Bilan sur l'application de la Constitution de 1992
Le Comité de pilotage du gouvernement sur le
bilan de l'application de la Constitution de 1992 s'est réuni en une
1ère session sous la présidence du vice-Premier ministre Nguyen Xuan
Phuc.
Selon l'ordre du jour, les travaux prévus durant 10 sessions seront
divisés en deux phases, l'une de bilan de l'application de la
Constitution, et l'autre sur la formulation de modifications de cette
dernière, entre octobre 2011 et novembre 2013.
Durant la
1ère phase qui s'achèvera en janvier 2012, le comité de pilotage
organisera des sessions afin d'adopter un règlement et des plans
d'action, et donnera son avis sur la planification détaillée de sujets
thématiques qui seront confiés à plusieurs ministères et localités. Ce
Comité adoptera également le plan du rapport-bilan du gouvernement et
donnera son avis sur les projets de rapport-bilan de l'application de
la Constitution.
Des délégations seront envoyées en
mission dans sept localités que sont Hanoi, Da Nang, Binh Duong, Dak
Lak, Vinh Phuc, Nghe An et Ho Chi Minh-Ville.
Des
séminaires dans le Nord, le Centre et le Sud seront organisés début
janvier prochain pour collecter des avis des ministères, secteurs et
localités sur le projet de rapport-bilan de l'application de la
Constitution.
Lors de la 2e phase de février 2012 à
novembre 2013, le Comité de pilotage donnera son avis sur la
proposition du gouvernement et du Premier ministre sur les points
devant être amendés et complétés, organisera également des séminaires
afin de collecter des avis en la matière, et enverra deux délégations à
l'étranger pour effectuer des recherches.
A la clôture
de cette réunion, Nguyen Xuan Phuc a estimé que le bilan de la mise en
oeuvre de la Constitution de 1992 est une tâche si importante que le
Comité central du Parti communiste du Vietnam et l'Assemblée nationale
ont décidé de mener dans l'ensemble du système politique et des
administrations publiques afin de servir de base à la modification de
la Constitution de 1992.- AVI