Le Comité permanent del’Assemblée nationale du Vietnam s’est exprimé jeudi sur le projet de loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et celui sur l’élection des membres aux Conseilspopulaires locaux.
L’application de nouvelles dispositions prévues par la Constitution de la République socialiste du Vietnam, adoptée le 28 novembre 2013, implique nécessairementl’amendement et le complètement des articles des lois en vigueur sur l’élection des membres à l’Assemblée nationale et aux Conseils populaires locaux, a-t-il indiqué.
La Constitution entréeen vigueur le premier janvier 2014 continue de reconnaître le droit devote acquis à l’âge de 18 ans révolus et l’éligibilité acquise à l’âgede 21 ans révolus de tout citoyen à l’Assemblée nationale et auxConseils populaires locaux conformément à la loi.
Elle stipule également que le Conseil national des élections est unorganisme créé par l’Assemblée nationale et qu’il a la responsabilitéd’organiser l’élection des députés à l’Assemblée nationale, de dirigeret guider l’élection des membres aux Conseils populaires àdivers échelons.
Le Comité permanent a fait savoirque les projets de lois sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires locaux sont élaborés de manière àcontinuer d’assurer la pleine réalisation par les citoyens de leur droitde vote et leur éligibilité au regard de la loi, de promouvoirla démocratie, et de parfaire les mécanismes électoraux.
Il a demandé au comité de rédaction de ces projets de lois de procéderà une révision minutieuses des dispositions dans le sens de fairevaloir les acquis des textes déjà adoptés sur ces sujets, notammentcelles sur les conditions pour les citoyens de se présenter eux-mêmesaux élections. – VNA
L’application de nouvelles dispositions prévues par la Constitution de la République socialiste du Vietnam, adoptée le 28 novembre 2013, implique nécessairementl’amendement et le complètement des articles des lois en vigueur sur l’élection des membres à l’Assemblée nationale et aux Conseils populaires locaux, a-t-il indiqué.
La Constitution entréeen vigueur le premier janvier 2014 continue de reconnaître le droit devote acquis à l’âge de 18 ans révolus et l’éligibilité acquise à l’âgede 21 ans révolus de tout citoyen à l’Assemblée nationale et auxConseils populaires locaux conformément à la loi.
Elle stipule également que le Conseil national des élections est unorganisme créé par l’Assemblée nationale et qu’il a la responsabilitéd’organiser l’élection des députés à l’Assemblée nationale, de dirigeret guider l’élection des membres aux Conseils populaires àdivers échelons.
Le Comité permanent a fait savoirque les projets de lois sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires locaux sont élaborés de manière àcontinuer d’assurer la pleine réalisation par les citoyens de leur droitde vote et leur éligibilité au regard de la loi, de promouvoirla démocratie, et de parfaire les mécanismes électoraux.
Il a demandé au comité de rédaction de ces projets de lois de procéderà une révision minutieuses des dispositions dans le sens de fairevaloir les acquis des textes déjà adoptés sur ces sujets, notammentcelles sur les conditions pour les citoyens de se présenter eux-mêmesaux élections. – VNA
