Clôture de la 20e réunion du Comité permanent de l'AN
Lors de la réunion, le Comité permanent de l'AN a donné des suggestions sur la révision de la Constitution de 1992, et discuté de sept projets. Il a fait part de ses avis sur l'Ordonnance de la police mobile, l'Arrêté sur les paris des courses hippiques, de levriers et des matchs de football internationaux, ainsi que sur les activités des casinos.
Le Comité permanent de l'AN a analysé la Résolution d'amendement et de
complètement de certains articles de la Résolution numérotée 928
concernant le taux d'imposition des ressources naturelles ; le document
du gouvernement sur le bilan de la gestion financière et de l'effectif
du personnel du Trésor d'Etat pour la période 2009-2013 et le plan pour
2014.
Le rapport sur l'application de la politique et
de la loi sur la garantie de la qualité des programmes d'études et
manuels scolaires de l'enseignement général au service de la
promulgation de la Résolution sur l'éducation et la formation lors du
prochain Plénum du CC du PCV et une autre Résolution sur le
renouvellement des programmes d'études et manuels scolaires après 2015
ainsi que d'autres contenus importants figuraient également au menu des
discussions.
Lors de cette 20e réunion, le ministre
de la Justice et le ministre des Ressources naturelles et de
l'Environnement ont répondu aux interpellations. Une avancée dans le
processus de supervision du Comité permanent, mais aussi une base pour
examiner la responsabilité des ministres.
Le président de
l'AN, Nguyên Sinh Hung, a demandé au Comité permanent, au Conseil de
nationalité et aux autres commissions de l'AN de perfectionner
rapidement les documents nécessaires à la préparation des réunions du
Comité permanent, prévues en septembre et en octobre prochains, et
notamment la 6e session de l'AN de la XIIIe législature au cours de
laquelle le Projet de révision de la Constitution de 1992, le Projet de
la loi foncière... devront être adoptés. -VNA