Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoi a prononcé des peines sévères, lundi 22 janvier, lors du procès en première instance de l’affaire survenue à PetroVietnam et à PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC).
L’accusé Dinh La Thang écoute le verdict à l’issue du procès, le 22 janvier. Photo : VNALe Tribunal populaire de Hanoi a condamné l’ancien président du Conseil des membres du groupe PetroVietnam, Dinh La Thang, à 13 ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
Dinh La Thang a reconnu pour l’essentiel ses actes délictueux et il n’avait pas pas eu d’antécédents judiciaires et de police, le jury a décidé une réduction de peine pour l’accusé et a prononcé une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction, une activité professionnelle conformément à la loi, selon le jury.
Le tribunal a condamné l’ancien président du Conseil d’administration PVC Trinh Xuân Thanh à 14 ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", et à la perpétuité pour "détournement de biens". La peine résultant du cumul est la perpétuité.
L’accusé Trinh Xuân Thanh écoute le verdict à l’issue du procès, le 22 janvier. Photo : VNAEn plus de ces peines, le Tribunal populaire de Hanoi a condamné Dinh La Thang et Trinh Xuân Thanh à verser chacun 30 milliards de dôngs en dédommagement à l’Etat dont PetroVietnam est représentant.
Dinh La Thang a désigné PVC pour exécuter l’enveloppe EPC (ingénierie, approvisionnement et construction) du projet de centrale thermique Thai Binh 2 contrairement aux réglementations de l’Etat. Ce projet a conduit PetroVietnam à signer avec PVC le contrat EPC N°33 et à lui avancer 6.607.500 dollars et plus de 1.312 milliards de dôngs.
Au total, 1.115 milliards de dôngs ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues. Les préjudices se sont élevés à 119,8 milliards de dôngs, selon la conclusion de l’expertise en date du 11 décembre 2017 des experts des ministères des Finances, de la Construction, du Plan et de l’Investissement.
Lors du procès, un certains nombre d’avocats et d’accusés ont estimé que l’estimation des experts n’était ni exacte, ni objective, ni complète, ce qui aurait conduit à imputer à tort les actes délictueux aux accusés.
Mais pour le procureur, désigner PVC comme entrepreneur principal en sachant qu’elle ne disposait pas de compétences requises, mettre en œuvre délibérément le contrat EPC N°33 en sachant qu’il n’avait pas eu de base juridique suffisante, ce sont des actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat.
Les travaux ont accusé 18 mois de retard sur le plan approuvé par le Premier ministre par la décision N°428/QD-TTg, ce qui a alourdi sensiblement l’addition. Nombre de machines et équipements ne sont plus sous garantie avant que la centrale thermique Thai Binh 2 n’entre en phase de mise en service.
Le tribunal a condamné l’ancien directeur général de PetroVietnam Phung Dinh Thuc, les anciens directeurs généraux adjoints de PetroVietnam Nguyên Quôc Khanh et Nguyên Xuân Son chacun à neuf ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
L’ancien chef comptable et ancien chef du comité des finances, de la comptabilité et de l’audit de PetroVietnam Ninh Van Quynh a été lui condamné à sept ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
L’ancien directeur général de PVC, Vu Duc Thuân, s’est vu infliger une peine de sept ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", et une peine de 15 ans de prison pour "détournement de biens". La peine résultant du cumul est de 22 ans de prison.
L’ancien directeur général adjoint de PVC, Nguyên Anh Minh, a été condamné à 16 ans de prison ; et l’ancien directeur du comité de gestion du projet Vung Ang-Quang Trach, Luong Van Hoà et l’ancien chef du bureau de PVC ont écopé chacun 10 ans de prison pour "détournement de biens". – VNA
Dinh La Thang a désigné PVC pour exécuter l’enveloppe EPC (ingénierie, approvisionnement et construction) du projet de centrale thermique Thai Binh 2 contrairement aux réglementations de l’Etat. Ce projet a conduit PetroVietnam à signer avec PVC le contrat EPC N°33 et à lui avancer 6.607.500 dollars et plus de 1.312 milliards de dôngs.
Au total, 1.115 milliards de dôngs ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues. Les préjudices se sont élevés à 119,8 milliards de dôngs, selon la conclusion de l’expertise en date du 11 décembre 2017 des experts des ministères des Finances, de la Construction, du Plan et de l’Investissement.
Lors du procès, un certains nombre d’avocats et d’accusés ont estimé que l’estimation des experts n’était ni exacte, ni objective, ni complète, ce qui aurait conduit à imputer à tort les actes délictueux aux accusés.
Mais pour le procureur, désigner PVC comme entrepreneur principal en sachant qu’elle ne disposait pas de compétences requises, mettre en œuvre délibérément le contrat EPC N°33 en sachant qu’il n’avait pas eu de base juridique suffisante, ce sont des actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat.
Les travaux ont accusé 18 mois de retard sur le plan approuvé par le Premier ministre par la décision N°428/QD-TTg, ce qui a alourdi sensiblement l’addition. Nombre de machines et équipements ne sont plus sous garantie avant que la centrale thermique Thai Binh 2 n’entre en phase de mise en service.
Le tribunal a condamné l’ancien directeur général de PetroVietnam Phung Dinh Thuc, les anciens directeurs généraux adjoints de PetroVietnam Nguyên Quôc Khanh et Nguyên Xuân Son chacun à neuf ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
L’ancien chef comptable et ancien chef du comité des finances, de la comptabilité et de l’audit de PetroVietnam Ninh Van Quynh a été lui condamné à sept ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
L’ancien directeur général de PVC, Vu Duc Thuân, s’est vu infliger une peine de sept ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", et une peine de 15 ans de prison pour "détournement de biens". La peine résultant du cumul est de 22 ans de prison.
L’ancien directeur général adjoint de PVC, Nguyên Anh Minh, a été condamné à 16 ans de prison ; et l’ancien directeur du comité de gestion du projet Vung Ang-Quang Trach, Luong Van Hoà et l’ancien chef du bureau de PVC ont écopé chacun 10 ans de prison pour "détournement de biens". – VNA
