Clôture de la 15e session du Comité permanent de l'AN

Le comité permanent de l'AN a donné son avis sur les projets de loi sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, sur l'amendement et le complètement de la loi sur la résidence, d'ordonnance sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et autres munitions.

Les députés ont demandé au Comité de la défense et de la sécurité de coopérer avec les administrations concernées pour recueillir les avis présentés lors de cette session, ainsi qu'achever les rapports et projets de loi en vue de les transmetre au Comité permanent de l'AN.

L'application de la loi sur la résidence du 29 novembre 2006 par l'AN a été satisfaisante en donnant les conditions propices aux citoyens et répondant aux impératifs de la gestion publique de leur résidence en cette nouvelle période. Mais après 5 années d'application, certains de ses articles ne répondent plus à ces conditions, d'où ce projet dont l'amélioration fera l'objet d'une étroite coopération entre les administrations concernées afin qu'il puisse être présenté à l'AN lors de sa 17e session, selon une demende du comité.

Les députés ont également donné leurs avis sur le projet de structure de l'organisation du Bureau de l'AN pour améliorer la qualité et l'efficience de ses activités.

Lors de cette session, le comité permanent de l'AN a également étudié le rapport gouvernemental sur la mise en oeuvre du plan d'émission d'obligations gouvernementales pour la période 2012-2015 et de celui de l'année passée, les projets importants et urgents des ministères du Transport et des Communications, de la Santé, de l'Agriculture et du Développement rural. Il a par ailleurs entendu le rapport du Comité des Relations extérieures sur l'organisation par l'AN de l'Assemblée générale de l'Union interparlementaire (IPU).

Enfin, il a validé le rapport de la Cour populaire suprême sur l'augmentation du nombre de magistrats au sein de sa formation de jugement. - AVI