Hanoi, 20 juillet (VNA) â Le Parti et lâĂtat veillent toujours Ă perfectionner les politiques et les lois sur la croyance et la religion.
Au cours des derniĂšres annĂ©es, les rĂ©solutions et directives du Parti continuent de renforcer la garantie de la libertĂ© de croyance et de religion pour tous ; dâĂ©lever les responsabilitĂ©s des institutions et des personnes compĂ©tentes dans la garantie de la libertĂ© de croyance et de religion ; dâamĂ©liorer lâefficacitĂ© de lâadministration dâĂtat dans le domaine de la croyance et de la religion.
Afin de continuer Ă institutionnaliser pleinement et rapidement les points de vue, les directives et les politiques du Parti et de lâĂtat sur la croyance et la religion et le droit Ă la libertĂ© de croyance et de religion, le gouvernement a consenti lâamendement et le complĂ©ment du dĂ©cret n°162/2017/ND-CP rĂ©gissant certaines dispositions et mesures permettant dâappliquer la Loi sur la croyance et la religion.
Le ministĂšre de lâIntĂ©rieur a prĂ©vu de modifier entiĂšrement les dispositions du dĂ©cret n°162/2017/ND-CP. Lâaccent est mis sur la modification des dispositions pour les rendre plus spĂ©cifiques et plus adaptĂ©es aux exigences pratiques, ainsi que sur le complĂ©ment des mesures permettant dâappliquer la Loi telles que les rĂšgles sur les conditions dâenregistrement des activitĂ©s religieuses groupĂ©es des Ă©trangers rĂ©sidant lĂ©galement au Vietnam, le changement de reprĂ©sentants, de lieux dâactivitĂ©s religieuses des Ă©trangers rĂ©sidant lĂ©galement au Vietnam, la suspension et la reprise des activitĂ©s des organisations religieuses et des organisations religieuses affiliĂ©es.
Les activitĂ©s religieuses en ligne reprĂ©sentent une nouveautĂ© de la Loi sur la croyance et la religion. Le projet de dĂ©cret souligne que toute organisation des activitĂ©s religieuses par visioconfĂ©rence ou en format hybride doit observer la Constitution, la Loi sur la croyance, la religion et dâautres lois pertinentes. Il ajoute Ă©galement 03 articles relatifs aux activitĂ©s religieuses groupĂ©es des Ă©trangers rĂ©sidant lĂ©galement au Vietnam.
Le ministĂšre de lâIntĂ©rieur a dĂ©clarĂ© que lâenregistrement des activitĂ©s religieuses groupĂ©es des Ă©trangers rĂ©sidant lĂ©galement au Vietnam est prescrit Ă lâarticle 47 de cette loi. En fait, cette activitĂ© a Ă©tĂ© menĂ©e par les ComitĂ©s populaires provinciaux pour garantir pour lâessentiel le droit Ă la libertĂ© de religion des Ă©trangers durant ces derniĂšres annĂ©es.
Conformité avec le droit international
RĂ©cemment, le ministĂšre de lâIntĂ©rieur a Ă©laborĂ© un projet de dĂ©cret du gouvernement sur le traitement des infractions administratives dans le domaine de la croyance et de la religion. Le projet de dĂ©cret est soumis Ă une large discussion publique.
Selon le vice-ministre de lâIntĂ©rieur Vu ChiĂȘn Thang, la promulgation du dĂ©cret est lâinstitutionnalisation de lâoption de perfectionner lâĂ©dification de lâĂtat de droit socialiste ; de veiller Ă ce que tous, y compris les individus et les organisations religieuses, vive et travaille conformĂ©ment Ă la Constitution et aux lois du pays ; de crĂ©er en mĂȘme temps une unitĂ© et une harmonie dans les dispositions de la Loi sur la croyance et la religion ainsi que dans la Loi sur le traitement des infractions administratives.
Le responsable a dĂ©clarĂ© que le ministĂšre de lâIntĂ©rieur et les ministĂšres et branches concernĂ©s ont pleinement mis en Ćuvre les procĂ©dures concernant lâĂ©laboration du projet de dĂ©cret conformĂ©ment Ă la Loi sur la promulgation des documents juridiques normatifs, compte tenu de la nature sensible du domaine de la religion.
Ce texte qui affirme que le droit Ă la libertĂ© de croyance et de religion est lâun des droits les plus universels en matiĂšre de droits de lâhomme tel quâĂ©noncĂ© Ă lâarticle 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Vietnam est membre, a assurĂ© sa compatibilitĂ© avec le droit international.
ParallĂšlement Ă lâadministation des activitĂ©s de croyance et de religion, lâĂtat crĂ©e Ă©galement les conditions permettant aux individus et aux organisations religieuses dâexercer leurs droits conformĂ©ment aux lois du pays. Cela est conforme Ă la politique dâĂ©dification dâun Ătat de droit dans lequel les droits de lâhomme sont garantis. â VNA