Le président de la Commission juridique de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, s’exprime. Photo: VNA Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 18eréunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté dans l’après-mididu 13 décembre de la collecte d’avis de la population sur le projet de loifoncière (amendée).
Selon un rapport du gouvernement, la collected’avis sera effectuée auprès des personnes dans le pays et des Vietnamiensrésidant à l’étranger, des organes publics, du Tribunal populaire suprême, duParquet populaire suprême, de l’Audit d’Etat, du bureau présidentiel, du Frontde la Patrie du Vietnam, des organisations socio-politiques et d’autresorganisations sociales, des académies, des universités et des instituts d’études…Le contenu concernera l'ensemble du projet de loi foncière (amendée) et lesquestions liées aux droits et intérêts légitimes des personnes. La collecte d’avissera effectuée par diverses formes, du 3 janvier au 28 février 2023.
Lors de la réunion, le président de l’Assembléenationale, Vuong Dinh Hue, a insisté sur la nécessité d’assurer l’efficacité de la collecte d’avis de la population. Il a également indiqué que les organes del'Assemblée nationale devraient y participer activement, tout en promouvantleur rôle de supervision.
Après des débats, le Comité permanent del'Assemblée nationale a approuvé le contenu de base de la résolution surl'organisation de la collecte d’avis de la population sur le projet de loifoncière (amendée). La collecte d’avis sera effectuée du 3 janvier au 15mars 2023.-VNA
Selon un rapport du gouvernement, la collected’avis sera effectuée auprès des personnes dans le pays et des Vietnamiensrésidant à l’étranger, des organes publics, du Tribunal populaire suprême, duParquet populaire suprême, de l’Audit d’Etat, du bureau présidentiel, du Frontde la Patrie du Vietnam, des organisations socio-politiques et d’autresorganisations sociales, des académies, des universités et des instituts d’études…Le contenu concernera l'ensemble du projet de loi foncière (amendée) et lesquestions liées aux droits et intérêts légitimes des personnes. La collecte d’avissera effectuée par diverses formes, du 3 janvier au 28 février 2023.
Lors de la réunion, le président de l’Assembléenationale, Vuong Dinh Hue, a insisté sur la nécessité d’assurer l’efficacité de la collecte d’avis de la population. Il a également indiqué que les organes del'Assemblée nationale devraient y participer activement, tout en promouvantleur rôle de supervision.
Après des débats, le Comité permanent del'Assemblée nationale a approuvé le contenu de base de la résolution surl'organisation de la collecte d’avis de la population sur le projet de loifoncière (amendée). La collecte d’avis sera effectuée du 3 janvier au 15mars 2023.-VNA
