La Résolution portant création du Conseilscientifique du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) pour lalégislature de 2011-2016 a rendue publique mardi à Hanoi, en présencedu président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Il s'agit d'un important événement dans le perfectionnement del'appareil et de l'organisation du Comité permanent de la 13elégislature de l'AN, a indiqué Nguyen Sinh Hung.
Avecses fonctions principales que sont la législation, la supervision et ladécision de grands problèmes du pays, ce Conseil scientifique aura unrôle très important dans l'amélioration de la qualité de l'activité duComité permanent de l'AN comme de l'AN elle-même...
Nguyen Sinh Hung a souligné que le Conseil scientifique devra prévoird'éventuels nouveaux problèmes ou traiter ceux nouvellement apparusdans le cadre des activités de l'AN, du Comité permanent, du Conseildes nationalités ainsi que des Commissions de l'AN.
Ilaura le rôle d'état-major et d'assister l'élaboration des programmes etprojets de recherche scientifique de l'AN, mais aussi d'élaborer lesbases scientifiques et pratiques du règlement des problèmes constatés,et dont le coeur réside dans modification de la Constitution de 1992.
Dans l'immédiat, toujours selon M. Hung, le Conseil scientifique doitparfaire son organisation et élaborer ses statuts afin d'assurerl'efficacité de ses activités. Il lui faudra encore exploiter lescapacités et l'intelligence de ses membres, comme mobiliser lesscientifiques, administrations et organisations... afin qu'ilsparticipent aux recherches scientifiques de l'AN.
LeConseil scientifique du Comité permanent de l'AN qui comprend 19membres a pour président le vice-président de l'AN, Uong Chu Luu. -AVI
La procédure électronique envisagée par l’amendement du Code de procédure pénale
Le projet de code prévoit pour la première fois la dématérialisation des dossiers, la numérisation des documents, la connectivité et le partage de données, la transmission et la réception électroniques des actes de procédure ainsi que la tenue d’audiences en ligne, marquant ainsi une étape vers la modernisation de la procédure pénale.
