Clôture de la 24e session du Comité permanent de l'AN
La session a enregistré la présence de
représentants du Conseil des ethnies, des Commissions de l'AN, du Bureau
de l'AN et des organes et organisations concernés.
Le
Comité permanent a donné des suggestions sur des problèmes discutés dans
certains projets de loi comme celui d'amendement et de complément de
certains articles de la Loi sur l'assurance santé ; le projet de loi sur
le mariage et la famille (amendée), le projet de loi sur l'entrée, la
sortie et la résidence des étrangers au Vietnam ; le projet de loi
d'amendement et de complément des certains articles de la Loi sur le
transport fluvial interne ; le projet de loi sur la douane (amendée) et
le projet de loi sur la faillite (amendée).
Lors de la
24e session, le Comité permanent a donné des avis sur le projet de loi
sur l'organisation de l'AN (amendée) pour le soumettre à la 7e session
de l'AN.
Les débats se sont concentrés sur l'organisation
et les activités de l'AN, du Comité permanent de l'AN, de la Commission
des ethnies et des Commissions de l'AN ; sur l'augmentation du nombre
de députés chargés des tâches précises ; sur les missions, les droits et
les conditions assurant les activités des députés et des organes de
l'AN...
La loi sur l'organisation de l'AN a été adoptée
le 25 décembre 2001 lors d'une session de l'AN de la Xe législature. En
12 ans d'application, la loi a contribué, pour une part importante, aux
activités de l'AN ainsi qu'à celles de ses organes et des députés.
La 24e session a adopté le Plan des activités extérieures en 2014 des
organes de l'AN, la Résolution sur la distribution des obligations
gouvernementales pour la période 2014-2016.
Elle a aussi
donné des suggestions sur le projet d'Ordonnance sur l'application des
sanctions administratives au Tribunal populaire. -VNA