Les délégués vietnamiens et étrangers ont discuté des récentesévolutions en Mer Orientale, du rôle de l'ASEAN, des grands pays et dudroit international, notamment de la Convention des Nations unies sur ledroit de la mer (CNUDM) de 1982. Ils ont également proposé des mesuresafin d'intensifier la coopération régionale et de régler les disputes demanière pacifique afin de garantir la paix et la stabilité en MerOrientale comme dans la région.
Plusieurs spéciliastesont estimé qu'en 2013, la situation dans cette zone maritime s'estaméliorée malgré les risques d'instabilité qui demeurent. La Chine afait beaucoup d'efforts pour stabiliser les relations avec ses voisins,elle est parvenue à un accord avec l'Inde afin de mieux gérer leursfrontières communes, a progressé dans sa coopération en matière maritimeavec le Vietnam et a engagé des consultations avec l'ASEAN en vued'élaborer le Code de conduite en Mer Orientale (COC). L'ASEAN estdavantage solidaire et son prestige sur la question de la Mer Orientaleest croissant.
Les délégués ont estimé que dans les tempsà venir, cette mer reste une zone discutée faisant l'objet d'une lutted'influence entre la Chine et les Etats-Unis, raison pour laquellel'ASEAN doit maintenir sa solidarité et assurer son rôle central.
Concernant le rôle de la CNUDM au regard des différends en MerOrientale, ils ont tous souligné l'importance de respecter le droitinternational, à commencer par cette dernière. Les revendicationsterritoriales en zone terrestre comme maritime doivent être claires etconformes au droit international afin de servir de base à la définitiondes zones réellement contestée en vue de leur résolution, tout endéveloppant transitoirement le modèle d'exploitation commune en MerOrientale. Par ailleurs, au moment où les disputes ne sont pas encoretotalement réglées, les parties doivent accélérer leurs discussions surle COC afin de réduire les tensions et de prévenir tous heurts danscette zone maritime.
Les spécialistes ont discuté dustatut juridique des entités en Mer Orientale conformément à lajursiprudence récente de la Cour de justice internationale, soulignantl'importance des îles dans le règlement des revendications. Ils ontégalement débattu du procès entre les Philippines et la Chine ainsi queleurs revendications à un plateau continental élargi.
Evaluant la mise en oeuvre de la DOC et les perspectives desnégociations et de la signature du COC, les délégués les ont qualifé depositives. La Chine et l'ASEAN se sont accordées sur la feuille de routede mise en oeuvre de la DOC et, sur cette base, des projets decoopération ont commencé à être lancés.
Par ailleurs,ils ont indiqué que les règles de la DOC ne sont pas encore suffisammentfortes pour créer un cadre juridique encadrant les actions des partiesen Mer Orientale. C'est pourquoi l'ASEAN et la Chine doivent être actifsdans leurs consultations et leurs négociations du COC qui devracomprendre des règles claires dans les domaines concernés et dans lesintérêts communs des parties concernées.
Parallèlementau processus de négociations sur le COC, les délégués ont égalementproposé des mesures de coopération dans la pêche, la création d'un parcmaritime de la paix, la recherche scientifique, l'exploration desconditions géographiques des îles en Mer Orientale..., en attendant unesolution finale pour les différents et les solutions afin de préserverles ressources naturelles dans cette région maritime.
Cesderniers temps, les pays de la région ont appliqué des principes etmesures pacifiques pour régler les différents qui ont pu être traitésavec succès par des négociations et juridictions.
Lecolloque s'est déroulé dans une atmosphère ouverte, franche, avec lesouhait de contribuer efficacement à la promotion de la coopération pourla paix et la stabilité en Mer Orientale et dans la région.
Plus de 200 délégués vietnamiens et étrangers ont participé à cecolloque organisé pour la 5e fois depuis 2009 par l'Académiediplomatique du Vietnam, en collaboration avec l'Association desjuristes vietnamiens. -VNA
Le président de l’AN Tran Thanh Man : une législation solide, cohérente et efficace dans sa mise en œuvre
Le président de l’Assemblée nationale (AN) Tran Thanh Man a souligné la nécessité d’assurer la qualité des politiques, la cohérence du système juridique et l’efficacité de la mise en œuvre des lois, lors de la première conférence des députés à plein temps de la 16e législature, tenue le 28 septembre à Hanoï.
