La Cour d'appelpopulaire suprême de la province de Nghe An (Centre) a statué jeudi surl'appel interjeté par Ho Duc Hoa et ses sept co-prévenus à l'encontre dela décision du Tribunal populaire du même siège du 9 janvier 2013, lescondamnant pour propagande contre l'Etat sur le fondement de l'article79 alinéa 1 et 2 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam.
Selon des éléments et preuves des dossiers vérifiés et après débats enaudience publique, la cour d'appel a considéré que l'organisation "ViêtTân" située à l'étranger, se prétendant "Parti pour la réforme duVietnam", est une organisation réactionnaire qui emploie plusieursméthodes et complots en vue de renverser le pouvoir du peuple.
Elle a également constaté que les prévenus connaissent le but de "VietTan", ses programmes et ses plans qu'ils ont mis en oeuvre, confirmantainsi la qualification de leurs actes par les premiers jugesd'"activités subversives contre le pouvoir du peuple".
Toutefois, s'agissant de Le Van Son, la cour a considéré, contrairementaux premiers juges, que ses actes relevaient de l'alinéa 2 et non del'alinéa 1 de l'article 79 du Code pénal.
Lors del'audience, l'ensemble des prévenus ont avoué leurs actes et exprimé desremords pour les avoir commis, notamment Le Van Son. Tenant compte deleur résipiscence, la Cour a prononcé de plus légères peines que cellesprononcées par le jugement dont appel.
Le Van Son a étécondamné à 4 ans d'emprisonnement ferme au lieu de 13 ans, Nguyen VanDuyet, à 3 années et demi au lieu de 4 ans, et Nguyen Xuan Anh et Ho VanOanh, à 2 ans et à 2 ans et demi au lieu de 3 ans.
Enrevanche, les peines de Ho Duc Hoa et Nguyen Dinh Cuong, Tran Minh Nhatet Thai Van Dung ont été purement et simplement confirmées, soitrespectivement 13 et 4 années d'emprisonnement sans sursis. -VNA
Selon des éléments et preuves des dossiers vérifiés et après débats enaudience publique, la cour d'appel a considéré que l'organisation "ViêtTân" située à l'étranger, se prétendant "Parti pour la réforme duVietnam", est une organisation réactionnaire qui emploie plusieursméthodes et complots en vue de renverser le pouvoir du peuple.
Elle a également constaté que les prévenus connaissent le but de "VietTan", ses programmes et ses plans qu'ils ont mis en oeuvre, confirmantainsi la qualification de leurs actes par les premiers jugesd'"activités subversives contre le pouvoir du peuple".
Toutefois, s'agissant de Le Van Son, la cour a considéré, contrairementaux premiers juges, que ses actes relevaient de l'alinéa 2 et non del'alinéa 1 de l'article 79 du Code pénal.
Lors del'audience, l'ensemble des prévenus ont avoué leurs actes et exprimé desremords pour les avoir commis, notamment Le Van Son. Tenant compte deleur résipiscence, la Cour a prononcé de plus légères peines que cellesprononcées par le jugement dont appel.
Le Van Son a étécondamné à 4 ans d'emprisonnement ferme au lieu de 13 ans, Nguyen VanDuyet, à 3 années et demi au lieu de 4 ans, et Nguyen Xuan Anh et Ho VanOanh, à 2 ans et à 2 ans et demi au lieu de 3 ans.
Enrevanche, les peines de Ho Duc Hoa et Nguyen Dinh Cuong, Tran Minh Nhatet Thai Van Dung ont été purement et simplement confirmées, soitrespectivement 13 et 4 années d'emprisonnement sans sursis. -VNA
