Unséminaire sur le perfectionnement du crime de pot-de-vin du Code pénalde 1999 a été organisé le 29 octobre par la Commission des Affairesintérieures du Comité central du Parti communiste du Vietnam, avecl'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)au Vietnam.
Lors de cet événement, M. Nguyen DoanKhanh, chef adjoint de la commission, a souligné que ces dernièresannées, le Vietnam a fait d'importants efforts dans la prévention et lalutte contre la corruption, lesquels ont abouti à des résultats, enparticulier dans le perfectionnement des institutions et l'applicationdes mesures préventives. Cependant, ce travail laisse encore à désireren raison des failles, notamment de la législation en matière pénale.
En application du programme d'élaboration des lois et des ordonnancesde l'Assemblée nationale de la 13e législature, les organismescompétents sont en train d'étudier la modification et leperfectionnement du Code pénal de 1999. Un des points suscitant le plusd'attention est l'amendement et le complètement des dispositions sur lecrime de pot-de-vin, a-t-il ajouté.
Les délégués ontécouté les rapports généraux sur ce point et sur plusieurs crimesparticipant de la corruption, sur la responsabilité pénale de lapersonne impliquée dans un pot-de-vin et sur la corruption dans lesecteur privé, sur les expériences en matière de traitement des actes decorruption des fonctionnaires étrangers et internationaux et larécupération des produits de la corruption...
Lesspécialistes ont discuté des problèmes théoriques et pratiques soulevéspar les dispositions actuelles sur la corruption du Code pénal envigueur, des similitudes et différences fondamentales entre lesprincipes du Code pénal du Vietnam et ceux de la Convention des NationsUnies contre la corruption... Les délégués ont ensuite avancé plusieurspropositions d'amendement et de complètement du Code pénal du Vietnam.-VNA
Lors de cet événement, M. Nguyen DoanKhanh, chef adjoint de la commission, a souligné que ces dernièresannées, le Vietnam a fait d'importants efforts dans la prévention et lalutte contre la corruption, lesquels ont abouti à des résultats, enparticulier dans le perfectionnement des institutions et l'applicationdes mesures préventives. Cependant, ce travail laisse encore à désireren raison des failles, notamment de la législation en matière pénale.
En application du programme d'élaboration des lois et des ordonnancesde l'Assemblée nationale de la 13e législature, les organismescompétents sont en train d'étudier la modification et leperfectionnement du Code pénal de 1999. Un des points suscitant le plusd'attention est l'amendement et le complètement des dispositions sur lecrime de pot-de-vin, a-t-il ajouté.
Les délégués ontécouté les rapports généraux sur ce point et sur plusieurs crimesparticipant de la corruption, sur la responsabilité pénale de lapersonne impliquée dans un pot-de-vin et sur la corruption dans lesecteur privé, sur les expériences en matière de traitement des actes decorruption des fonctionnaires étrangers et internationaux et larécupération des produits de la corruption...
Lesspécialistes ont discuté des problèmes théoriques et pratiques soulevéspar les dispositions actuelles sur la corruption du Code pénal envigueur, des similitudes et différences fondamentales entre lesprincipes du Code pénal du Vietnam et ceux de la Convention des NationsUnies contre la corruption... Les délégués ont ensuite avancé plusieurspropositions d'amendement et de complètement du Code pénal du Vietnam.-VNA
