Il faut "Améliorer laqualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreursjudiciaires et donc ne pas sanctionner les auteurs d'infractions", asouligné le président du Vietnam, M. Truong Tan Sang, chef du Comitécentral de pilotage de la réforme judiciaire, lors de la conférence surla mise en oeuvre des tâches du système des juridictions populaires pour2013 qui a eu lieu mardi à Hanoi.
M. Truong Tan Sang aloué les acquis comme les contributions des juridictions populairesdurant 2012. Cependant, il a indiqué que le taux de réformations ou decassation des décisions de premier ressort n'a que légèrement diminué,nombre d'affaires économiques, notamment celles de corruption enparticulier, n'ont pas été jugées à temps. Le jugement en appel desplaintes, notamment celles en matière civile, connaissent encore desretards comme des lacunes.
Le corps des magistrats desjuridictions populaires est toujours "insuffisant en volume et faiblesur le plan des compétences professionnelles'', a ajouté M. Truong TanSang.
Les juridictions ont jugé l'année dernière, malgréle manque de magistrats comme d'infrastructures, plus de 332.000affaires sur le total de plus de 360.000 actuellement pendantes, dontplusieurs importantes, soit 92%.
Nombre d'affairesgraves ont été jugées en temps utile et la qualité des décisions s'estaméliorée, ont estimé les délégués dans les interventions qu'ils ontprésenté lors de cette conférence.
Le président TruongTan Sang a demandé au système judiciaire de s'engager dans une nouvelledynamique afin d'améliorer la qualité des décisions de justice.
Les juridictions populaires doivent appliquer tout le droit, enveillant en particulier à celui de la procédure civile, pénale etadministrative, faire en sorte d'élever les compétences professionnellesde leurs magistrats, la qualité des plaidoiries et les délibérations,perfectionner et renforcer le corps de magistrats, notamment ceux destribunaux populaires de district ainsi que former des cadres etgestionnaires de tous échelons ayant un haut sens de leursresponsabilités, a conclu M. Truong Tan Sang. -AVI
Six nouvelles lois clés entrent en vigueur le 1er mars 2026
À compter du 1er mars 2026, six lois majeures adoptées par l’Assemblée nationale entrent en application, couvrant des domaines stratégiques tels que l’intelligence artificielle, l’investissement, la planification, la supervision institutionnelle, la protection des secrets d’État et les procédures de redressement et de faillite. Ces textes visent à consolider l’État de droit socialiste, lever les obstacles structurels afin de stimuler la croissance et renforcer la compétitivité nationale.
