Hanoï, 5 novembre (VNA) - Les procédures d'investissement et de construction compliquées et chronophages sont l'une des principales raisons de la stagnation des projets énergétiques urgents, a déclaré l'Autorité de l'électricité et des énergies renouvelables du ministère de l'Industrie et du Commerce.
L'autorité a déclaré que les entreprises, en particulier celles appartenant à l'État et leurs filiales, ont du mal à mettre en œuvre des projets énergétiques car les procédures à plusieurs niveaux affecteront directement l'avancement des projets.
Pour les projets énergétiques utilisant des capitaux publics, le chevauchement des réglementations liées à de nombreuses lois, de la planification et de l'investissement aux lois sur la construction, rend la mise en œuvre plus compliquée. Cela créera des obstacles importants pour les investisseurs.
Les entreprises sont également confrontées à des défis en matière de mobilisation de capitaux, a noté l'autorité.
Pour répondre à la demande d'électricité avec un taux de croissance d'environ 10 % chaque année, le volume annuel d'investissement dans les sources d'énergie et les réseaux doit atteindre 7,6 milliards de dollars. Cela représente une charge financière importante pour les groupes économiques publics tels que Electricité du Vietnam (EVN), le groupe national gazopétrolier du Vietnam (Petrovietnam - PVN) et le Groupe national des industries du charbon et des minerais du Vietnam (Vinacomin).
De 2006 à 2020, le gouvernement a pris de nombreuses décisions pour accélérer la construction de projets énergétiques urgents. Par exemple, la décision n° 1195/QD-TTg de 2005 et la décision n° 2414/QD-TTg de 2013 ont créé des mécanismes spécifiques pour raccourcir le temps de préparation et de mise en œuvre des projets énergétiques, garantissant ainsi l'approvisionnement en électricité pour le développement socio-économique. Ces politiques ont créé des conditions favorables à la mise en service d'importants projets énergétiques dans les délais.
Depuis 2020, bien que la loi sur la construction contienne des dispositions pour les projets énergétiques d'urgence, la mise en œuvre de ces projets rencontre toujours des difficultés en raison de l'absence d'un corridor juridique clair. Les critères de détermination des problèmes urgents de sécurité énergétique n'ont pas été spécifiquement réglementés, ce qui entraîne des difficultés dans l'application de mécanismes spécifiques pour les projets de réseau électrique.
La loi modifiée sur l'électricité aide
Selon l'autorité, le projet de loi révisé sur l'électricité contiendra certaines dispositions visant à accélérer les investissements dans les projets d'énergie d'urgence.
En vertu du projet, le Premier ministre aura le droit de décider des projets d'énergie d'urgence et d'affecter des entreprises publiques comme investisseurs, à l'exception des projets utilisant des capitaux d'investissement public d'urgence en vertu de la loi sur l'investissement public.
Les projets d'énergie d'urgence pourront se passer des procédures d'approbation de principe des investissements et de conversion des terres forestières, à l'exception de ceux relevant de l'autorité décisionnelle de l'Assemblée nationale. Cela permet de raccourcir le temps nécessaire aux entreprises pour préparer les investissements et d'accélérer la mise en œuvre des projets importants.
Les investisseurs qui mettent en œuvre des projets d'énergie d'urgence se verront offrir de nombreuses incitations, notamment des garanties gouvernementales en vertu des dispositions de la loi sur la gestion de la dette publique et le droit de prendre toutes les décisions concernant les activités de construction.
En vigueur depuis près de 20 ans, avec quatre amendements précédents, la loi sur l'électricité fait toujours face à des défis que les dispositions actuelles n'ont pas encore pleinement résolus. Les experts ont ainsi souligné l'importance de réviser la loi pour l'aligner sur les politiques énergétiques du Parti et assurer la cohérence dans le cadre juridique du pays.
L'expert économique Nguyen Thuong Lang a déclaré que deux aspects clés qui devraient être prioritaires dans la nouvelle loi sont l'intégration des normes vertes et des technologies intelligentes, ainsi que la mise à jour des repères de gestion.
Il a souligné la nécessité de restructurer le cadre de gestion pour assurer la mise en œuvre réussie des initiatives importantes de développement de l'électricité, notamment le Plan de développement de l'électricité VIII, le Plan national de développement de l'énergie et la résolution du Burequ politiaue sur les orientations de la stratégie énergétique nationale.
Le directeur du Centre de recherche sur l'énergie propre et la croissance verte, Ha Dang Son, a déclaré que la clarté des réglementations juridiques concernant les appels d'offres et les enchères, ainsi que les responsabilités spécifiques des investisseurs dans les projets d'électricité, était essentielle. Il a également appelé à une responsabilité claire pour faire face aux risques et surmonter les obstacles juridiques.
Le projet de loi sur l'électricité comprend neuf chapitres et 119 articles, axés sur des domaines clés tels que la garantie de la sécurité énergétique nationale, l'encouragement du développement des énergies renouvelables, la promotion de marchés de l'électricité compétitifs et l'amélioration des réglementations de sécurité pour l'utilisation et les infrastructures de l'électricité.- VNA