Discussion sur l'application de la Constitution

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a discuté mardi du plan pour l'application de la Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013.
Le Comité permanentde l'Assemblée nationale a discuté mardi du plan pour l'application dela Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013.

Selon le responsable de la Commission législative, M. Phan Trung Ly, ceplan porte sur la vulgarisation des dispositions du texte fondamentalet sur la révision du corpus juridique du pays pour sa mise enconformité avec ce dernier. Il permettra également de définir lesmissions et responsabilités de divers organes, institutions etadministrations dans l'application de la Constitution, dont le Comitépermanent de l'Assemblée nationale, le président du Vietnam, legouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême,l'Audit d'Etat, le Comité central du Front de la Patrie, et les missionsde représentation à l'étranger.

La plupart des membresdu Comité permanent de l'Assemblée nationale se sont déclarés pourl'adoption d'une résolution sur l'application de la Constitution. Selonle président de l'Assemblée nationale, M. Nguyen Sinh Hung, il estnécessaire de créer un organe chargé du pilotage et de la coordinationde la mise en oeuvre de ce plan. Celui-ci comprendra des membres duComité permanent de l'Assemblée nationale, du gouvernement, du bureauprésidentiel, du Front de la Patrie... et il devra être dirigé par undes vice-présidents de l'Assemblée nationale.

Lesmembres du Comité permanent de l'Assemblée nationale ont également agréél'organisation d'une vidéoconférence sur l'application de laConstitution. M. Nguyen Sinh Hung a demandé au Comité de rédaction duprojet de révision de la Constitution de 1992 de continuer de rédigerdes analyses sur la signification et les nouveaux points de laConstitution pour l'organisation de cette vidéoconférence qui est prévueen janvier prochain. -VNA

Voir plus

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

La troisième session de consultation politique entre les deux ministères des Affaires étrangères du Vietnam et des EAU. Photo: qdnd.vn

Vietnam - EAU : la 3ᵉ consultation politique conforte le partenariat global

Réaffirmant l’importance que Hanoï accorde à ses relations avec Abou Dhabi, son premier partenaire global et, à ce jour, son seul partenaire économique global dans la région, la vice-ministre des Affaires étrangères Nguyen Minh Hang a exprimé la volonté du Vietnam de développer une coopération concrète et substantielle.