Bilan sur l'application de la Constitution de 1992

Le Comité de pilotage du gouvernement sur lebilan de l'application de la Constitution de 1992 s'est réuni en une1ère session sous la présidence du vice-Premier ministre Nguyen XuanPhuc.

Selon l'ordre du jour, les travaux prévus durant 10 sessions serontdivisés en deux phases, l'une de bilan de l'application de laConstitution, et l'autre sur la formulation de modifications de cettedernière, entre octobre 2011 et novembre 2013.

Durant la1ère phase qui s'achèvera en janvier 2012, le comité de pilotageorganisera des sessions afin d'adopter un règlement et des plansd'action, et donnera son avis sur la planification détaillée de sujetsthématiques qui seront confiés à plusieurs ministères et localités. CeComité adoptera également le plan du rapport-bilan du gouvernement etdonnera son avis sur les projets de rapport-bilan de l'application dela Constitution.

Des délégations seront envoyées enmission dans sept localités que sont Hanoi, Da Nang, Binh Duong, DakLak, Vinh Phuc, Nghe An et Ho Chi Minh-Ville.

Desséminaires dans le Nord, le Centre et le Sud seront organisés débutjanvier prochain pour collecter des avis des ministères, secteurs etlocalités sur le projet de rapport-bilan de l'application de laConstitution.

Lors de la 2e phase de février 2012 ànovembre 2013, le Comité de pilotage donnera son avis sur laproposition du gouvernement et du Premier ministre sur les pointsdevant être amendés et complétés, organisera également des séminairesafin de collecter des avis en la matière, et enverra deux délégations àl'étranger pour effectuer des recherches.

A la clôturede cette réunion, Nguyen Xuan Phuc a estimé que le bilan de la mise enoeuvre de la Constitution de 1992 est une tâche si importante que leComité central du Parti communiste du Vietnam et l'Assemblée nationaleont décidé de mener dans l'ensemble du système politique et desadministrations publiques afin de servir de base à la modification dela Constitution de 1992.- AVI