Ainsi, sur huitentreprises vietnamiennes qui coopèrent à l'enquête, une seule est soumise à lataxe anti-subventions de 3,7% et les autres n'ont pas à payer cette taxe. Letaux d'imposition anti-subventions pour les entreprises n'ayant pas coopéré estde 5,5 %.
Le ministère del'Industrie et du Commerce a attribué le résultat positif à l'étroitecoopération entre le ministère et les agences compétentes et les comitéspopulaires des villes et provinces pour recueillir des informations et répondreaux questions du côté canadien.
Le fait que leCanada estime que la majorité des entreprises vietnamiennes ne reçoivent pas desubventions du gouvernement montre la transparence de la politique et del'application de la loi du pays. Cela reflétait également que les secteurséconomiques du Vietnam opèrent sur un marché tout aussi compétitif, a déclaréle ministère de l'Industrie et du Commerce du Vietnam.
En ce qui concernel'enquête sur le comportement antidumping, dans la conclusion finale de l'ASFC,la plupart des entreprises qui coopèrent à l'enquête reçoivent des taux dedroits allant de 10 à 20 %, comparativement aux niveaux préliminaires de 20 à90 %.
Le taux de droitpour ceux qui n'ont pas coopéré à l'enquête s'élève à 179,5%. Pendant ce temps,les entreprises chinoises sont soumises à une taxe anti-subventions de 1,1% à81,1% et à des droits antidumping entre 9,3 et 188 %.
En plus del'enquête de l'ASFC sur le dumping et le subventionnement, le Tribunal canadiendu commerce extérieur (TCCE) enquête pour déterminer les dommages causés à labranche de production nationale.
Le TCCEpoursuivrait son enquête pour déterminer si les importations nuisent auxproducteurs canadiens. Il devrait rendre une décision d'ici le 2 septembre.
Selon les donnéescanadiennes, au cours de la période d'enquête de l'affaire de juin 2019 à finseptembre 2020, le chiffre d'affaires à l'exportation de sièges rembourrés duVietnam vers le Canada a atteint environ 135,6 millions de dollars,représentant 10,08 % des importations totales du Canada de cet article. .
Le ministère del'Industrie et du Commerce du Vietnam a exhorté les exportateurs concernés àsurveiller de près l'affaire et à coopérer pleinement avec l'ASFC pendant sonenquête. Ils doivent également se coordonner étroitement avec le le ministèrepour recevoir un soutien en temps opportun.- VNA