Il faut "Améliorer laqualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreursjudiciaires et donc ne pas sanctionner les auteurs d'infractions", asouligné le président du Vietnam, M. Truong Tan Sang, chef du Comitécentral de pilotage de la réforme judiciaire, lors de la conférence surla mise en oeuvre des tâches du système des juridictions populaires pour2013 qui a eu lieu mardi à Hanoi.
M. Truong Tan Sang aloué les acquis comme les contributions des juridictions populairesdurant 2012. Cependant, il a indiqué que le taux de réformations ou decassation des décisions de premier ressort n'a que légèrement diminué,nombre d'affaires économiques, notamment celles de corruption enparticulier, n'ont pas été jugées à temps. Le jugement en appel desplaintes, notamment celles en matière civile, connaissent encore desretards comme des lacunes.
Le corps des magistrats desjuridictions populaires est toujours "insuffisant en volume et faiblesur le plan des compétences professionnelles'', a ajouté M. Truong TanSang.
Les juridictions ont jugé l'année dernière, malgréle manque de magistrats comme d'infrastructures, plus de 332.000affaires sur le total de plus de 360.000 actuellement pendantes, dontplusieurs importantes, soit 92%.
Nombre d'affairesgraves ont été jugées en temps utile et la qualité des décisions s'estaméliorée, ont estimé les délégués dans les interventions qu'ils ontprésenté lors de cette conférence.
Le président TruongTan Sang a demandé au système judiciaire de s'engager dans une nouvelledynamique afin d'améliorer la qualité des décisions de justice.
Les juridictions populaires doivent appliquer tout le droit, enveillant en particulier à celui de la procédure civile, pénale etadministrative, faire en sorte d'élever les compétences professionnellesde leurs magistrats, la qualité des plaidoiries et les délibérations,perfectionner et renforcer le corps de magistrats, notamment ceux destribunaux populaires de district ainsi que former des cadres etgestionnaires de tous échelons ayant un haut sens de leursresponsabilités, a conclu M. Truong Tan Sang. -AVI
📝 Édito: Les difficultés d’application du Décret 46 ne sont pas un prétexte à parler de "défaillance systémique"
Les difficultés apparues lors de la mise en œuvre du Décret 46/2026/NĐ-CP sur la sécurité sanitaire des aliments ont été rapidement prises en charge par le gouvernement, permettant de lever les blocages aux frontières. Si ces ajustements appellent une analyse sérieuse et responsable, ils ne sauraient en aucun cas être instrumentalisés pour évoquer une prétendue "défaillance systémique".
