Arrêté du gouvernement sur l’admission temporaire des marchandises

Photo d'illustration : http://dangcongsan.vn

Hanoï (VNA) – Le gouvernement a promulgué un arrêté concernant l’admission temporaire des marchandises (ATA) selon la Convention d’Istanbul.

Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'import-export temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises.

Selon l’arrêté numéroté 64/2020/ND-CP du gouvernement vietnamien, c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI) qui a le droit d’octroyer le Carnet ATA. Ce dernier a une validité de 12 mois.

L’arrêté 64/2020/ND-CP entrera en vigueur le 30 juillet prochain. -VNA