Décret du Président concernant 11 code et lois adoptés par l’Assemblée nationale

Conférence de presse pour annoncer le décret du Président concernant 11 code et lois adoptés par l’Assemblée nationale (XIVe législature) lors de sa 8e session. Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Le bureau présidentiel a organisé le 16 décembre à Hanoï une conférence de presse pour annoncer le décret du Président concernant 11 code et lois adoptés par l’Assemblée nationale (XIVe législature) lors de sa 8e session. 

Il s’agit du Code du travail ; de la loi sur la sortie et l’entrée du citoyen vietnamien ; de la loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les cadres et fonctionnaires et de la loi sur les employés du secteur public ; de la loi sur les réserves militaires ; de la loi sur les milices populaires ; de la loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’organisation du gouvernement et de la loi sur l’organisation des administrations locales ; de la loi sur les bibliothèques ; de la loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des engins explosifs et des accessoires d’armes ; de la loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’Audit d’Etat ; de la loi de la Bourse ; de la loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam. 

Le Code du travail de 2019 comprend 17 chapitres, 220 articles. Dans ce Code du travail, l’Assemblée nationale a décidé de relever l’âge légal de départ à la retraite selon une feuille de route fixée. En effet, l’article 169 stipule qu’en 2021, les hommes partiront à la retraite à l’âge de 60 ans et 3 mois, et les femmes, 55 ans et 4 mois. Par la suite, l’âge augmentera chaque année de trois mois pour les hommes, et de quatre mois pour les femmes. À partir de 2028, les hommes prendront ainsi leur retraite à l’âge de 62 ans, et les femmes à l’âge de 60 ans à partir de 2035. Le Code du travail entrera en vigueur le 1er janvier 2021. 

La loi sur la sortie et l’entrée du citoyen vietnamien comprend huit chapitres, 52 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2020, promouvant la réforme administrative et l’application de nouvelles technologies dans la gestion des sorties et des entrées du citoyen.  

La loi sur l’amendement et le complément de 28 des 86 articles de la loi sur les cadres et fonctionnaires et de 15 des 62 articles de la loi sur les employés du secteur public, entrera en vigueur le 1er juillet 2020. 

La loi sur les réserves militaires comprend cinq chapitres, 41 articles. Elle entrera également en vigueur le 1er juillet 2020. 

La loi sur les milices populaires de 2019 comprend huit chapitres, 50 articles, soit un chapitre, 16 articles de moins que la loi de 2009. Elle prendra effet le 1er juillet 2020. 

La loi sur l’amendement et le complément de 5 des 50 articles de la loi sur l’organisation du gouvernement et de 38 des 143 articles de la loi sur l’organisation des administrations locales, prendra effet également le 1er juillet 2020. 

La loi sur les bibliothèques, qui comprend six chapitres, 52 articles, encourage la participation du secteur privé aux activités bibliothécaires. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2020. 

La loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur la gestion, l’utilisation des armes, des engins explosifs et des accesoires d’armes, comprend deux articles. Elle a pour objet de renforcer la gestion publique dans ce secteur et prendra effet le 10 janvier 2020. 

La loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’Audit d’Etat comprend trois articles. Elle vise à améliorer la qualité de l’audit et entrera en vigueur le 1er juillet 2020. 

La loi de la Bourse comprend 10 chapitres, 135 articles, et prendra effet le 1er janvier 2021. 

La loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam, a pour objet de favoriser la sortie et l’entrée des étrangers, contribuant au développement socio-économique et à la garantie de la sécurité nationale. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2020. -VNA