Droit de la mer: un rapport sur la CNUDM

Droit de la mer: le Vietnam circule à l’ONU un rapport

Le Vietnam a présenté un rapport sur la réalisation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Le Vietnam a faitcirculer jeudi dernier aux Nations unies son rapport sur la réalisationde la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982(CNUDM) en célébration du 30e anniversaire de l'ouverture à la signaturede cette convention phare.

Le rapport ititulé ''LeVietnam applique la Convention des Nations unies sur le droit de la merde 1982 en tant que partie responsable'' a estimé la portée et doncl'importance de cette convention en affirmant notamment qu'elle a établiun nouvel ordre juridique en matière maritime, déterminant les droits,obligations et responsabilités des États côtiers et fixant les modalitésde règlement des litiges, y compris en pleine mer.

La signature de cette convention par le Vietnam le 23 juin 1994 a nonseulement exprimé sa détermination d’œuvrer avec la communautéinternationale pour édifier un ordre juridique fondé sur l'égalité, maisaussi encourager le développement et la coopération en mer.

Le rapport a insisté sur les efforts du Vietnam pour participer auxnégociations, à l'élaboration et à la signature de cette conventionainsi que sur les résultats de son application. Le Vietnam se réfère àcelle-ci depuis son entrée en vigueur dans l'amélioration de son systèmejuridique, notamment pour élaborer un environnement juridique favorableau développement et à la gestion de ses activités économiques en mer,mais aussi pour favoriser son intégration au monde en renforçant sacoopération avec les pays du monde, contribuant ainsi à la paix et à lastabilité dans la région comme dans le monde.

Dansla volonté de règler par la voie pacifique les litiges et différends enmer, le Vietnam a réalisé d'énormes efforts pour appliquer effectivementcette convention, notamment en matière de détermination des limites deses eaux territoriales d'avec celles de ses voisins.

Dans la matinée du lundi 10 décembre 2012 au siège de l'ONU à NewYork, lors du débat sur le droit de la mer et les océans, la 67e sessionde l'Assemblée générale de l'ONU a célébré le 30 anniversaire del'ouverture à la signature de la CNUDM de 1982. La conférence a vu laparticipation du président de la 67e session l'Assemblée générale del'ONU, Vuk Jeremic, et du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, del'ambassadeur Tommy Koh, président de la 3e Conférence des Nations uniessur le droit de la mer, ainsi que des représentants des États parties àcette convention, des Nations membres de l'ONU et des trois organescréés par la convention que sont le Tribunal international du droit dela mer, l'Autorité internationale des fonds marins, la Commission deslimites du plateau continental ainsi que la Réunion des États parties àla Convention sur le droit de la mer.

Le chef de laReprésentation permanente du Vietnam auprès de l'ONU, l'ambassadeurNguyen Hoai Trung a souligné qu'en qualité d'État possédant un littoralde plus de 3.260 km, le Vietnam observe constamment les buts comme lesprincipes de cette convention, applique et en appliquera lesdispositions concernant tous les problèmes survenant en mer, et appelleles autres pays à se conformer strictement à cette convention pour unmonde pacifique, stable et au développement durable.

Lors de la cérémonie, le président de la 67e session de l'Assembléegénérale, Vuk Jeremic a souligné l'importance de la CNUDM pour la vieinternationale. Elle est l'un des textes juridiques les plus importantset d'une portée des plus générales à avoit été élaborés par l'ONU durantses 45 années d'existence.

Dans les temps à venir,l'Assemblée générale continuera d'avoir un rôle important dansl'intensification du développement du droit de la mer. A cette occasion,le président de l'Assemblée générale a encouragé tous les États qui nel'ont pas encore fait à ratifier ce traité.

Dansson discours, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a estimé que lanaissance de la CNUDM était l'une des plus importantes réalisations dela communauté internationale. La CNUDM a prouvé sa viabilité par sescontributions au maintien de la sécurité et de la paix du monde, àl'utilisation équitable et rationnelle des mers et de leurs ressources.Aujourd’hui, la convention est aussi un outil juridique principal pourmener à bien les engagements de la communauté internationale avancéslors de la Conférence de l’ONU sur le développement durable, Rio+20, etl’initiative globale sur les océans (Oceans Compact).

L'ambassadeur Tommy Koh, président de la 3 e Conférence des Nationsunies sur le droit de la mer, a souligné les contributions importantesde cette convention au maintien d'un ordre juridique en mer pluséquitable, avant de faire remarquer qu'elle est une preuve vivante desefforts de la communauté internationale dans l'accélération dudéveloppement d'un droit international.

Il aégalement appelé les pays à appliquer sérieusement les règles de cetteconvention et à en utiliser les mécanismes afin d'intensifier lacoopération comme le règlement des litiges maritimes, ainsi qu'àsoutenir les efforts du secrétaire général de l'ONU dans la promotion dela mise en oeuvre de l'initiative globale sur les océans. - AVI

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