Hanoi (VNA) - À l'occasion de la Nouvelle Année du Serpent (Ất Tỵ) 2025, célébrant le Parti, le Printemps et le Renouveau du pays, le président de l'Assemblée nationale, Trần Thanh Mẫn, a accordé une interview à l'Agence vietnamienne d'Information (VNA). Voici le contenu de l'interview :
Journaliste : L'année 2024 a marqué des avancées profondes dans la réflexion et les méthodes de mise en œuvre des travaux législatifs de l'Assemblée nationale, visant à dégager les obstacles et les goulots d'étranglement institutionnels pour créer un cadre juridique favorable au développement socio-économique. Pourriez-vous partager vos évaluations à ce sujet ?
Président de l'Assemblée nationale, Trần Thanh Mẫn : En 2024, grâce à des efforts considérables et une détermination à placer les intérêts nationaux et du peuple au-dessus de tout, les organes de l'Assemblée nationale, les instances relevant du Comité permanent de l'Assemblée nationale et le Bureau de l'Assemblée nationale ont laissé une empreinte significative dans l'élaboration des lois. Notamment, ces organes ont conseillé et soutenu l'organisation réussie de six sessions de l'Assemblée nationale et 33 réunions du Comité permanent de l'Assemblée nationale, un record pour une seule année depuis le début du mandat.
En particulier, les 7e et 8e sessions ont comporté un grand nombre de tâches législatives. Les lois et résolutions adoptées ont contribué à lever les obstacles institutionnels et à créer un cadre juridique favorable au développement socio-économique, tout en garantissant la défense et la sécurité nationales.
Lors de la 5e session extraordinaire (janvier 2024), l'Assemblée nationale a adopté la loi sur les terres (modifiée), accomplissant l'une des missions législatives prioritaires du 15e mandat. Cette loi comporte de nombreuses nouvelles dispositions, telles que l'ajout de droits et d'obligations pour l'utilisation du foncier par les Vietnamiens résidant à l'étranger, l'accès aux terres pour les citoyens et les entreprises, ainsi que des mesures pour l'évaluation foncière.
Par la suite, l'adoption par l'Assemblée nationale de la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur les terres n° 31/2024/QH15, de la Loi sur le logement n° 27/2023/QH15, de la Loi sur les affaires immobilières n° 29/2023/QH15 et de la Loi sur les établissements de crédit n° 32/2024/QH15, avec une mise en application avancée au 1er août 2024 et des clauses transitoires, a permis de résoudre rapidement les difficultés, et de valoriser les ressources foncières, de développer un marché immobilier sain, et de créer un moteur pour le développement national.
Les organes ont suivi les directives du Secrétaire général du Parti, Tô Lâm, en renouvelant profondément leur réflexion et leurs méthodes de travail législatif. Ils ont transformé la conception de l'élaboration des lois pour non seulement répondre aux exigences de la gestion étatique, mais aussi encourager l'innovation, libérer les forces productives et mobiliser toutes les ressources pour le développement. Cela inclut le renforcement de la décentralisation, de la délégation de pouvoir et des réformes administratives.
Les lois sont désormais concises et claires, ne réglementant que les questions relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, et supprimant des projets de loi les dispositions relevant des compétences du gouvernement, des ministères et d'autres organes. Les contenus des circulaires et décrets ne sont plus codifiés dans les lois. Pour des questions spécifiques encore en cours d’évolution ou instables, les lois ne fixent que des cadres et confèrent au gouvernement le pouvoir de détailler les règlements, garantissant ainsi la flexibilité nécessaire pour répondre aux exigences pratiques.
Lors de la 8e session, l'Assemblée nationale a adopté 18 Lois et 21 Résolutions, tout en examinant pour la première fois 10 projets de loi supplémentaires. De nombreux projets de lois et de résolutions ont été étudiés et adoptés par l'Assemblée selon une procédure accélérée en une seule session, intégrant de nouvelles dispositions destinées à résoudre rapidement les difficultés rencontrées dans les domaines de l'investissement, de la production et des affaires. Ces mesures visent à accélérer la mise en œuvre des projets d'investissement public, à stimuler la croissance et à fournir un cadre juridique pour les nouvelles problématiques et tendances, favorisant ainsi la réussite de la Révolution de la transformation numérique, l'adaptation aux évolutions contemporaines, et la promotion d’un développement puissant du pays dans l’ère nouvelle.
L'Assemblée nationale a également discuté et approuvé de nombreux mécanismes et politiques pour traiter en temps opportun les questions socio-économiques nationales et améliorer le niveau de vie matériel et spirituel des citoyens. Par exemple, la loi portant modification et complément d’un certain nombre d’articles de la loi sur l’assurance maladie prévoit l’intégration progressive des services médicaux couverts par l’assurance maladie dans les hôpitaux de différents niveaux.
En particulier, l'élaboration et la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi tels que la loi modifiée sur l'investissement public, la loi modifiant et complétant certaines dispositions de quatre lois dans le domaine de l'investissement, ainsi que la loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois dans les domaines des finances et du budget, illustrent un renouveau dans la réflexion sur l'élaboration des lois. Cela s'inscrit dans un esprit de réforme sous la devise : Les collectivités locales décident, agissent et assument leurs responsabilités, tandis que le Comité central du Parti, l'Assemblée nationale et le gouvernement jouent un rôle de catalyseurs en perfectionnant le cadre institutionnel, en assurant la surveillance et le contrôle.
L'objectif est de garantir une répartition claire des rôles, des responsabilités, des tâches et des résultats, tout en supprimant les mécanismes bureaucratiques d'autorisation. Le citoyen et l'entreprise sont placés au centre du processus en tant qu'acteurs principaux.
Journaliste : Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, pourriez-vous indiquer les priorités des travaux de l'Assemblée nationale en 2025 ? Comment l'organisation du système administratif sera-t-elle réorganisée conformément à l'esprit de la Résolution 18-NQ/TW pour renforcer l'efficacité et l'efficience des activités de l'Assemblée nationale ?
Président de l'Assemblée nationale, Trần Thanh Mẫn : L'année 2025 sera marquée par de nombreux événements majeurs pour le pays. Les comités locaux du Parti organiseront leurs congrès en vue du XIVe Congrès national du Parti, tout en se préparant aux élections des députés de la XVIe législature de l'Assemblée nationale et des conseils populaires pour la période 2026-2031. Dans ce contexte, l'Assemblée nationale, ses organes et ses députés continueront à promouvoir l'esprit de solidarité, de responsabilité, d'innovation et de percée, en mettant l'accent sur les priorités suivantes :
Premièrement, mettre en œuvre efficacement les décisions prises lors de la 8e session de la XVe législature de l'Assemblée nationale.
Les organismes étatiques à tous les niveaux, en particulier les organes de l'Assemblée nationale et les députés, devront rapidement appliquer les lois et résolutions récemment adoptées, tout en intégrant l'esprit d'innovation dans la construction des lois associée à une mise en œuvre efficace. Cela devrait créer un effet positif dans le système politique et parmi l'ensemble de la population. Parallèlement, il faudra préparer activement les contenus et programmes pour les 9e et 10e sessions de la XVe législature.
Deuxièmement, renforcer la lutte contre la corruption, le gaspillage et les comportements négatifs.
Cela inclut l'amélioration de la conscience et de la responsabilité des cadres et des membres du Parti, avec une méthode de travail scientifique et une gestion efficace du temps. Des mesures seront prises pour établir une culture de l'économie, où la lutte contre le gaspillage devient une pratique quotidienne. L'Assemblée nationale s'efforcera également de perfectionner le cadre institutionnel de la lutte contre la corruption et de traiter fermement les infractions.
Troisièmement, préparer le bilan du mandat de la XVe législature et l'organisation des élections.
Un plan sera élaboré pour récapituler les réalisations du mandat actuel, anticiper la composition et les ressources humaines pour la XVIe législature, et organiser les préparatifs pour les élections des députés de l'Assemblée nationale et des conseils populaires pour la période 2026-2031.
Quatrièmement, mettre en œuvre la synthèse de la Résolution 18-NQ/TW.
L'Assemblée nationale travaillera à finaliser les projets, règlements et textes nécessaires pour assurer leur soumission en temps voulu au Comité central. Cela inclut la réorganisation et la simplification du système politique pour répondre aux exigences de la nouvelle période. Le lien entre le travail idéologique et organisationnel sera renforcé. Chaque cadre, membre du Parti et employé devra évaluer ses compétences en fonction des exigences actuelles, afin de rationaliser les effectifs et restructurer les organisations pour améliorer la qualité et l'efficacité des activités de l'Assemblée nationale.
Un comité directeur a établi un plan clair avec des étapes et une répartition précise des responsabilités. L'accent sera mis sur la réorganisation et la consolidation du Conseil des affaires ethniques, des comités de l'Assemblée nationale, et des organes relevant du Comité permanent de l'Assemblée nationale, afin de garantir leur efficacité et efficience. Une distinction claire des fonctions, tâches et relations entre les organes de l'Assemblée nationale et le gouvernement sera assurée, pour une gouvernance nationale harmonieuse et cohérente.
En outre, une révision approfondie des lois, ordonnances et résolutions concernant l'organisation et les activités de l'Assemblée nationale et du système politique dans son ensemble sera effectuée. Cela permettra de proposer, selon les compétences, des modifications et des ajouts pour créer une base juridique solide pour le renouveau et la simplification des structures administratives. Ainsi, les orientations du Parti seront rapidement et efficacement mises en œuvre après leur adoption par le Comité central.
Journaliste : Pour continuer à renforcer la construction et la perfection d'un système institutionnel de développement cohérent, qui constitue l'une des trois percées stratégiques identifiées dans la Résolution du XIIIe Congrès national du Parti, quelles innovations l'Assemblée nationale prévoit-elle d'apporter pour accomplir au mieux la mission confiée par le Parti et le peuple, contribuant ainsi à faire entrer le pays dans une nouvelle ère ?
Président de l'Assemblée nationale, Trần Thanh Mẫn : Pour poursuivre la promotion de la construction et de la perfection d'un système institutionnel de développement cohérent, tout en assurant une étroite connexion entre l'élaboration des lois et leur mise en œuvre effective, la délégation du Parti de l'AN et le Comité permanent de l'Assemblée nationale ont identifié plusieurs actions clés :
Primo, continuer de suivre et mettre en œuvre des tâches législatives définies par les directives du Parti.
L'Assemblée nationale continuera à suivre et à mettre en œuvre les tâches législatives conformément à la Conclusion n°19-KL/TW du Bureau politique, au Plan n°81/KH-UBTVQH15 du 4 novembre 2021 et au Plan n°734/KH-UBTVQH15 du 22 janvier 2024 du Comité permanent de l'Assemblée nationale. Elle procédera également à un bilan de la mise en œuvre du Programme d'orientation pour l'élaboration des lois et ordonnances de la XVe législature, tout en préparant le programme d'orientation pour la XVIe législature. Le Conseil des affaires ethniques et les Commissions de l'Assemblée nationale renforceront leur proactivité afin d'assurer la qualité et le respect des délais pour l'examen et la révision des projets figurant dans le Programme législatif de 2025.
Secondo, organisation du premier Forum législatif.
Une proposition sera faite pour innover davantage dans le travail d'élaboration des lois, en intégrant une nouvelle pensée et un processus législatif renouvelé. Lors de l'examen et de la révision des lois, il sera essentiel de faire fonctionner harmonieusement deux mécanismes : (i) Le Parti dirige, l'État gère, le peuple est souverain. (ii) Le peuple sait, le peuple discute, le peuple agit, le peuple contrôle, le peuple surveille, le peuple bénéficie.
En collaboration avec le gouvernement, une évaluation régulière de l'efficacité et de la qualité des politiques après leur promulgation sera réalisée afin d'ajuster rapidement les incohérences et de minimiser les pertes et gaspillages de ressources.
Trimo, amélioration de la qualité des propositions législatives.
L'Assemblée nationale continuera à améliorer la qualité des propositions pour le Programme législatif, en veillant à la priorité des besoins urgents, à la faisabilité des projets de loi, et à un équilibre raisonnable avec la charge de travail de l'Assemblée nationale et de ses organes. Les ajouts de dernière minute avant les sessions devront être réduits de manière significative.
Journaliste : À l’occasion du Nouvel An 2025, quel message le président de l’Assemblée nationale souhaite-t-il adresser aux électeurs, au peuple vietnamien et à la communauté vietnamienne à l’étranger ?
Président de l’Assemblée nationale, Trần Thanh Mẫn : L’année 2025 revêt une importance particulière et comporte de nombreuses tâches urgentes à accomplir. L’Assemblée nationale continuera de se renouveler profondément, d’améliorer l’efficacité de ses activités, de maintenir l’unité et la solidarité sous la direction du Parti, de surmonter tous les défis et difficultés, et de s’efforcer d’atteindre au mieux les objectifs de développement socio-économique. Cela contribuera à la réussite de la Résolution du XIIIe Congrès national du Parti, à la préparation optimale des congrès des organisations locales du Parti, en vue du XIVe Congrès national du Parti, ainsi qu’aux élections des députés de la XVIe législature de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires pour la période 2026-2031. Ces efforts établiront les bases pour une rénovation et un développement puissants de la nation dans la nouvelle ère.
Je souhaite que nos compatriotes, nos électeurs dans tout le pays, ainsi que la communauté vietnamienne à l’étranger, restent unis, solidaires et engagés pour contribuer à la construction et au développement de notre pays. Je les invite également à continuer d’accompagner et d’apporter des suggestions précieuses afin que l’Assemblée nationale puisse remplir de mieux en mieux ses fonctions et ses missions.
Le printemps est à nos portes. Avec une grande confiance et une immense fierté dans les progrès de notre pays, je tiens à adresser mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de succès à nos compatriotes, électeurs dans tout le pays, et à la communauté vietnamienne à l’étranger.
Journaliste : Merci infiniment, Monsieur le président de l’Assemblée nationale !
