Hanoi (VNA) – Le système distinct de négociation d’obligations d’entreprises, a été inauguré le 19 juillet au Service des transactions boursières de Hanoi (HNX), créant un canal de mobilisation des capitaux à moyen et long terme pour l’économie nationale.

De nouvelles mesures pour dynamiser le marche des obligations d’entreprises hinh anh 1La valeur totale des émissions d’obligations d’entreprises s'est établie à 42.783 milliards de dôngs (1,86 milliard de dollars) au 1er semestre. Photo: VNA

La mise en opération de ce système démontre la ferme volonté du ministère des Finances de dynamiser le marché financier en général et le marché boursier en particulier, a déclaré le ministre Hô Duc Phoc.

Le système contribuera à faciliter la gestion des agences compétentes ainsi que la superveillance par les entreprises et les particuliers, améliorant ainsi la publicité et la transparence du marché, a-t-il ajouté.

Le système permet aux investisseurs de négocier des obligations sur le HNX presque comme des actions normales, mais sous la forme d’un accord avec le mécanisme de paiement T 0, ce qui signifie que l’argent ou les obligations seront immédiatement crédités sur les comptes des investisseurs.

Selon le ministère des Finances, l’encours de la dette du marché des obligations d’entreprises représente actuellement plus de 15% du PIB, alors que la Stratégie financière à l’horizon 2030, approuvée par la désision n°368/QĐ-TTg du 21 mars 2022 du Premier ministre, prévoit la taille du marché à 20% du PIB en 2025 et au moins à 25% en 2030.

Le gouvernement a publié le décret n°08/2023/ND-CP du 5 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions des décrets sur les obligations d’entreprises. Le décret vise à créer un cadre juridique pour lever certaines difficultés à court terme pour les entreprises, tout en garantissant les droits et intérêts des investisseurs.

Ce texte dispose que les entreprises émettrices peuvent négocier avec les obligataires si elles ne sont pas en mesure de payer intégralement et à temps le principal de l’obligation et les intérêts en dông conformément au plan d’émission annoncé aux investisseurs.

Entre-temps, les réglementations sur l’échéance des obligations émises ont été modifiées, permettant aux entreprises de modifier les termes et conditions des obligations.

En cas de prolongation de la durée des obligations, la durée maximale ne doit pas excéder deux ans par rapport à la durée du plan d’émission annoncé aux investisseurs.

Si les obligataires ne sont pas d’accord pour modifier les termes et conditions des obligations, les entreprises émettrices doivent négocier pour garantir les intérêts des investisseurs, et en cas de leur refus, remplir toutes les obligations envers les obligataires conformément au plan d’émission d’obligations annoncé. – VNA