Il faut "Améliorer laqualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreursjudiciaires et donc ne pas sanctionner les auteurs d'infractions", asouligné le président du Vietnam, M. Truong Tan Sang, chef du Comitécentral de pilotage de la réforme judiciaire, lors de la conférence surla mise en oeuvre des tâches du système des juridictions populaires pour2013 qui a eu lieu mardi à Hanoi.
M. Truong Tan Sang aloué les acquis comme les contributions des juridictions populairesdurant 2012. Cependant, il a indiqué que le taux de réformations ou decassation des décisions de premier ressort n'a que légèrement diminué,nombre d'affaires économiques, notamment celles de corruption enparticulier, n'ont pas été jugées à temps. Le jugement en appel desplaintes, notamment celles en matière civile, connaissent encore desretards comme des lacunes.
Le corps des magistrats desjuridictions populaires est toujours "insuffisant en volume et faiblesur le plan des compétences professionnelles'', a ajouté M. Truong TanSang.
Les juridictions ont jugé l'année dernière, malgréle manque de magistrats comme d'infrastructures, plus de 332.000affaires sur le total de plus de 360.000 actuellement pendantes, dontplusieurs importantes, soit 92%.
Nombre d'affairesgraves ont été jugées en temps utile et la qualité des décisions s'estaméliorée, ont estimé les délégués dans les interventions qu'ils ontprésenté lors de cette conférence.
Le président TruongTan Sang a demandé au système judiciaire de s'engager dans une nouvelledynamique afin d'améliorer la qualité des décisions de justice.
Les juridictions populaires doivent appliquer tout le droit, enveillant en particulier à celui de la procédure civile, pénale etadministrative, faire en sorte d'élever les compétences professionnellesde leurs magistrats, la qualité des plaidoiries et les délibérations,perfectionner et renforcer le corps de magistrats, notamment ceux destribunaux populaires de district ainsi que former des cadres etgestionnaires de tous échelons ayant un haut sens de leursresponsabilités, a conclu M. Truong Tan Sang. -AVI
APEC 2027 : des critères publics pour les projets bénéficiant de mécanismes spécifiques
Les députés ont approuvé la nécessité d'adopter une résolution instaurant des mécanismes spécifiques pour accélérer la réalisation des projets destinés au Sommet de l'APEC 2027 à Phu Quoc. Ils ont toutefois insisté sur la publication des critères d'identification des projets éligibles afin de garantir la transparence, un champ d'application strictement limité et le respect de l'État de droit.
