Clôture de la 24e session du Comité permanent de l'AN

Le Comitépermanent de l'Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature a tenudu 13 au 15 janvier sa 24e session sous l'égide du président de l'ANNguyen Sinh Hung.

La session a enregistré la présence dereprésentants du Conseil des ethnies, des Commissions de l'AN, du Bureaude l'AN et des organes et organisations concernés.

LeComité permanent a donné des suggestions sur des problèmes discutés danscertains projets de loi comme celui d'amendement et de complément decertains articles de la Loi sur l'assurance santé ; le projet de loi surle mariage et la famille (amendée), le projet de loi sur l'entrée, lasortie et la résidence des étrangers au Vietnam ; le projet de loid'amendement et de complément des certains articles de la Loi sur letransport fluvial interne ; le projet de loi sur la douane (amendée) etle projet de loi sur la faillite (amendée).

Lors de la24e session, le Comité permanent a donné des avis sur le projet de loisur l'organisation de l'AN (amendée) pour le soumettre à la 7e sessionde l'AN.

Les débats se sont concentrés sur l'organisationet les activités de l'AN, du Comité permanent de l'AN, de la Commissiondes ethnies et des Commissions de l'AN ; sur l'augmentation du nombrede députés chargés des tâches précises ; sur les missions, les droits etles conditions assurant les activités des députés et des organes del'AN...

La loi sur l'organisation de l'AN a été adoptéele 25 décembre 2001 lors d'une session de l'AN de la Xe législature. En12 ans d'application, la loi a contribué, pour une part importante, auxactivités de l'AN ainsi qu'à celles de ses organes et des députés.

La 24e session a adopté le Plan des activités extérieures en 2014 desorganes de l'AN, la Résolution sur la distribution des obligationsgouvernementales pour la période 2014-2016.

Elle a aussidonné des suggestions sur le projet d'Ordonnance sur l'application dessanctions administratives au Tribunal populaire. -VNA