📝 Édito: Les difficultés d’application du Décret 46 ne sont pas un prétexte à parler de "défaillance systémique"

Les difficultés apparues lors de la mise en œuvre du Décret 46/2026/NĐ-CP sur la sécurité sanitaire des aliments ont été rapidement prises en charge par le gouvernement, permettant de lever les blocages aux frontières. Si ces ajustements appellent une analyse sérieuse et responsable, ils ne sauraient en aucun cas être instrumentalisés pour évoquer une prétendue "défaillance systémique".

Les véhicules de marchandises sont dédouanés par le poste frontalier international de Kim Thanh à Lao Cai. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le Décret n°46/2026/NĐ-CP du gouvernement, daté du 26 janvier 2026 et portant application de la Loi sur la sécurité sanitaire alimentaire, a fait l'objet d'une suspension provisoire, tandis que les congestions de marchandises aux postes frontaliers ont été résorbées.

Deux questions demeurent toutefois : comment éviter la répétition d'une situation où une décision, pourtant animée de bonnes intentions, se révèle difficilement applicable et produit des résultats en deçà des attentes ? Et pour quelles raisons certains cherchent-ils à ériger les difficultés d’application d’un décret isolé en prétendue "défaillance systémique" ?

Face à la recrudescence des risques liés à l’insécurité sanitaire des aliments, en particulier à l’approche du Têt, marquée par la mise au jour de réseaux de production de denrées contrefaites ou insalubres à grande échelle, l’adoption de nouvelles réglementations visant à renforcer la gestion, protéger la santé publique et défendre les droits des consommateurs s’imposait comme une nécessité.

Entré en vigueur le 26 janvier 2026, le Décret 46 remplaçait le Décret 15/2018/NĐ-CP. Toutefois, sa mise en œuvre a rapidement révélé des difficultés, dues notamment à l’absence de textes d’orientation détaillés et à une préparation insuffisante. Les contrôles étatiques et les tests de conformité en matière de sécurité sanitaire des aliments ont ainsi été paralysés, entraînant l’impossibilité de dédouaner les marchandises. Des dizaines de milliers de tonnes de produits ont alors été bloquées aux postes frontaliers, exposant les entreprises à des pertes considérables.

Dès le 3 février 2026, le Premier ministre est intervenu par télégramme officiel pour exiger des ministères, secteurs et collectivités locales qu’ils lèvent sans délai les obstacles entravant les contrôles des produits importés et exportés, afin d’assurer un dédouanement fluide et continu. Lors de la réunion gouvernementale périodique du 4 février, il a en outre ordonné l’adoption rapide d’une résolution pour régler les problèmes nés de l’application du Décret 46. Grâce à cette réaction rapide et à la mobilisation coordonnée des autorités, la situation de blocage a été essentiellement résolue, parallèlement à la décision de suspendre temporairement l’application du décret, limitant ainsi les pertes subies par les entreprises.

Un texte réglementaire conçu avec de bonnes intentions mais rencontrant des obstacles d’exécution appelle nécessairement une analyse approfondie, voire l’examen des responsabilités individuelles, compte tenu de son impact sur la crédibilité des institutions publiques et sur les coûts supportés par l’ensemble de la société.

Récemment, lors de la conférence nationale consacrée à l'étude et à la mise en œuvre de la Résolution du 14ᵉ Congrès du Parti, le secrétaire général To Lam a réaffirmé que "les résultats concrets constituent le critère le plus important pour l’évaluation des cadres". Une fois les difficultés surmontées, l’identification des causes et les ajustements nécessaires s’imposent afin d’éviter toute répétition.

De nombreux experts estiment que les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du Décret 46 ont permis aux décideurs politiques de tirer des enseignements importants en matière de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments : nécessité d'une feuille de route de mise en œuvre assortis de périodes transitoires, évaluation réaliste des capacités d’exécution, analyse des impacts et des risques fondée sur les données.

Ces analyses, fondées sur des approches scientifiques et constructives, contrastent avec les tentatives de certains acteurs qui s’efforcent de surinterpréter les difficultés d’application du Décret 46 pour les ériger en prétendue "défaillance systémique" imputée aux institutions économiques, au régime politique, voire à la culture administrative.

Les réformes institutionnelles figurent parmi les trois percées stratégiques définies par le 14ᵉ Congrès du Parti et par la Résolution 66 du Bureau politique. En 2025 seulement, le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale 99 projets de lois et de résolutions et promulgué 377 décrets – un record – contribuant à lever les "goulets d’étranglement" juridiques. Ces efforts ont soutenu une croissance du PIB de 8,02 %, plaçant le Vietnam parmi les économies les plus dynamiques au monde.

Il serait donc abusif de généraliser les difficultés d’un décret isolé à l’ensemble de l’appareil étatique. Seules des forces hostiles au développement du pays peuvent feindre d’ignorer les efforts constants déployés par le Vietnam pour améliorer sa capacité de gouvernance publique.

Le Parti et l’État fixent en permanence des exigences élevées à l’ensemble des cadres et fonctionnaires, en particulier aux responsables chargés de l’élaboration des politiques. Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, a souligné que chaque cadre et membre du Parti doit s’engager dans un apprentissage constant afin d’élever son niveau pour répondre aux exigences et aux missions de la nouvelle phase de développement du pays ; à défaut, il doit se retirer volontairement pour laisser la place à d’autres.

La suspension, l’ajustement ou la modification de politiques déjà adoptées, y compris récemment, est une situation non souhaitable qu’il convient d’éviter autant que possible. Cependant, comme l’a souligné le Premier ministre Pham Minh Chinh, l’essentiel réside dans la capacité à corriger rapidement les erreurs, à en tirer des leçons et à empêcher la diffusion d’informations déformées, afin de préserver la lucidité tant des responsables chargés de l’exécution que des acteurs concernés par l’application des règles. -VNA