Société

Expériences internationales dans l’élaboration d'une loi sur le foncier

Un séminaire international sur la modification de la loi sur le foncier de 2003 organisé par le Département général de la gestion foncière et l’Agence australienne de développement international (AusAID) a eu lieu jeudi à Hanoi.
Un séminaireinternational sur la modification de la loi sur le foncier de 2003organisé par le Département général de la gestion foncière et l’Agenceaustralienne de développement international (AusAID) a eu lieu jeudi àHanoi.

Réunissant des représentants de ministèresvietnamiens et des spécialistes de Chine, de République de Corée,d’Australie et de Suède, il relève d’un projet d’étude des expériencesétrangères et de développement du marché immobilier vietnamien.

Selon des spécialistes et gestionnaires présents, la gestion du foncierau Vietnam nécessite plus de rigueur en raison des gaspillages et del'inefficacité dans l'utilisation des terres, lesquels conduisent à unemploi inefficient, à la pollution, ou encore à la surexploitation dessols. L’équité en matière de foncier n’est pas encore assurée, et desagriculteurs subissent généralement maintes difficultés après leursterres aient été reprises par l’Etat.

Il faut fixerclairement les cas de reprise du foncier et la méthode de calcul desindemnités de recouvrements fonciers, a souligné le vice-ministrevietnamien des Ressources naturelles et de l’Environnement, Nguyen ManhHien.

Les participants ont également discuté dequestions problématiques actuellement, dont la planification du foncier,son affectation, la réinstallation et l'indemnisation des recouvrementsfonciers. -AVI

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