Société

Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance l'affaire d'évasion fiscale survenue au Centre des communications et de l'éducation communautaire
Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale ảnh 1L'accusé Mai Phan Loi. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - LeTribunal populaire suprême de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance les accusés Mai Phan Loi (né en 1971, président duconseil scientifique du Centre des communications et de l'éducationcommunautaire - MEC) et Bach Hung Duong (né en 1975, directeur du MEC) dans une affaire d'évasion fiscale.

Mai Phan Loi s’estvu attribuer une réduction de sa peine, étant condamné à 45 mois de prison (contre48 mois en première instance) et Bach Hung Duong, 27 mois de prison (contre 30mois en première instance).

MEC a été créé en2012 sous la décision de l'Union des associations scientifiques et techniquesdu Vietnam. Les revenus du centre proviennent de la somme parrainé ou reçud'organisations nationales et étrangères pour payer les contrats d'exécutiondes travaux selon les conventions.

De 2012 à mars2021, MEC a reçu un montant total de plus de 19 milliards de dongs. Chaque foisque le centre a reçu de l'argent, Mai Phan Loi a ordonné à Bach Hung Duong et àses subordonnés de ne pas suivre le régime de comptabilité, de facturation etde pièces justificatives conformément à la loi ; de ne pas faire derapports d'états financiers ; de ne pas soumettre de déclarations definalisation sur le revenu d’entreprise, etc...

Le montant del'évasion fiscale est estimé à 1,9 milliard de dongs. -VNA

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