Hanoi (VNA) – Dix lois entreront en vigueur à partir du premier janvier 2025, dont la Loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière, la Loi sur les routes, la Loi sur la capitale, la Loi sur l’investissement public et la Loi révisée sur l’organisation des tribunaux populaires.
Les autres sont la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les forces de sécurité, la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des matières explosives et des outils de soutien, la Loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense nationale et des zones militaires, la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les enchères immobilières, et la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la comptabilité, la Loi sur l’audit indépendant, la Loi sur le budget de l’État, la Loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, la Loi sur la gestion fiscale, la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la Loi sur les réserves nationales et la Loi sur le traitement des infractions administratives.
La Loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière, composée de neuf chapitres et 89 articles, vise à créer une base juridique pour assurer l’ordre et la sécurité de la circulation routière et à construire une société disciplinée et sûre, contribuant ainsi à mieux garantir le respect des droits de l’homme et des droits civils conformément aux dispositions de la Constitution de 2013 et aux engagements du Vietnam à mettre en œuvre les traités internationaux.
La Loi sur les routes, quant à elle, comprend sept chapitres et 54 articles, réglementant l’exploitation des routes et la gestion de l’État dans ce domaine.
La Loi sur la capitale, composée de sept chapitres et 54 articles, définit clairement la position et le rôle de la capitale, ainsi que les politiques de construction, de développement, de gestion et de protection de la capitale. La loi met notamment davantage l’accent sur l’attraction et l’utilisation de personnes talentueuses, reflétant plus clairement cette priorité dans les dispositions.
La Loi révisée sur l’organisation des tribunaux populaires comporte neuf chapitres et 152 articles. Elle ajoute un nouveau chapitre sur «l’organisation des procès», énonçant la sélection aléatoire des juges et des jurés pour participer aux procès, et les méthodes d’organisation des procès au tribunal.
Avec huit chapitres et 75 articles, la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des matières explosives et des outils de soutien stipule le contenu lié à l’utilisation des armes, des explosifs, des précurseurs d’explosifs et des outils de soutien. Elle clarifie les responsabilités des chefs des agences, organisations et entreprises équipées et utilisant des armes, des explosifs, des précurseurs d’explosifs et des outils de soutien.
La Loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense nationale et des zones militaires vise à promouvoir la force combinée du système politique et du peuple dans la construction de la défense nationale pour mener à bien la tâche de défense de l’indépendance, de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la nation.
Par ailleurs, la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les enchères immobilières a de nouveaux contenus liés aux réglementations sur les commissaires-priseurs et les organisations d’enchères immobilières, les procédures et les processus d’enchères immobilières, et les responsabilités des agences, organisations et individus dans
La Loi sur l’investissement public concrétise cinq grands groupes de politiques, notamment l’institutionnalisation de mécanismes et de politiques pilotes et spécifiques déjà approuvés par l’Assemblée nationale. Elle légifère sur la décentralisation et la délégation de pouvoir, et améliore la qualité de l’investissement, la mobilisation des ressources et la capacité des autorités locales et des entreprises publiques à mettre en œuvre des projets d’investissement publics. La loi vise également à accélérer l’exécution et le décaissement de l’APD et des investissements étrangers.
La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur la comptabilité, de la Loi sur l’audit indépendant, de la Loi sur le budget de l’État, de la Loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, de la Loi sur la gestion fiscale, de la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la Loi sur les réserves nationales et de la Loi sur le traitement des infractions administratives, comporte 11 articles. Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur après le 1er janvier 2025. – VNA
