Politique

Créer un cadre juridique commun pour la prévention et la réponse aux catastrophes et incidents

Poursuivant la réunion thématique sur la législation, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné des suggestions sur le Projet de loi sur la défense civile.
Créer un cadre juridique commun pour la prévention et la réponse aux catastrophes et incidents ảnh 1Le général de corps d’armée Nguyen Tan Cuong, chef d'état-major général de l'Armée populaire du Vietnam, vice-ministre de la Défense nationale lors du débat. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Poursuivant la réunionthématique sur la législation, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN)a donné des suggestions sur le Projet de loi sur la défense civile, sous l’égidedu vice-président de l’AN Tran Quang Phuong.

Présentant le rapport du gouvernement, le généralde corps d’armée Nguyen Tan Cuong, chef d'état-major général de l'Arméepopulaire du Vietnam, vice-ministre de la Défense nationale, a estimé que ladéfense civile comprenait des mesures de prévention et de lutte contre laguerre ; de prévention, de lutte et de règlement des conséquences descatastrophes naturelles, incidents et épidémies ; de protection des gens, desunités, des organisations et aussi de l'économie nationale.

La défense civile comprend toutes lesactivités préparées dès le temps de paix pour prévenir et combattre de manièreproactive les catastrophes causées par la guerre ; ou toutes les activitéspréparées pour prévenir, répondre aux catastrophes naturelles ou celles provoquéespar l'homme.

L’élaboration de ce projet de loi vise à créerle cadre juridique commun pour la prévention, la réponse et le règlement descatastrophes et incidents afin de maximiser la protection des biens, de lasanté et de la vie des gens.

Le projet de loi comprend 7 chapitres et 75articles, portant sur six contenus : évaluation des risques de catastrophes etd'incidents dans les activités de défense civile ; gestion de l'État et décentralisationdans les activités de prévenir, de répondre et de régler les conséquences descatastrophes et incidents ; mesures pour protéger et soutenir les gens face auxcatastrophes et incidents ; renouvellement de l'organisation du Comité nationalde pilotage de la défense civile ; application de la technologie de big data dansla prévention, la réaction et le règlement des conséquences des catastrophes etincidents ; règlement sur l'état d'urgence en matière de défense civile.

S'exprimant lors du débat, le président del'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a souligné que l'état d'urgence de la défense et de la sécurité nationaleétait prescrit dans le Projet de loi sur la défense civile, tandis que d'autresurgences étaient stipulées dans l'ordonnance sur l'état d'urgence. Cela entraîneraun chevauchement de contenu dans deux documents juridiques différents.

Il a proposé deux plans : ne pas prescrirel'état d'urgence dans cette loi et à transformer l'ordonnance sur l'étatd'urgence en une loi couvrant l'ensemble du domaine de l'urgence ; ou ne pasélaborer de loi sur l'état d'urgence et tous les domaines de l'état d'urgence sontmentionnés dans le Projet de loi sur la défense civile. -VNAa

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#législation #état d'urgence #catastrophes naturelles
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