Hanoï (VNA) - Legouvernement a promulgué le décret 60/2023/NĐ-CP régissant le contrôle, lacertification de la sécurité technique et la protection de l'environnement desvoitures importées et des composants importés conformément aux conventionsinternationales dont le Vietnam est membre.
Selon ce décret,les voitures rappelées selon l'annonce du fabricant ou la demande de l'agence decontrôle font l'objet du rappel.
La demande derappel de l'agence de contrôle est faite sur la base de preuves spécifiques, derésultats de vérification d'informations concernant la qualité, la sécuritétechnique et la protection de l'environnement des automobiles importées.
Le décretprécise également les responsabilités des importateurs et de l'agence decontrôle.
Le décretentrera en vigueur le 1er octobre 2023 et s'appliquera aux automobiles à partirdu 1er août 2025. -VNA
Deux projets de loi pour moderniser le cadre juridique de la défense
Réunie en session extraordinaire, l’Assemblée nationale a examiné deux projets de loi portant sur la défense nationale et la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
