Politique

AN: la Loi sur les entreprises en débat

L’AN débat de l'amendement de la Loi sur les entreprises

L'AN a écouté un rapport sur le Projet d’amendement et de complètement de l’article 170 de la Loi sur les entreprises.
Poursuivant l'agenda de sa 5esession, l'Assemblée nationale (13e législature) a écouté samedi unrapport sur le Projet d’amendement et de complètement de l’article 170de la Loi sur les entreprises et un autre de vérification de ce texte.

Le rapport sur le Projet d’amendement et decomplètement de l’article 170 de la Loi sur les entreprises a étéprésenté par le ministre du Plan et de l'Investissement Bui Quang Vinh,et celui de vérification de ce projet, par le président de la Commissionéconomique de l'Assemblée nationale Nguyên Van Giau.

Ils ont également écouté un rapport présenté par le président de laCommission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale, Trân VanHang, sur les négociations en cours pour parvenir à un accord au niveaugouvernemental afin de régler la question de l’immigration libre et duconcubinage à la frontière entre le Vietnam et le Laos.

En séance plénière sous la houlette des vice-présidentes del'Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân et Tong Thi Phong,l'Assemblée nationale a discuté du règlement définitif du budget del’Etat de 2011 et du projet de loi sur les sciences et les technologies(amendée).

Concernant le règlement définitif dubudget de l’Etat de 2011, les députés ont souligné que les lacunes néesde la gestion du budget et de son règlement n’étaient toujours pascomblées. Les mauvaise prévisions rendent toujours difficilesl’élaboration des projets. Le déséquilibre dans la répartition du budgetde l’Etat existe alors que la perte de recettes reste importante.

En ce qui concerne les dépenses budgétaires, d’après plusieursdéputés, les dépenses pour certains secteurs socio-culturels n’ont pasatteint les objectifs fixés. Certains députés ont demandé une évaluationdes impacts de la politique fiscale sur la situation socio-économique àcourt et à long terme. 

Lundi, les députés ont discuté engroupes du projet de révision de la Constitution 1992. Mardi, ilsécouteront des rapports sur les projets de loi de protection et de miseen quarantaine végétale et discuteront du projet de loi sur la TVA(amendée). -VNA

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