Discussion sur l'application de la Constitution

Le Comité permanentde l'Assemblée nationale a discuté mardi du plan pour l'application dela Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013.

Selon le responsable de la Commission législative, M. Phan Trung Ly, ceplan porte sur la vulgarisation des dispositions du texte fondamentalet sur la révision du corpus juridique du pays pour sa mise enconformité avec ce dernier. Il permettra également de définir lesmissions et responsabilités de divers organes, institutions etadministrations dans l'application de la Constitution, dont le Comitépermanent de l'Assemblée nationale, le président du Vietnam, legouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême,l'Audit d'Etat, le Comité central du Front de la Patrie, et les missionsde représentation à l'étranger.

La plupart des membresdu Comité permanent de l'Assemblée nationale se sont déclarés pourl'adoption d'une résolution sur l'application de la Constitution. Selonle président de l'Assemblée nationale, M. Nguyen Sinh Hung, il estnécessaire de créer un organe chargé du pilotage et de la coordinationde la mise en oeuvre de ce plan. Celui-ci comprendra des membres duComité permanent de l'Assemblée nationale, du gouvernement, du bureauprésidentiel, du Front de la Patrie... et il devra être dirigé par undes vice-présidents de l'Assemblée nationale.

Lesmembres du Comité permanent de l'Assemblée nationale ont également agréél'organisation d'une vidéoconférence sur l'application de laConstitution. M. Nguyen Sinh Hung a demandé au Comité de rédaction duprojet de révision de la Constitution de 1992 de continuer de rédigerdes analyses sur la signification et les nouveaux points de laConstitution pour l'organisation de cette vidéoconférence qui est prévueen janvier prochain. -VNA