Les droits de l’homme occupent une place prépondérante dans la nouvelleConstitution de 2013, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier2014. Les services compétents s’emploient actuellement à faire en sorteque toutes les dispositions relatives aux droits de l’homme soientpromptement mises en application. Reportage de la Voix du Vietnam.
Les droits de l’homme sont mentionnés dans le 2 e chapitre. Ils ysont même répertoriés, en fonction des domaines dans lesquels ils sontconsidérés- civil, politique, culturel- et des conventionsinternationales en vigueur. Les groupes les plus vulnérables, à savoirles enfants, les femmes et les personnes âgées, font l’objet d’uneattention particulière, ce qui traduit bien ce que sont les orientationsde la nouvelle Constitution.
Telle qu’elle estrédigée, la nouvelle Constitution est en parfaite conformité, aussi bienavec la législation internationale en matière de droits de l’hommequ’avec les points de vue de la communauté internationale.
Droits de l’homme, droits et devoirs du citoyen
Selon le vice-président de la Commission juridique de l’Assembléenationale Lê Minh Thông, les droits de l’homme, les droits et devoirsdes citoyens tels qu’ils sont stipulés dans la Constitution sontimmédiatement reconnus et pris en compte dans la réalité.
La Constitution de 2013 met pleinement en lumière ce que sont lesdroits de l’homme, les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens.Elle précise également quelles sont les responsabilités de l’Etat et dela société dans la reconnaissance, le respect, la protection et lagarantie des droits de l’homme.
Tous les droits del’homme qui figurent dans les conventions internationales figurent aussidans la nouvelle Constitution, y compris le droit de vivre, le droitd’accéder à la culture, le droit de choisir sa langue de communicationet le droit de vivre dans un environnement sain. En outre, laConstitution de 2013 précise qu’il s’agit des droits de l’homme enRépublique Socialiste du Vietnam et non pas des droits de l’homme dansun pays quelconque. Ce dernier point est important car car il permet decomprendre qu’en se dotant d’une nouvelle loi fondamentale, le Vietnam asu, en matière de droits de l’homme notamment, conserver les acquis desprécédentes Constitutions tout en tenant compte des conventionsinternationales auxquelles il adhère désormais.
Nguyên Hoà Binh, président du Parquet populaire suprême indique: "C’estune Constitution qui prône la démocratie, le respect et la protectiondes droits de l’homme. Les services judiciaires, et à fortiori leparquet populaire suprême, sont directement concernés. Se doter d’uneConstitution suppose en effet de prévoir avec rigueur ce que peuventêtre les restrictions aux droits de l’homme. Les anciennes Constitutionsprécisaient que ces restrictions étaient définies par la législation.Dans la nouvelle, les restrictions sont définies par la loi, ce quimarque une grande évolution puisqu’il faut désormais établir desdocuments juridiques. "
Modifier et réviser certaines lois
Dans son plan de mise en oeuvre de la Constitution, le gouvernementévoque la modification et la révision de 82 projets de loi dont 10 ayantdes clauses directement liées à la défense des droits de l’homme. Ils’agit du code pénal, du code civil, de la loi sur le mariage et lafamille, et de celle sur le travail et l’emploi.
Selon les responsables du ministère de la Justice, les réajustements ducode pénal constituent une garantie des droits de l’homme puisqu’il estdésormais expréssement écrit que personne ne peut être torturé et que ledroit à l’auto-défense des citoyens doit être maintenu. Le code civilconcerne essentiellement les individus. Ses modifications devraient, làencore, permettre aux individus d’être mieux protégés dans leurs droits.
La loi sur le mariage et la famille contientelle-aussi, beaucoup de dispositions en lien direct avec les droits del’homme, dont le droit de mariage et de divorce. Même chose pour leslois sur les tribunaux, dont les modifications font l’objet d’intensestravaux de juristes.
Le professeur Thai Vinh Thang,de la faculté de droits de Hanoi fait savoir: "Les experts de mafaculté apportent des avis sur l’élaboration des lois visant àconcrétiser la Constitution. Cette année, nous allons apporter des avissur les lois sur l’organisation de l’Assemblée nationale, du tribunal etdu parquet. L’an prochain, ce sera au tour de la loi sur l’organisationdes administrations locales. La Constitution consacre une clause auxréférendums et nous devons justement nous prononcer sur la loi sur lesréférendums. En 2014, notre faculté modifiera ses manuels sur laConstitution vietnamienne en y incluant des contenus sur les droits del’homme."
Pour la première fois, les droitsde l’homme occupent une place prépondérante dans la Constitutionvietnamienne. Les dispositions législatives qui ont été prévues à cetégard devraient en outre en garantir la protection et le respect. – VNA
Les droits de l’homme sont mentionnés dans le 2 e chapitre. Ils ysont même répertoriés, en fonction des domaines dans lesquels ils sontconsidérés- civil, politique, culturel- et des conventionsinternationales en vigueur. Les groupes les plus vulnérables, à savoirles enfants, les femmes et les personnes âgées, font l’objet d’uneattention particulière, ce qui traduit bien ce que sont les orientationsde la nouvelle Constitution.
Telle qu’elle estrédigée, la nouvelle Constitution est en parfaite conformité, aussi bienavec la législation internationale en matière de droits de l’hommequ’avec les points de vue de la communauté internationale.
Droits de l’homme, droits et devoirs du citoyen
Selon le vice-président de la Commission juridique de l’Assembléenationale Lê Minh Thông, les droits de l’homme, les droits et devoirsdes citoyens tels qu’ils sont stipulés dans la Constitution sontimmédiatement reconnus et pris en compte dans la réalité.
La Constitution de 2013 met pleinement en lumière ce que sont lesdroits de l’homme, les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens.Elle précise également quelles sont les responsabilités de l’Etat et dela société dans la reconnaissance, le respect, la protection et lagarantie des droits de l’homme.
Tous les droits del’homme qui figurent dans les conventions internationales figurent aussidans la nouvelle Constitution, y compris le droit de vivre, le droitd’accéder à la culture, le droit de choisir sa langue de communicationet le droit de vivre dans un environnement sain. En outre, laConstitution de 2013 précise qu’il s’agit des droits de l’homme enRépublique Socialiste du Vietnam et non pas des droits de l’homme dansun pays quelconque. Ce dernier point est important car car il permet decomprendre qu’en se dotant d’une nouvelle loi fondamentale, le Vietnam asu, en matière de droits de l’homme notamment, conserver les acquis desprécédentes Constitutions tout en tenant compte des conventionsinternationales auxquelles il adhère désormais.
Nguyên Hoà Binh, président du Parquet populaire suprême indique: "C’estune Constitution qui prône la démocratie, le respect et la protectiondes droits de l’homme. Les services judiciaires, et à fortiori leparquet populaire suprême, sont directement concernés. Se doter d’uneConstitution suppose en effet de prévoir avec rigueur ce que peuventêtre les restrictions aux droits de l’homme. Les anciennes Constitutionsprécisaient que ces restrictions étaient définies par la législation.Dans la nouvelle, les restrictions sont définies par la loi, ce quimarque une grande évolution puisqu’il faut désormais établir desdocuments juridiques. "
Modifier et réviser certaines lois
Dans son plan de mise en oeuvre de la Constitution, le gouvernementévoque la modification et la révision de 82 projets de loi dont 10 ayantdes clauses directement liées à la défense des droits de l’homme. Ils’agit du code pénal, du code civil, de la loi sur le mariage et lafamille, et de celle sur le travail et l’emploi.
Selon les responsables du ministère de la Justice, les réajustements ducode pénal constituent une garantie des droits de l’homme puisqu’il estdésormais expréssement écrit que personne ne peut être torturé et que ledroit à l’auto-défense des citoyens doit être maintenu. Le code civilconcerne essentiellement les individus. Ses modifications devraient, làencore, permettre aux individus d’être mieux protégés dans leurs droits.
La loi sur le mariage et la famille contientelle-aussi, beaucoup de dispositions en lien direct avec les droits del’homme, dont le droit de mariage et de divorce. Même chose pour leslois sur les tribunaux, dont les modifications font l’objet d’intensestravaux de juristes.
Le professeur Thai Vinh Thang,de la faculté de droits de Hanoi fait savoir: "Les experts de mafaculté apportent des avis sur l’élaboration des lois visant àconcrétiser la Constitution. Cette année, nous allons apporter des avissur les lois sur l’organisation de l’Assemblée nationale, du tribunal etdu parquet. L’an prochain, ce sera au tour de la loi sur l’organisationdes administrations locales. La Constitution consacre une clause auxréférendums et nous devons justement nous prononcer sur la loi sur lesréférendums. En 2014, notre faculté modifiera ses manuels sur laConstitution vietnamienne en y incluant des contenus sur les droits del’homme."
Pour la première fois, les droitsde l’homme occupent une place prépondérante dans la Constitutionvietnamienne. Les dispositions législatives qui ont été prévues à cetégard devraient en outre en garantir la protection et le respect. – VNA
