Hanoi (VNA) – Les députés de l’Assemblée nationale (AN) ont débattu mercredi 14 mai du projet de loi révisé sur l’organisation des collectivités locales, en mettant l’accent sur les mécanismes de décentralisation et de délégation de pouvoirs lors de la mise en place de l’administration locale à deux niveaux.
Soulignant l’importance du projet de loi, les députés ont insisté sur la nécessité d’examiner attentivement les dispositions relatives aux rôles et aux pouvoirs de l’administration locale à deux niveaux, notamment les tâches confiées au niveau du district, afin d’éviter tout chevauchement de responsabilités ou toute ambiguïté juridique susceptible de perturber la gouvernance et de nuire aux citoyens et aux entreprises.
Tout en soutenant la proposition permettant aux comités populaires provinciaux de recommander des mesures de décentralisation au gouvernement pour approbation par l’Assemblée nationale, le député Pham Hung Thang de la province de Hà Nam a souligné que le projet de loi manquait de dispositions spécifiques expliquant comment le gouvernement devrait répondre à ces propositions.
Il a suggéré d’inclure des responsabilités claires pour le gouvernement en matière d’examen et de traitement des demandes de décentralisation des autorités provinciales afin de garantir l’harmonisation et la faisabilité de la mise en œuvre pratique.
Dô Thi Viêt Hà, députée de la province de Bac Giang, a estimé que le projet de loi contenait encore des termes vagues concernant le pouvoir des comités populaires provinciaux et de leurs présidents d’intervenir sur des questions relevant de la compétence d’autres unités administratives locales.
Elle a mis en garde contre le risque d’une telle ambiguïté, susceptible d’entraîner des incohérences dans la mise en œuvre, et a insisté pour que la loi elle-même ou les réglementations gouvernementales ultérieures clarifient la portée et les limites de ces interventions.
Dô Thi Viêt Hà a également souligné la nécessité de synchroniser ce projet avec d’autres lois, notamment celles relatives à la décentralisation, à la délégation de pouvoir et à l’autorisation, afin de garantir la cohérence juridique de leur mise en œuvre.
Elle a recommandé au gouvernement un examen juridique approfondi afin de mettre à jour ou d’introduire des lois connexes en conséquence. Sans cet alignement, a-t-elle averti, même des cadres de décentralisation bien structurés pourraient être rendus inefficaces par des réglementations contradictoires dans d’autres instruments juridiques.
La députée a souligné l’importance d’une institutionnalisation rapide des résolutions du Parti concernant les missions et les pouvoirs des administrations locales. Les responsabilités des administrations locales, tant au niveau provincial que communal, devraient être plus claires, conformément au principe directeur « décision locale, mise en œuvre locale, responsabilité locale », visant à promouvoir une administration locale plus autonome et plus compétente.
Partageant l’avis de nombreux députés sur une décentralisation plus poussée dans le projet de loi, Nguyên Thi Thu Ha, députée de la province de Quang Ninh, a proposé que la loi révisée accorde une plus grande latitude budgétaire aux présidents des comités populaires provinciaux, notamment en ce qui concerne les budgets locaux et les mécanismes financiers extrabudgétaires, afin de garantir une certaine flexibilité, les conseils populaires conservant leur droit d’approbation sur les questions financières clés.
Elle a souligné la nécessité d’étendre les pouvoirs d’autorisation non seulement aux échelons inférieurs, tels que les présidents des comités populaires communaux, mais aussi aux chefs des départements provinciaux.
La députée a souligné que le projet actuel ne confère pas aux conseils populaires communaux le pouvoir d’édicter des directives budgétaires pour leurs propres opérations, ce qui est particulièrement pertinent dans la mesure où les communes sont censées assumer certaines responsabilités auparavant dévolues aux conseils de district. Elle a suggéré d’étendre l’autorité budgétaire conformément à l’élargissement des compétences, permettant ainsi aux communes de mobiliser plus efficacement les ressources locales. VNA
