Cettedécision entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et remplace laprécédente (2967/QD-BTC), promulguée le 6 décembre 2011 par le ministredes Finances. Le prix maximal pour les vols domestiques, en classeéconomique (TVA et frais d’aéroport non compris), sera de 4.250dôngs/voyageur/km.
Cette décision détermine également quele Département de l’aviation sera désormais responsable de la conduiteet de la détermination des prix que les agences d’aviation doiventappliquer, selon les périodes. Le calcul étant basé sur les frais detransport et la situation du marché.
Il a aussi été proposéde fixer des prix maximaux pour cinq distances : moins de 500 km,500-850 km, 850-1.000 km, 1.000-1.280 km et plus de 1.280km.
LeDépartement de l’aviation, en coopération avec les organes et unitésconcernés, contrôlera la variation du prix des billets d’avion ainsi queles procédures pour leur adaptation. Il transmettra aussi au ministèredes Transports et des Communications un rapport sur le résultat desréglementations sur les prix de vol et lui enverra les documentsconcernant les prix maximaux pour les cinq distances précitées, ainsique le résultat des contrôles des déclarations de prix des agencesd’aviation. -CVN/VNA
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