Hanoi, 20 juillet (VNA) – Le Parti et l’État veillent toujours à perfectionner les politiques et les lois sur la croyance et la religion.
Au cours des dernières années, les résolutions et directives du Parti continuent de renforcer la garantie de la liberté de croyance et de religion pour tous ; d’élever les responsabilités des institutions et des personnes compétentes dans la garantie de la liberté de croyance et de religion ; d’améliorer l’efficacité de l’administration d’État dans le domaine de la croyance et de la religion.
Le rituel du bain de Bouddha dans une pagode. Photo : VNA
Afin de continuer à institutionnaliser pleinement et rapidement les points de vue, les directives et les politiques du Parti et de l’État sur la croyance et la religion et le droit à la liberté de croyance et de religion, le gouvernement a consenti l’amendement et le complément du décret n°162/2017/ND-CP régissant certaines dispositions et mesures permettant d’appliquer la Loi sur la croyance et la religion.
Le ministère de l’Intérieur a prévu de modifier entièrement les dispositions du décret n°162/2017/ND-CP. L’accent est mis sur la modification des dispositions pour les rendre plus spécifiques et plus adaptées aux exigences pratiques, ainsi que sur le complément des mesures permettant d’appliquer la Loi telles que les règles sur les conditions d’enregistrement des activités religieuses groupées des étrangers résidant légalement au Vietnam, le changement de représentants, de lieux d’activités religieuses des étrangers résidant légalement au Vietnam, la suspension et la reprise des activités des organisations religieuses et des organisations religieuses affiliées.
L'église évangélique de Plei Mo Nu dans la commune Chu A de la ville de Pleiku, province de Gia Lai. Photo : VNA
Les activités religieuses en ligne représentent une nouveauté de la Loi sur la croyance et la religion. Le projet de décret souligne que toute organisation des activités religieuses par visioconférence ou en format hybride doit observer la Constitution, la Loi sur la croyance, la religion et d’autres lois pertinentes. Il ajoute également 03 articles relatifs aux activités religieuses groupées des étrangers résidant légalement au Vietnam.
Le ministère de l’Intérieur a déclaré que l’enregistrement des activités religieuses groupées des étrangers résidant légalement au Vietnam est prescrit à l’article 47 de cette loi. En fait, cette activité a été menée par les Comités populaires provinciaux pour garantir pour l’essentiel le droit à la liberté de religion des étrangers durant ces dernières années.
Conformité avec le droit international
Récemment, le ministère de l’Intérieur a élaboré un projet de décret du gouvernement sur le traitement des infractions administratives dans le domaine de la croyance et de la religion. Le projet de décret est soumis à une large discussion publique.
Selon le vice-ministre de l’Intérieur Vu Chiên Thang, la promulgation du décret est l’institutionnalisation de l’option de perfectionner l’édification de l’État de droit socialiste ; de veiller à ce que tous, y compris les individus et les organisations religieuses, vive et travaille conformément à la Constitution et aux lois du pays ; de créer en même temps une unité et une harmonie dans les dispositions de la Loi sur la croyance et la religion ainsi que dans la Loi sur le traitement des infractions administratives.
Le responsable a déclaré que le ministère de l’Intérieur et les ministères et branches concernés ont pleinement mis en œuvre les procédures concernant l’élaboration du projet de décret conformément à la Loi sur la promulgation des documents juridiques normatifs, compte tenu de la nature sensible du domaine de la religion.
Ce texte qui affirme que le droit à la liberté de croyance et de religion est l’un des droits les plus universels en matière de droits de l’homme tel qu’énoncé à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Vietnam est membre, a assuré sa compatibilité avec le droit international.
Parallèlement à l’administation des activités de croyance et de religion, l’État crée également les conditions permettant aux individus et aux organisations religieuses d’exercer leurs droits conformément aux lois du pays. Cela est conforme à la politique d’édification d’un État de droit dans lequel les droits de l’homme sont garantis. – VNA
