Généralisation du remboursement de la TVA aux étrangers

Après deux années de mise en œuvre, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’aéroport sur les achats effectués par les touristes a donné des résultats encourageants. Cette mesure est désormais généralisée pour promouvoir la consommation domestique et la culture vietnamienne.
Après deux années demise en œuvre, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) àl’aéroport sur les achats effectués par les touristes a donné desrésultats encourageants. Cette mesure est désormais généralisée pourpromouvoir la consommation domestique et la culture vietnamienne.

C’estle 1er juillet 2012 que le gouvernement vietnamien a décidé derembourser la taxe à la valeur ajoutée (TVA) aux aéroportsinternationaux de Nôi Bài (Hanoi) et de Tân Son Nhât (Hô Chi Minh-Ville)sur les biens achetés au Vietnam par les touristes étrangers.

Depuisle 1er juillet 2014, le remboursement de la TVA aux touristes étrangerslors de leur départ du territoire est pratiqué dans cinq autres portesfrontières que sont l’aéroport international de Dà Nang (ville de DàNang), l’aéroport international de Cam Ranh (province de Khanh Hoà), leport international de Khanh Hôi (Hô Chi Minh-Ville), le port de Dà Nang(ville de Dà Nang), et le port de Nha Trang (province de Khanh Hoà).

Quatrebanques ont été désignées pour le remboursement de la TVA : Vietcombanket Maritimebank à l’aéroport international de Nôi Bài à Hanoi, et laVietinbank et la BIDV à Tân Son Nhât à Hô Chi Minh-Ville. Conformément àla circulaire 72 du ministère des Finances en vigueur depuis le 1erjuillet 2014, ces banques sont défrayées à hauteur de 15% du montant desmarchandises dont le remboursement de la TVA est demandé. La valeur dela TVA remboursée est de 85% du volume total de la TVA des biensd'achat.

Selon cette circulaire, la TVA est remboursée endông sur les achats de marchandises de deux millions de dôngs au minimumpendant une journée dans une même boutique. Ce sont désormais 268points de vente de 69 entreprises qui participent maintenant à cetteopération.

32,9 milliards de dôngs de TVA remboursés

Selonle Département général des Douanes du Vietnam, fin février 2014, 8.628personnes ont bénéficié de cette mesure pour un montant de 32,9milliards de dôngs. À elles seules, les Douanes d’Hô Chi Minh-Ville ontremboursé 30 milliards de dôngs de TVA à 8.000 personnes.

Destinéà promouvoir la consommation domestique à travers le tourisme, leremboursement de la TVA permet également de valoriser la culturevietnamienne dans le monde par ses produits, en particulier sonartisanat. Il s’agit, entre autres, de lunettes, de vêtements, dechaussures, d’ordinateurs, ou encore de cosmétiques. Selon les textes,ce sont les biens assujettis à la TVA vietnamienne dont l’exportationn’est pas interdite ni restreinte. Pour être remboursé, on doitprésenter une facture d’au moins deux millions de dôngs, pour une dateet un magasin donné.

Le remboursement de la TVA est aussiune mesure dans l’intérêt des touristes étrangers. Elle est appliquéedepuis longtemps dans le monde entier, et présente un grand intérêt pourle Vietnam puisqu’elle incite à la consommation sur son territoire, cequi permet de développer le tourisme, les exportations et la promotionde la culture vietnamienne. Il faut cependant éviter que certains neprofitent de cette opportunité à des fins d’enrichissement personnel.

Leremboursement de la TVA est réalisé en cinq étapes, l'examen de lademande et des marchandises achetées, l'analyse des résultats, le renvoidu dossier au demandeur, la réalisation des formalités administratives,et le contrôle des produits transportés des zones isolées aux zonesd'enregistrement. Après achèvement de toutes formalités et avant leurdépart, les étrangers se voient rembourser la TVA. -VNA

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