Économie

E-commerce: De nouvelles réglementations pour les investisseurs étrangers

Le gouvernement du Vietnam vient de publier le Décret N°85/2021/ND-CP complétant un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.
E-commerce: De nouvelles réglementations pour les investisseurs étrangers ảnh 1Photo d'illustration

Hanoï (VNA) - Le gouvernement du Vietnam vient de publier le Décret N°85/2021/ND-CP modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangers disposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique au Vietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerce électronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux qui ont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont des sites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnam en un an.

 
E-commerce: De nouvelles réglementations pour les investisseurs étrangers ảnh 2Site Web d'e-commerce de MediaMart

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités de commerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam ou désigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux de représentation ou les représentants autorisés doivent assurer des responsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pour empêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ; remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et de garantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loi vietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangers contrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprises leaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et du Commerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale du ministère de la Sécurité publique.

Le Décret N°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022. -VNA

#e-commerce #commerce électronique
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secteur agricole continue de se développer de manière exhaustive, la valeur de la production agricole de haute technologie représentant plus de 30% de l'ensemble du secteur de la province de Bac Ninh. Photo: qdnd.vn

L'agriculture à Bac Ninh : vers un modèle moderne, durable et à haute valeur ajoutée

Selon Duong Thanh Tùng, directeur du Département provincial de l'agriculture et de l'environnement, Bac Ninh s'engage résolument, à l'horizon 2030, à construire une économie agricole moderne fondée sur trois piliers : qualité des produits, transformation à forte valeur ajoutée et consommation durable. À cet effet, la province élabore actuellement un ensemble de politiques globales visant à lever les principaux obstacles que sont l'accès au foncier, le financement et l'attractivité des investissements, avec une attention particulière portée à l’agriculture verte, circulaire et intelligente.

Le vice-ministre des Sciences et des Technologies, Lê Xuân Dinh. Photo : baochinhphu.vn

Le Vietnam promeut la normalisation pour la compétitivité et le développement durable

Le Vietnam a publié à ce jour plus de 14.200 normes nationales, dont environ 63% sont alignées sur les normes internationales et régionales – une proportion comparable à celle des pays industrialisés. Dans un contexte d’intégration et de transformation numérique, le Vietnam réaffirme son engagement à faire de ces normes un moteur d’innovation et de développement durable.

Port de Liên Chiêu : le chantier entre dans sa phase finale

Port de Liên Chiêu : le chantier entre dans sa phase finale

Le chantier du port de Liên Chiêu entre désormais dans sa phase finale, avec plus de 95 % des travaux déjà achevés. Les principaux ouvrages se dessinent peu à peu, révélant progressivement l’ampleur et le design du futur plus grand port maritime du Centre du Vietnam. Le projet est piloté par le Comité de gestion des projets d’infrastructures prioritaires de Dà Nang.

Vue d'ensemble de la conférence. Photo : taichinhdoanhnghiep.net.vn

Des pistes pour relever les défis économiques face aux turbulences mondiales

L’Université nationale d’économie (NEU) et l’Université nationale australienne (ANU) ont organisé conjointement les 27 et 28 novembre à Hanoi une conférence internationale afin d’identifier les principaux défis auxquels est confrontée l’économie vietnamienne dans un environnement commercial et économique mondial de plus en plus instable.

Le vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Nguyen Loc Ha, s'exprime au séminaire d’entreprises vietnamiennes et chinoises. Photo: VNA

Renforcer la coopération Vietnam-Chine dans l’économie numérique et la transition verte

La Chine et le Vietnam disposent d’un grand potentiel de coopération dans l’économie numérique et la transition verte en vue d’un développement durable. C’est ce qu’il a été souligné lors d’un séminaire d’entreprises vietnamiennes et chinoises, organisé le 27 novembre à Hô Chi Minh-Ville dans le cadre du Forum économique d’automne 2025.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh et les délégués lors de la rencontre. Photo: VNA

Le Premier ministre reçoit des représentants de l’EU–ABC et EuroCham

Dans l’après-midi du 27 novembre, à Hanoï, le Premier ministre Pham Minh Chinh a eu une séance de travail avec le Conseil des affaires Europe–ASEAN (EU–ABC) et la Chambre de commerce européenne au Vietnam (EuroCham), conduits respectivement par le président de l’EU–ABC, Jens Rübbert, et le président d’EuroCham, Bruno Jaspaert.