Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationalea écouté mardi 31 mai un rapport expliquant, justifiant et ajustant le projetde loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur lapropriété intellectuelle, soulignant l’interdiction de toute entrave à ladivulgation et à l’usage du drapeau, de l’emblème et de l’hymne nationaux.
Le membre du Comité permanent et président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tung. Photo : VNADans ce rapport, le gouvernement a proposéde modifier la clause 2, article 7 de la Loi sur la propriété intellectuelle,selon laquelle les organisations et les particuliers qui exercent leurs droitsde propriété intellectuelle relatifs au drapeau national, à l’emblème nationalet à l’hymne national ne doivent pas empêcher, ni entraver la vulgarisation etl’usage du drapeau national, de l’emblème national et de l’hymne national.
Le Comité permanent de l’Assembléenationale constate que le drapeau national, l’emblème national et l’hymnenational de la République socialiste du Vietnam sont régis par l’article 13 dela Constitution de 2013, a indiqué le membre du Comité permanent et présidentde la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tung.
L’article 315 du Code pénal, l’article 16de la Loi sur la cybersécurité énoncent également des dispositions spécifiquessur le traitement des crimes, la prévention et la répression des infractions dansla vulgarisation et l’utilisation du drapeau national, de l’emblème national etde l’hymne national, a-t-il poursuivi.
Dans le contexte de l’intégrationinternationale profonde du Vietnam, des activités extérieures et de coopérationinternationale ont lieu régulièrement, l’utilisation du drapeau national, del’emblème national et de l’hymne national lors d’événements politiques,économiques et culturels, sociaux, sportifs dans le pays, à l’étranger et aussidans le cyberespace deviennent plus populaires.
Le drapeau national de la République socialiste du Vietnam est de forme rectangulaire avec une largeur égale aux deux tiers de la longueur, de couleur rouge avec une étoile jaune à cinq branches au milieu. Photo : VNA Continuer à perfectionner les dispositionslégales sur la vulgarisation et l’utilisation du drapeau national, de l’emblèmenational et de l’hymne national est très nécessaire pour répondre aux exigenceset assurer le caractère sacré des symboles nationaux dans la vie sociale, touten assurant le droit de réjouissance du peuple, a-t-il indiqué.
Ainsi, le Comité permanent a proposé à l’Assembléenationale d’ajuster la clause 2, article 7 de la Loi sur la propriété intellectuelle,disposant que l’exercice des droits de propriété intellectuelle ne doit pasporter atteinte aux intérêts de l’État, aux intérêts publics, aux droits etintérêts légitimes des organisations et des particuliers et aux autresdispositions des lois pertinentes.
Les organisations et les particuliers quiexercent leurs droits de propriété intellectuelle relatifs au drapeau national,à l’emblème national et à l’hymne national ne doivent pas empêcher, ni entraverla vulgarisation et l’utilisation du drapeau national, de l’emblème national etde l’hymne national. – VNA
