Économie

E-commerce: De nouvelles réglementations pour les investisseurs étrangers

Le gouvernement du Vietnam vient de publier le Décret N°85/2021/ND-CP complétant un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.
E-commerce: De nouvelles réglementations pour les investisseurs étrangers ảnh 1Photo d'illustration

Hanoï (VNA) - Le gouvernement du Vietnam vient de publier le Décret N°85/2021/ND-CP modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangers disposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique au Vietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerce électronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux qui ont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont des sites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnam en un an.

 
E-commerce: De nouvelles réglementations pour les investisseurs étrangers ảnh 2Site Web d'e-commerce de MediaMart

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités de commerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam ou désigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux de représentation ou les représentants autorisés doivent assurer des responsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pour empêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ; remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et de garantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loi vietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangers contrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprises leaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et du Commerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale du ministère de la Sécurité publique.

Le Décret N°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022. -VNA

#e-commerce #commerce électronique
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà préside la 33e réunion du Comité national de pilotage de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Photo : VNA

Le Vietnam sévit contre la pêche INN et met en œuvre les recommandations de la CE

Après avoir examiné les rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement et des agences compétentes, le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a chargé le ministère d’assumer l’entière responsabilité, devant le gouvernement et le Premier ministre, de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pêche INN et des recommandations de la CE.

Le Vietnam dispose actuellement d'une opportunité de développement économique grand et durable. Photo : thanhnien.vn

Une opportunité historique pour l'économie vietnamienne

En dépit de l'instabilité internationale et des tensions au Moyen-Orient qui pèsent sur les coûts énergétiques et la croissance globale, le Parti et le gouvernement vietnamiens maintiennent avec fermeté l'objectif d'une croissance élevée, durable et substantiel. En réalité, le Vietnam a une opportunité en or pour réaliser cette ambition.

Dans les stations-service indonésiennes, les gens font la queue pour faire le plein comme d'habitude ; il n'y a ni pénurie ni longues files d'attente. Photo : VNA

Un expert indonésien recommande des piliers stratégiques pour la sécurité énergétique du Vietnam

Selon Beni Sukadis, coordinateur principal de l'Institut indonésien de défense et d'études stratégiques (LESPERSSI), à long terme, le Vietnam accélère le développement des énergies renouvelables conformément à son nouveau plan énergétique, en privilégiant l’éolien offshore et le solaire dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes au Moyen-Orient plongeant le marché énergétique mondial dans l'incertitude.

L'intelligence artificielle sera au cœur du Forum VALOMA LogTech 2026 qui se tiendra le 9 mai à Hanoi. Photo : IA

L’IA au cœur du Forum sur les technologies logistiques 2026

Le forum VALOMA LogTech 2026, prévu le 9 mai à Hanoi, devrait fournir des informations pratiques sur l’application de l’intelligence artificielle (IA) dans les opérations logistiques, avec des études de cas réelles d’entreprises qui ont mis en œuvre des solutions d’IA.

Le 13 mai 2025, 150 jeunes délégués visitent le groupe militaro-industriel et de télécommunications Viettel. Photo d'illustration : VNA

Mois d'action pour les enfants 2026 : la sécurité des enfants à l'ère numérique

Sous le thème « Des enfants heureux et en sécurité à l'ère du numérique », la campagne de cette année met l'accent sur des messages clés tels que la protection des enfants en ligne, l'acquisition de compétences numériques sécuritaires, la prévention des violences, des abus, des blessures et des noyades, ainsi que le renforcement du rôle des familles, des écoles et de la société.

Des délégués lors du lancement de la nouvelle version de la plateforme d'échange technologique de Hô Chi Minh-Ville. Photo : VNA

Les percées dans la mise en œuvre de la résolution 57 doivent être mesurables

Grâce à une orientation concertée et une mise en œuvre unifiée, les ministères, les secteurs et les collectivités locales traduisent la résolution n° 57-NQ/TW du Politburo sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, l’innovation et la transformation numérique nationale en institutions concrètes, en ressources mobilisées et en résultats mesurables.