Société

Des règlementations sur le jugement d’affaires durant la période de COVID-19

La Cour populaire suprême a promulgué une dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveaux pour demander de privilégier le règlement des affaires durant la période de COVID-19.
Des règlementations sur le jugement d’affaires durant la période de COVID-19 ảnh 1La séance de jugement d'une affaire relative au COVID-19. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - La Cour populaire suprême a promulguéune dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveauxpour demander de privilégier le règlement des affaires ayant expiré; les affairesliées à la prévention et au contrôle de l’épidémie de COVID-19; les affaires auservice des missions politiques et les affaires importantes intéressées de l'opinionpublique.
  
Les tribunaux des 12 villes et provinces à haut risque, dont  Hanoï, Ho Chi Minh-Ville, continuent desuspendre le jugement des affaires, conformément à la directive 02 renduepublique le 10 mars.
 
Les affaires, qui sont arrivées à expiration, doivent ouvrir des séances dejugement tout en respectant les dispositions du droit et aussi les mesures deprévention et de contrôle de l’épidémie de COVID-19. Le personnel judiciairecontinue de travailler à domicile.

Les tribunaux des villes et provinces des groupes à risque et à faible risquecontinuent d'appliquer la directive No15 du Premier ministre, selon laquelle lesaffaires doivent être jugées selon les règlementations.

Les tribunaux sont ordonnés de tenir un procès avec un rassemblementlimité d’environ 20 personnes ; une garantie d’une distance de 2 m entre lespersonnes présentes dans la salle d'audience ou le lieu de travail ; organisationd’une salle d'audience en ligne ... -VNA

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#Cour populaire suprême #dépêche d’urgence #tribunaux populaires #COVID-19
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