Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam s’est exprimé jeudi sur le projet de loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et celui sur l’élection des membres aux Conseils populaires locaux.

L’application de nouvelles dispositions prévues par la Constitution de la République socialiste du Vietnam, adoptée le 28 novembre 2013, implique nécessairement l’amendement et le complètement des articles des lois en vigueur sur l’élection des membres à l’Assemblée nationale et aux Conseils populaires locaux, a-t-il indiqué.

La Constitution entrée en vigueur le premier janvier 2014 continue de reconnaître le droit de vote acquis à l’âge de 18 ans révolus et l’éligibilité acquise à l’âge de 21 ans révolus de tout citoyen à l’Assemblée nationale et aux Conseils populaires locaux conformément à la loi.

Elle stipule également que le Conseil national des élections est un organisme créé par l’Assemblée nationale et qu’il a la responsabilité d’organiser l’élection des députés à l’Assemblée nationale, de diriger et guider l’élection des membres aux Conseils populaires à divers échelons.

Le Comité permanent a fait savoir que les projets de lois sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires locaux sont élaborés de manière à continuer d’assurer la pleine réalisation par les citoyens de leur droit de vote et leur éligibilité au regard de la loi, de promouvoir la démocratie, et de parfaire les mécanismes électoraux.

Il a demandé au comité de rédaction de ces projets de lois de procéder à une révision minutieuses des dispositions dans le sens de faire valoir les acquis des textes déjà adoptés sur ces sujets, notamment celles sur les conditions pour les citoyens de se présenter eux-mêmes aux élections. – VNA