Politique

Interpellation du ministre de la Justice

Dans le cadre de sa 20e session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a procédé mardi matin à l'interpellation du ministre de la Justice, Ha Hung Cuong. Les questions ont principalement porté sur l'élaboration toujours lente des projets de loi et la publication tardive des textes d'application des lois.

Dans le cadre de sa 20esession, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a procédé mardimatin à l'interpellation du ministre de la Justice, Ha Hung Cuong. Lesquestions ont principalement porté sur l'élaboration toujours lente desprojets de loi et la publication tardive des textes d'application deslois.

Selon le ministre Ha Hung Cuong, la préparation desprojets de loi demeure lente pour plusieurs raisons. Tout d'abord, lesrecherches et études de thèmes spécifiques prennent du temps. Mais c'estaussi du fait d'une coopération insuffisante entre les servicescompétents qui explique ce phénomène. Par ailleurs, le ministère de laJustice doit attendre la fin de la négociation de diverses conventionsinternationales pouvant entraîner la modification de projets de loi.

Devant cette situation, le gouvernement organise chaque année unminimum de deux réunions sur la préparation des projets de loi. Depuisle début de la 13e législature en 2011, l'Assemblée nationale a approuvé46 projets dont 44 soumis par le gouvernement. Il s'agit d'un effortconjoint du gouvernement et du ministère de la Justice, a indiqué leministre.

Bien que la qualité de cette tâche laisseencore à désirer, elle s'améliore de plus en plus. Les progrès dansl'expertise des textes juridiques ont permis de limiter les graveserreurs commises dans le passé, a affirmé Ha Hung Cuong, avant depromettre de rechercher des mesures pour une meilleure efficacité.

Expliquant la publication tardive de textes d'application de plusieurslois, le ministre a mentionné le manque de personnel qualifié, avantd'annoncer que le gouvernement prépare une résolution concernantl'élaboration de projets de lois qui imposera au ministre de la Justicede faire un rapport périodique sur cette tâche.

Leministre a agréé la proposition de plusieurs députés de demander augouvernement d'informer chaque année l'Assemblée nationale de sontravail en matière de textes d'application. Il s'agira d'un critèred'évaluation de l'efficience du travail du ministre de la Justice dansle cadre du vote de confiance, a-t-il souligné.

Ha HungCuong a également précisé que dans le cadre de la réforme de laConstitution de 1992, la création d'un conseil ou organisme chargé,entre autres, du contrôle de la constitutionnalité de tous les textesjuridiques, est à l'étude.-VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

"Les Vietnamiens résidant à l'étranger proposent des pistes pour le développement de Hô Chi Minh-Ville" était le thème d'un colloque organisé en l'honneur du 50e anniversaire de la libération du Sud et de la réunification nationale. Photo : VNA

La diaspora vietnamienne pleinement associée aux grandes orientations nationales

La communauté vietnamienne à l’étranger exprimait de plus en plus clairement sa volonté de contribuer de manière concrète, durable et responsable au développement du pays, a déclaré Phan Kiên Cuong, arbitre économique en République tchèque, en Slovaquie et à Vienne, également vice-directeur du Centre de conseil pour le développement économique et commercial du Vietnam (VICENDETI).

L’ambassadeur Mai Phan Dung, représentant permanent du Vietnam auprès des Nations Unies, de l’OMC et d’autres organisations internationales à Genève. Photo : VNA

Le Vietnam continue de garantir le respect des droits de l’homme pour tous

Durant le mandat 2023-2025, la participation de la Mission permanente du Vietnam à Genève au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a été guidée par une approche cohérente : un engagement constructif, la cohérence et une attention constante portée aux solutions concrètes qui améliorent la vie des populations.

Le ministère des Affaires étrangères, le ministre Le Hoai Trung (droite) a reçu, l’après-midi du 31 décembre à Hanoï, Mohammed Ismaeil A. Dahlwy, ambassadeur d’Arabie saoudite, venu prendre congé au terme de son mandat au Vietnam. Photo : VNA

Le ministre des AE reçoit l’ambassadeur d’Arabie saoudite en fin de mandat

L’ambassadeur d’Arabie saoudite Mohammed Ismaeil A. Dahlwy a été reçu, le 31 décembre à Hanoï, par le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung, qui a salué sa contribution au renforcement des relations Vietnam–Arabie saoudite et réaffirmé la volonté des deux pays d’approfondir leur coopération bilatérale et multilatérale.

L’accusé Nguyên Van Dài. Photo diffusée par la VNA

La justice vietnamienne condamne Nguyên Van Dai et Lê Trung Khoa à 17 ans de prison

Ces co-accusés qui faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt émis le 5 décembre 2025 par l’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique, sont condamnés pour "production, détention, diffusion ou dissémination d’informations, de documents ayant un contenu opposable à l’État de la République socialiste du Vietnam" en vertu de l’article 117, clause 2 du Code pénal.

Délégués participant à la 5e réunion des ministres du Numérique de l’ASEAN (ADGMIN), à Bangkok, en Thaïlande. Photo: viettimes.vn

Hanoi accueillera la 6e réunion des ministres du Numérique de l’ASEAN en janvier

Cette réunion joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques, l’élaboration des politiques et la promotion de la coopération numérique au sein de l’ASEAN, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires et les organisations internationales dans un contexte de transformation numérique et économique rapide à l’échelle mondiale.

Le Bureau du président tient une conférence de presse pour annoncer l’Ordre présidentiel promulguant 14 lois et une ordonnance adoptées par la 15 e Assemblée nationale et son Comité permanent. Photo : VNA

Publication de l’Ordre du président promulguant 14 lois et une ordonnance

Le président de la République a promulgué 14 lois et une ordonnance récemment adoptées par l’Assemblée nationale et son Comité permanent de la 15e législature. Ces textes majeurs renforcent le cadre juridique dans des domaines clés tels que la cybersécurité, la justice pénale, la sécurité et l’ordre publics, la gestion des fonctionnaires, la supervision parlementaire et la protection des secrets d’État...

Le Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VNA

Le Premier ministre salue les performances du secteur bancaire

Lors d’une conférence consacrée au bilan de 2025 et aux orientations pour 2026, le Premier ministre Pham Minh Chinh a mis en lumière les performances du secteur bancaire ainsi que son rôle central dans la stabilité macroéconomique et la croissance du pays.