Industrie pétrolière : révision de la loi pour le développement durable

Exploitation du pétrole par PetroVietnam au gisement Bach Hô (Tigre blanc) à Bà Ria-Vung Tàu (Sud). Photo : VNA

Hanoï (VNA) - L'amendement rapide et complet de la Loi sur le pétrole et le gaz conformément à la stratégie de développement énergétique du Vietnam ainsi qu'aux pratiques internationales sera un levier important pour aider ce secteur à se développer durablement, tout en renforçant sa contribution importante à l'économie nationale.

Les commentaires ont été faits lors du récent séminaire "Révision de la Loi sur le pétrole et le gaz pour promouvoir le développement de l'industrie pétrolière et gazière" organisé récemment dans la ville de Vung Tàu, province de Bà Ria-Vung Tàu (Sud).

Lors du séminaire, les participants ont déclaré que pendant près de 30 ans de développement, l'industrie pétrolière et gazière avait apporté une contribution importante au développement économique du pays et assuré la sécurité énergétique. Cependant, la Loi sur le pétrole et le gaz promulguée en 1993 a révélé de nombreuses lacunes dans la production de pétrole et de gaz et dans l'attracttivité des investissements étrangers dans ce secteur.

Le directeur général adjoint du Groupe gazo-pétrolier national (PVN), Dô Chi Thanh, a suggéré aux délégués de donner des avis sur les politiques préférentielles pour restaurer l'attractivité de l'environnement d'investissement dans le secteur pétrolier et gazier ainsi que concrétiser les droits et obligations des agences de gestion de l'État.

Selon le président de l'Association vietnamienne du pétrole et du gaz, Nguyên Quôc Thâp, la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz implique que les priorités doivent être appliquées aux contrats pétroliers et gaziers modifiés pour que les investisseurs puissent modifier les détails du contrat en cas de risque.

Le directeur général adjoint de PetroVietnam Exploration Production Corporation (PVEP), Hoàng Ngoc Trung, a proposé que cette nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz se concentrerait sur la clarification et le détail des procédures d'investissement dans les projets pétroliers et gaziers, les politiques d’attraction des investissements, et les mécanisme financiers appropriés pour faire face aux risques.

En outre, la nouvelle loi devrait mettre en place de nouvelles réglementations sur les contrats pétroliers et gaziers, sans limiter les modèles de contrats pour attirer plus d’investisseurs. De plus, avec des contrats pétroliers et gaziers qui sont sur le point d'expirer mais qui ont encore un potentiel de développement, la nouvelle loi devrait ajouter des réglementations détaillées sur les investissements pour maintenir la production.

Politiques préférentielles

Une fois promulguée, la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz sera une force motrice importante, un corridor juridique nécessaire pour que la PVEP déploie immédiatement cinq nouveaux contrats pétroliers et gaziers et augmente les réserves pour servir l'exploitation pétrolière et gazière, a affirmé son directeur général adjoint.

Phan Duc Hiêu, membre permanent de la Commission économique de l'Assemblée nationale, a proposé que la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz devrait compléter le cadre institutionnel de la  recherche et l'exploration de base, le forage, l'exploration, la découverte et jusqu'à l'exploitation. En outre, elle doit être compatible avec les autres lois existantes, créant une chaîne de procédures juridiques pour économiser du temps et des frais.

En outre, la nouvelle loi devrait comprendre des politiques préférentielles compétitives, à long terme et flexible sur la base de l'harmonisation des avantages et de l'accessibilité à chaque projet spécifique, a-t-il souligné.

Phan Duc Hiêu a également indiqué que le Comité de compilation des lois de l'Assemblée nationale a ajouté un chapitre sur l'enquête de base dans l'industrie pétrolière et gazière.

En vertu de ce chapitre, l'État encouragera les organisations et les individus concernés à participer aux activités d'enquête de base de l'industrie pétrolière et gazière. Il a noté que les enquêtes essentielles sur l'industrie pétrolière et gazière comportaient de nombreux risques. Par conséquent, elle doit adopter une réglementation plus spécifique.

Le nouveau projet de loi sur le pétrole et le gaz sera soumis au Comité permanent de l'Assemblée nationale en août et devrait être approuvé par l'Assemblée nationale en octobre prochain.-CVN/VNA