietnama suffisamment de fondements juridiques et de preuves historiques quidémontrent incontestablement sa souveraineté sur ces deux archipels. Ladécision chinoise de créer cette prétendue ''ville de San sha'' a violéla souveraineté du Vietnam sur les deux archipels de Hoang Sa et TruongSa et les principes fondamentaux du droit international et de la Chartede l'ONU, affirme la FAV dans sa déclaration.
Suite à cela, la CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) a lancé le 23juin, un appel d'offre international sur neuf lots de pétrole et de gazJY 22, HY 10, HY34, BS 16, DW 04, DW 22, YQ 18, RG 03 et RJ 27 sesituant dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentaldu Vietnam. Le lot le plus proche des côtes vietnamiennes est à 13milles marins de l'île de Phu Quy, soit à environ 60 milles marins descôtes du Vietnam.
Cet acte de la Chine a violé gravementles droits de souveraineté et de juridiction sur la zone économiqueexclusive et sur le plateau continental du Vietnam, définis par lesarticles 55, 56, 57, 76 et 77 de la Convention des Nations Unies sur ledroit de la mer de 1982, et va à l'encontre de la Déclaration sur laconduite des parties en Mer Orientale (DOC) entre les membres de l'ASEANet la Chine.
Dans sa déclaration, la FAV protestevigoureusement contre la décision de création de cette prétendue ''villede San sha'' et demande à la Chine de retirer immédiatement cettedécision illégale.
Elle critique et protestevigoureusement contre l'illégal acte de la CNOOC et lui demande deretirer immédiatement son appel d'offre international.
Elle exige des compagnies internationales gazo-pétrolières de respecterles droits de souveraineté et de juridiction du Vietnam et de ne pasparticiper à cet appel d'offre international.
Elledemande à la Chine de respecter et d'exécuter ses engagements envers lesgouvernements des pays membres de l'ASEAN, définis dans la DOC en 2002.
La Fédération des avocats du Vietnam appelle la Chine,en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, de seconduire avec responsabilité, conformément à la Charte de l'ONU et audroit international, particulièrement à la Convention des Nations Uniessur le droit de la mer de 1982.
La FAV soutientintégralement les déclarations prononcées les 21 et 26 juin derniers parle porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères sur cesdeux questions.
La FAV soutient la préconisation duParti et de l'Etat vietnamiens de renforcer les relations d'amitié et decoopération traditionnelles entre le Vietnam et la Chine en proposant àla partie chinoise de respecter et de mettre en oeuvre sérieusement lesaccords obtenus par les dirigeants des deux pays.
LaFAV appelle les organisations des avocats des pays membres de l'ASEAN,l'Association du Droit pour l'Asie et le Pacifique (LAWASIA),l'Association des avocats de Chine et toutes les organisations desavocats du monde à s'élever pour défendre la justice, le droitinternational, respecter l'indépendance, la souveraineté etl'intégralité territoriale du Vietnam, maintenir la paix, la stabilitéen Mer Orientale et édifier un monde démocratique, équitable etcivilisé.
Dans cette déclaration, la FAV affirme fairede son maximum pour contribuer à la lutte juridique de l'Etat et dupeuple vietnamiens en vue de protéger la souveraineté et l'intégralitéterritoriales de la Patrie. -AVI
Le Vietnama suffisamment de fondements juridiques et de preuves historiques quidémontrent incontestablement sa souveraineté sur ces deux archipels. Ladécision chinoise de créer cette prétendue ''ville de San sha'' a violéla souveraineté du Vietnam sur les deux archipels de Hoang Sa et TruongSa et les principes fondamentaux du droit international et de la Chartede l'ONU, affirme la FAV dans sa déclaration.
Suite à cela, la CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) a lancé le 23juin, un appel d'offre international sur neuf lots de pétrole et de gazJY 22, HY 10, HY34, BS 16, DW 04, DW 22, YQ 18, RG 03 et RJ 27 sesituant dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentaldu Vietnam. Le lot le plus proche des côtes vietnamiennes est à 13milles marins de l'île de Phu Quy, soit à environ 60 milles marins descôtes du Vietnam.
Cet acte de la Chine a violé gravementles droits de souveraineté et de juridiction sur la zone économiqueexclusive et sur le plateau continental du Vietnam, définis par lesarticles 55, 56, 57, 76 et 77 de la Convention des Nations Unies sur ledroit de la mer de 1982, et va à l'encontre de la Déclaration sur laconduite des parties en Mer Orientale (DOC) entre les membres de l'ASEANet la Chine.
Dans sa déclaration, la FAV protestevigoureusement contre la décision de création de cette prétendue ''villede San sha'' et demande à la Chine de retirer immédiatement cettedécision illégale.
Elle critique et protestevigoureusement contre l'illégal acte de la CNOOC et lui demande deretirer immédiatement son appel d'offre international.
Elle exige des compagnies internationales gazo-pétrolières de respecterles droits de souveraineté et de juridiction du Vietnam et de ne pasparticiper à cet appel d'offre international.
Elledemande à la Chine de respecter et d'exécuter ses engagements envers lesgouvernements des pays membres de l'ASEAN, définis dans la DOC en 2002.
La Fédération des avocats du Vietnam appelle la Chine,en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, de seconduire avec responsabilité, conformément à la Charte de l'ONU et audroit international, particulièrement à la Convention des Nations Uniessur le droit de la mer de 1982.
La FAV soutientintégralement les déclarations prononcées les 21 et 26 juin derniers parle porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères sur cesdeux questions.
La FAV soutient la préconisation duParti et de l'Etat vietnamiens de renforcer les relations d'amitié et decoopération traditionnelles entre le Vietnam et la Chine en proposant àla partie chinoise de respecter et de mettre en oeuvre sérieusement lesaccords obtenus par les dirigeants des deux pays.
LaFAV appelle les organisations des avocats des pays membres de l'ASEAN,l'Association du Droit pour l'Asie et le Pacifique (LAWASIA),l'Association des avocats de Chine et toutes les organisations desavocats du monde à s'élever pour défendre la justice, le droitinternational, respecter l'indépendance, la souveraineté etl'intégralité territoriale du Vietnam, maintenir la paix, la stabilitéen Mer Orientale et édifier un monde démocratique, équitable etcivilisé.
Dans cette déclaration, la FAV affirme fairede son maximum pour contribuer à la lutte juridique de l'Etat et dupeuple vietnamiens en vue de protéger la souveraineté et l'intégralitéterritoriales de la Patrie. -AVI
