Clôture de la 21ème session du Comité permanent de l'AN

La 21ème session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s’est clôturée lundi après-midi, après plus de deux semaines de travail.
La 21ème session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s’est clôturée lundiaprès-midi, après plus de deux semaines de travail.

Lorsde cette session, le comité permanent de l’AN a débattu des contenus depréparation pour la 6ème session de l'AN. Les députés ont aussi adoptéle programme de préparation pour l'organisation de la 132ème Assembléegénérale de l'Union interparlementaire (IPU-132), qui se tiendra auVietnam en 2015.

De plus, le Comité permanent de l'AN adonné ses opinions sur des projets de loi : amendement et complétementde certains articles de la Loi sur les officiers de l'Armée populaire duVietnam, loi sur la Police populaire (amendée), loi sur l'entrée, lasortie et l'hébergement des étrangers au Vietnam, amendement etcomplètement de certains articles de la loi sur la mariage et lafamille, amendement et complètement de certains articles de la loi surl'assurance-santé, loi sur la faillite (amendée), amendement etcomplétement de certains articles de la loi sur le notariat, loi sur laprotection de l'environnement (amendée), loi sur la construction(amendée) et loi sur les investissements publics.

Lesdéputés ont également donné leurs avis sur certaines questionsimportantes relatives au projet de loi sur la réception des citoyens, àla loi sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le gaspillage(amendée)... Avant la clôture de sa 21ème session, le Comité permanentde l’AN a donné son avis sur le projet de loi sur la construction(amendée).

Selon le ministre de la Construction, TrinhDinh Dung, la Loi sur la construction (amendée) doit stipuler les droitset obligations des organisations et individus investissant dans desprojets ou des activités de construction.

Leslégislateurs ont convenu de la nécessité de renforcer le rôle etl'efficacité de la gestion de l'Etat des activités d'investissements etde construction. Ils ont également présenté des expériences de laRussie, de la Chine, de la République de Corée et du Japon... en lamatière. -VNA

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Débats parlementaires sur les projets de loi concernant la justice pénale et le casier judiciaire

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Dans le cadre de la 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale se réunit le 3 novembre en séance plénière pour examiner les propositions et les rapports de vérification relatifs au projet de loi sur l'investissement (amendée) ; aux projets de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la gestion de la dette publique ; de la Loi sur les assurances ; de la Loi sur les statistiques ; de la Loi sur les prix ; et au projet de loi sur le commerce électronique.