Droit de la mer: un rapport sur la CNUDM

Droit de la mer: le Vietnam circule à l’ONU un rapport

Le Vietnam a présenté un rapport sur la réalisation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Le Vietnam a faitcirculer jeudi dernier aux Nations unies son rapport sur la réalisationde la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982(CNUDM) en célébration du 30e anniversaire de l'ouverture à la signaturede cette convention phare.

Le rapport ititulé ''LeVietnam applique la Convention des Nations unies sur le droit de la merde 1982 en tant que partie responsable'' a estimé la portée et doncl'importance de cette convention en affirmant notamment qu'elle a établiun nouvel ordre juridique en matière maritime, déterminant les droits,obligations et responsabilités des États côtiers et fixant les modalitésde règlement des litiges, y compris en pleine mer.

La signature de cette convention par le Vietnam le 23 juin 1994 a nonseulement exprimé sa détermination d’œuvrer avec la communautéinternationale pour édifier un ordre juridique fondé sur l'égalité, maisaussi encourager le développement et la coopération en mer.

Le rapport a insisté sur les efforts du Vietnam pour participer auxnégociations, à l'élaboration et à la signature de cette conventionainsi que sur les résultats de son application. Le Vietnam se réfère àcelle-ci depuis son entrée en vigueur dans l'amélioration de son systèmejuridique, notamment pour élaborer un environnement juridique favorableau développement et à la gestion de ses activités économiques en mer,mais aussi pour favoriser son intégration au monde en renforçant sacoopération avec les pays du monde, contribuant ainsi à la paix et à lastabilité dans la région comme dans le monde.

Dansla volonté de règler par la voie pacifique les litiges et différends enmer, le Vietnam a réalisé d'énormes efforts pour appliquer effectivementcette convention, notamment en matière de détermination des limites deses eaux territoriales d'avec celles de ses voisins.

Dans la matinée du lundi 10 décembre 2012 au siège de l'ONU à NewYork, lors du débat sur le droit de la mer et les océans, la 67e sessionde l'Assemblée générale de l'ONU a célébré le 30 anniversaire del'ouverture à la signature de la CNUDM de 1982. La conférence a vu laparticipation du président de la 67e session l'Assemblée générale del'ONU, Vuk Jeremic, et du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, del'ambassadeur Tommy Koh, président de la 3e Conférence des Nations uniessur le droit de la mer, ainsi que des représentants des États parties àcette convention, des Nations membres de l'ONU et des trois organescréés par la convention que sont le Tribunal international du droit dela mer, l'Autorité internationale des fonds marins, la Commission deslimites du plateau continental ainsi que la Réunion des États parties àla Convention sur le droit de la mer.

Le chef de laReprésentation permanente du Vietnam auprès de l'ONU, l'ambassadeurNguyen Hoai Trung a souligné qu'en qualité d'État possédant un littoralde plus de 3.260 km, le Vietnam observe constamment les buts comme lesprincipes de cette convention, applique et en appliquera lesdispositions concernant tous les problèmes survenant en mer, et appelleles autres pays à se conformer strictement à cette convention pour unmonde pacifique, stable et au développement durable.

Lors de la cérémonie, le président de la 67e session de l'Assembléegénérale, Vuk Jeremic a souligné l'importance de la CNUDM pour la vieinternationale. Elle est l'un des textes juridiques les plus importantset d'une portée des plus générales à avoit été élaborés par l'ONU durantses 45 années d'existence.

Dans les temps à venir,l'Assemblée générale continuera d'avoir un rôle important dansl'intensification du développement du droit de la mer. A cette occasion,le président de l'Assemblée générale a encouragé tous les États qui nel'ont pas encore fait à ratifier ce traité.

Dansson discours, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a estimé que lanaissance de la CNUDM était l'une des plus importantes réalisations dela communauté internationale. La CNUDM a prouvé sa viabilité par sescontributions au maintien de la sécurité et de la paix du monde, àl'utilisation équitable et rationnelle des mers et de leurs ressources.Aujourd’hui, la convention est aussi un outil juridique principal pourmener à bien les engagements de la communauté internationale avancéslors de la Conférence de l’ONU sur le développement durable, Rio+20, etl’initiative globale sur les océans (Oceans Compact).

L'ambassadeur Tommy Koh, président de la 3 e Conférence des Nationsunies sur le droit de la mer, a souligné les contributions importantesde cette convention au maintien d'un ordre juridique en mer pluséquitable, avant de faire remarquer qu'elle est une preuve vivante desefforts de la communauté internationale dans l'accélération dudéveloppement d'un droit international.

Il aégalement appelé les pays à appliquer sérieusement les règles de cetteconvention et à en utiliser les mécanismes afin d'intensifier lacoopération comme le règlement des litiges maritimes, ainsi qu'àsoutenir les efforts du secrétaire général de l'ONU dans la promotion dela mise en oeuvre de l'initiative globale sur les océans. - AVI

Voir plus

L'accusé Nguyên Thành Nam au siège de l'organe d'enquête. Photo : VNA

Poursuites engagées contre deux personnes pour propagande contre l'État

L'Agence de sécurité d'enquête de la Police de Hanoï a engagé des poursuites pénales, mis en examen et placé en détention provisoire Nguyên Thành Nam et Trân Viêt Anh pour des faits relevant de l'article 117 du Code pénal relatif à la fabrication, au stockage, à la diffusion ou à la propagande d'informations, de documents et de supports destinés à s'opposer à l'État de la République socialiste du Vietnam.

Lors de la 8e session de la Commission centrale de contrôle du Parti sous la présidence de Trân Sy Thanh. Photo : VNA

La Commission centrale de contrôle du Parti prononce plusieurs sanctions disciplinaires

Réunie à Hanoï les 17 juin ainsi que les 6 et 7 juillet, la Commission centrale de contrôle du Parti a décidé d'exclure du Parti Dô Tât Binh, ancien directeur général adjoint de la Société générale des aéroports du Vietnam, et d'appliquer plusieurs autres mesures disciplinaires à l'encontre de cadres ayant commis des violations des règlements du Parti et des lois de l'État.

Un électeur caodaiste dans un bureau de vote. Photo: VNA

📝Édito : La vérité sur la liberté religieuse au Vietnam ne peut pas être déformée

Plutôt que d’imposer sans cesse des arguments dépassés et biaisés sur la liberté religieuse au Vietnam, il est plus nécessaire de promouvoir le dialogue, de renforcer la compréhension mutuelle et de respecter les différences d’histoire, de culture et de contexte de développement. C’est seulement sur cette base que les évaluations de la liberté religieuse pourront refléter objectivement et pleinement la réalité actuelle.

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân (droite) et le procureur général de Malaisie, Tan Sri Mohd Dusuki Mokhtar. Photo: VNA

Le président de l’Assemblée nationale reçoit le procureur général de Malaisie

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a reçu mardi à Hanoï le procureur général de Malaisie, Tan Sri Mohd Dusuki Mokhtar. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de consolider le Partenariat stratégique global entre les deux pays, notamment dans les domaines juridique, judiciaire et parlementaire.

La délégation de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam lors de sa visite de travail au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, le 6 juin. Photo : VNA

Le Vietnam et la France renforcent leur coopération en matière d’élaboration de politiques publiques

Nguyên Kim Son, chef adjoint de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), a informé la partie française du processus de développement du Vietnam, de son économie de marché à orientation socialiste et du rôle de la Commission en matière de conseil à la direction du Parti sur les grandes politiques socio-économiques, la réforme institutionnelle et les stratégies de développement national.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam, et l'ambassadeur du Portugal, Joaquim Alberto De Sousa Moreira De Lemos. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam reçoit les ambassadeurs de cinq pays

Le dirigeant To Lam a reçu les ambassadeurs de cinq pays venus présenter leurs lettres de créance, réaffirmant la volonté du Vietnam de développer des relations de coopération stables et durables avec ses partenaires.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la réunion avec le Conseil des affaires ethniques, les commissions et le bureau de l’Assemblée nationale, à Hanoi, le 6 juillet. Photo : VNA

Le législateur suprême insiste sur une réforme législative axée sur les résultats

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân a souligné que l’Assemblée nationale avait continué d’affirmer son rôle de pilier dans le perfectionnement des institutions et la mise en œuvre des tâches stratégiques, contribuant ainsi à dégager les goulots d’étranglement et à créer une nouvelle dynamique de développement.

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man. Photo: VNA

Création d'une unité de recherche thématique auprès du Comité du Parti de l'Assemblée nationale

Le Comité permanent du Comité du Parti de l'Assemblée nationale (AN) a approuvé, le 6 juillet à Hanoî, la création d'un Département de recherche thématique relevant directement du Comité du Parti ainsi que d'un Département de la transformation numérique au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, dans le but de renforcer les capacités de conseil stratégique, de promouvoir l'innovation et d'accélérer la construction d'une Assemblée nationale numérique.

Le point culminant de la cérémonie a été la sonnerie de la Cloche des vœux pour la paix, symbole d'un appel en faveur d'un monde de paix, d'unité et de développement durable. Photo : VNA

Quang Tri célèbre la paix et tourne son regard vers l'avenir

Le Festival pour la paix 2026, placé sous le thème « De la mémoire à l'avenir – Quang Tri pour la paix », s'est ouvert le 4 juillet dans la province de Quang Tri, portant un message de paix, de réconciliation, de coopération et de développement durable.

Prélèvement d'échantillons de restes de soldats au cimetière des martyrs de Duc Co. Photo: VNA

Campagne des 500 jours et nuits : plus de 1 300 restes de martyrs exhumés et 27 000 tombes analysées

À ce jour, les restes de plus de 1 300 martyrs, dont ceux découverts dans trois charniers, ont été retrouvés et exhumés. Les échantillons de 27 000 tombes de martyrs non identifiés ont également été prélevés, a indiqué le colonel Le Van Son, directeur adjoint du Département des politiques sociales du Département général de la politique de l’Armée populaire du Vietnam.

Le Premier ministre Le Minh Hung s'exprime. Photo: VNA

Le Premier ministre fixe les priorités pour atteindre une croissance à deux chiffres

Le Premier ministre Le Minh Hung a réaffirmé, le 4 juillet, la détermination du gouvernement à atteindre les objectifs de croissance fixés pour 2026 et à maintenir une croissance à deux chiffres sur l'ensemble de la période 2026-2030, tout en préservant la stabilité macroéconomique et en accélérant la mise en œuvre des priorités stratégiques du pays.