La réunion a permis aux membres du Comité permanent dediscuter de 12 projets de loi qui devront être soumis à l'Assembléenationale lors de sa 7e session prévue prochainement. Ces projets de loiportent sur divers sujets, dont l'organisation de l'Assembléenationale, l'investissement, les entreprises, l'identité du citoyen, laformation professionnelle, la sécurité publique...
Lesdébats ont été également consacrés aux programmes d'élaboration de loiset ordonnances et de supervision de l'Assemblée nationale. Lesparticipants ont convenu de privilégier les projets sur l'application dela Constitution, dans le cadre du programme d'élaboration de lois etordonnances de 2015. Il est nécessaire d'accélérer l'élaboration detextes sur la structure de l'Etat, sur l'économie de marché àorientation socialiste, les droits de l'homme, les droits et devoirsfondamentaux du citoyen.
La réunion a en outre abordédes questions sur le budget public, le vote de confiance à l'égard despostes élus ou nommés par l'Assemblée nationale et les conseilspopulaires, la réforme des programmes et manuels scolaires del'enseignement général.
Les membres du Comité permanentont par ailleurs donné des avis sur l'accueil des citoyens et letraitement de leurs recours, la participation du Vietnam à la Conventiondu Cap relative aux garanties internationales portant sur des matérielsd'équipement mobiles et au Protocole portant sur les questionsspécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques... -VNA
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
