Lors de la réunion, le Comité permanent de l'AN a donné des suggestionssur la révision de la Constitution de 1992, et discuté de sept projets.Il a fait part de ses avis sur l'Ordonnance de la police mobile,l'Arrêté sur les paris des courses hippiques, de levriers et des matchsde football internationaux, ainsi que sur les activités des casinos.
Le Comité permanent de l'AN a analysé la Résolution d'amendement et decomplètement de certains articles de la Résolution numérotée 928concernant le taux d'imposition des ressources naturelles ; le documentdu gouvernement sur le bilan de la gestion financière et de l'effectifdu personnel du Trésor d'Etat pour la période 2009-2013 et le plan pour2014.
Le rapport sur l'application de la politique etde la loi sur la garantie de la qualité des programmes d'études etmanuels scolaires de l'enseignement général au service de lapromulgation de la Résolution sur l'éducation et la formation lors duprochain Plénum du CC du PCV et une autre Résolution sur lerenouvellement des programmes d'études et manuels scolaires après 2015ainsi que d'autres contenus importants figuraient également au menu desdiscussions.
Lors de cette 20e réunion, le ministrede la Justice et le ministre des Ressources naturelles et del'Environnement ont répondu aux interpellations. Une avancée dans leprocessus de supervision du Comité permanent, mais aussi une base pourexaminer la responsabilité des ministres.
Le président del'AN, Nguyên Sinh Hung, a demandé au Comité permanent, au Conseil denationalité et aux autres commissions de l'AN de perfectionnerrapidement les documents nécessaires à la préparation des réunions duComité permanent, prévues en septembre et en octobre prochains, etnotamment la 6e session de l'AN de la XIIIe législature au cours delaquelle le Projet de révision de la Constitution de 1992, le Projet dela loi foncière... devront être adoptés. -VNA
