Des règlementations sur le jugement d’affaires durant la période de COVID-19

La Cour populaire suprême a promulgué une dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveaux pour demander de privilégier le règlement des affaires durant la période de COVID-19.
Des règlementations sur le jugement d’affaires durant la période de COVID-19 ảnh 1La séance de jugement d'une affaire relative au COVID-19. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - La Cour populaire suprême a promulguéune dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveauxpour demander de privilégier le règlement des affaires ayant expiré; les affairesliées à la prévention et au contrôle de l’épidémie de COVID-19; les affaires auservice des missions politiques et les affaires importantes intéressées de l'opinionpublique.
  
Les tribunaux des 12 villes et provinces à haut risque, dont  Hanoï, Ho Chi Minh-Ville, continuent desuspendre le jugement des affaires, conformément à la directive 02 renduepublique le 10 mars.
 
Les affaires, qui sont arrivées à expiration, doivent ouvrir des séances dejugement tout en respectant les dispositions du droit et aussi les mesures deprévention et de contrôle de l’épidémie de COVID-19. Le personnel judiciairecontinue de travailler à domicile.

Les tribunaux des villes et provinces des groupes à risque et à faible risquecontinuent d'appliquer la directive No15 du Premier ministre, selon laquelle lesaffaires doivent être jugées selon les règlementations.

Les tribunaux sont ordonnés de tenir un procès avec un rassemblementlimité d’environ 20 personnes ; une garantie d’une distance de 2 m entre lespersonnes présentes dans la salle d'audience ou le lieu de travail ; organisationd’une salle d'audience en ligne ... -VNA

source

Voir plus

La province de Gia Lai a pris des mesures drastiques pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Photo : VNA

La province de Gia Lai intensifie sa lutte contre la pêche INN

Consciente que les navires de pêche violant les eaux étrangères pourraient compromettre les efforts visant à retirer la carte, Gia Lai a veillé à sensibiliser le public à la réglementation de la pêche et a déployé du personnel pour surveiller les arrivées et les départs des navires 24h/24.

Remise de décisions d'amnistie aux prisonniers qui font acte de repentance et réunissent les conditions amnistiantes requises dans la province de Soc Trang. Photo d’archive : VNA

Le Vietnam mettra en œuvre la deuxième phase de l’amnistie en 2025

Le vice-Premier ministre permanent Nguyên Hoa Binh a signé mardi la dépêche officielle n°108/CĐ-TTg, ordonnant aux ministères, autorités locales et agences concernés de coordonner rigoureusement et efficacement la deuxième phase de l’amnistie nationale prévue pour 2025.