Société

Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance l'affaire d'évasion fiscale survenue au Centre des communications et de l'éducation communautaire
Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale ảnh 1L'accusé Mai Phan Loi. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - LeTribunal populaire suprême de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance les accusés Mai Phan Loi (né en 1971, président duconseil scientifique du Centre des communications et de l'éducationcommunautaire - MEC) et Bach Hung Duong (né en 1975, directeur du MEC) dans une affaire d'évasion fiscale.

Mai Phan Loi s’estvu attribuer une réduction de sa peine, étant condamné à 45 mois de prison (contre48 mois en première instance) et Bach Hung Duong, 27 mois de prison (contre 30mois en première instance).

MEC a été créé en2012 sous la décision de l'Union des associations scientifiques et techniquesdu Vietnam. Les revenus du centre proviennent de la somme parrainé ou reçud'organisations nationales et étrangères pour payer les contrats d'exécutiondes travaux selon les conventions.

De 2012 à mars2021, MEC a reçu un montant total de plus de 19 milliards de dongs. Chaque foisque le centre a reçu de l'argent, Mai Phan Loi a ordonné à Bach Hung Duong et àses subordonnés de ne pas suivre le régime de comptabilité, de facturation etde pièces justificatives conformément à la loi ; de ne pas faire derapports d'états financiers ; de ne pas soumettre de déclarations definalisation sur le revenu d’entreprise, etc...

Le montant del'évasion fiscale est estimé à 1,9 milliard de dongs. -VNA

source
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le Vietnam se dote d’une grande base de données juridiques fondée sur l'IA. Photo: VNA

Le Vietnam se dote d’une grande base de données juridiques fondée sur l'IA

Le gouvernement vietnamien entend créer une infrastructure nationale de données juridiques intégrée, interconnectée et exploitable par l’intelligence artificielle (IA), afin d’améliorer l’élaboration et l’application des lois et de faciliter l’accès au droit pour les citoyens et les entreprises.

Conférence internationale sur la coopération éducative à l’ère numérique à Hanoï. Photo: VNA

Hanoï accueille une conférence internationale sur l’éducation à l’ère numérique

S'exprimant lors de l'ouverture, le ministre vietnamien de l'Éducation et de la Formation, Hoang Minh Son, a indiqué que les technologies numériques et l'intelligence artificielle offrent d'immenses opportunités, tout en posant des défis globaux concernant la fiabilité des informations, l'éthique, le droit d'auteur, la sécurité des données et le fossé numérique. Selon lui, le système éducatif doit évoluer afin d’orienter l’utilisation des technologies au service de l’épanouissement humain.

Hanoï prévoit d'investir dans le remplacement de plusieurs dizaines de bus électriques d'ici fin 2026. Photo : VNA

Hanoï accélère l’électrification de son réseau de bus pour une capitale plus verte

Selon les responsables de Transerco, le remplacement progressif des véhicules diesel s’inscrit dans une stratégie visant à porter à plus de 51 % la part des véhicules écologiques dans la flotte de l’entreprise d’ici fin 2026. La transition doit permettre à la fois de moderniser le réseau de transport public et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la capitale.

À Dà Nang, une résidente utilise un code QR pour obtenir son numéro de passage au Centre de services administratifs du quartier de Hoa Xuân. Photo: VNA

Des fondations aux premiers résultats : la transformation numérique en marche

De nombreuses localités accélèrent leur transformation numérique pour optimiser les services publics, accompagner le tissu économique et stimuler l’attractivité locale, mettant en œuvre la résolution n°57-NQ/TW du Politburo sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, l’innovation et la transformation numérique nationale.