AN : discussions sur le projet de révision de la Constitution de 1992

Les députés del'Assemblée nationale (AN) ont discuté jeudi l'après-midi du 15 novembreet la matinée du vendredi du projet de révision de la Constitution de1992 et du projet de résolution sur la soumission à la population de cedernier.

Il s'agit du point le plus important de cette4e session de l'AN dont l'examen a été, en tant que tel, retransmis endirect sur la Télévision nationale.

Depuis l'adoption dela Constitution il y a vingt ans, le Vietnam a obtenu d'importantsacquis d'une portée historique, et le pays a connu de profondschangements devant les évolutions complexes et importantes de lasituation dans le monde, ont estimé les députés.

Larévision de la Constitution est donc nécessaire afin d'en assurerl'adéquation avec le renouvellement sur le plan politique commeéconomique, l'édification d'un Etat de droit socialiste du Vietnam dupeuple, par le peuple et pour le peuple, le perfectionnement desmécanismes d'une économie de marché à orientation socialiste,l'effectivité de garantie des droits de l'Homme comme des droits etdevoirs fondamentaux des citoyens, l'édification et la défensenationales, ainsi qu'une profonde intégration du pays au monde.

L'Assemblée nationale a réaffirmé que le Parti communiste du Vietnamest le pionnier de la classe ouvrière, des travailleurs et du peuplevietnamien, le fidèle représentant de la classe ouvrière, destravailleurs et de l'ensemble du peuple suivant la théorie dumarxisme-léninisme et la pensée de Ho Chi Minh, la force assumant ladirection de l'Etat comme de la société.

Ce projetprécise le rôle, le statut et la responsabilité dans la fonction dedirection du Parti envers l'Etat et la société, et modifie certainspoints du texte afin de définir plus précisément le rôle du Parti, ontestimé nombre de députés.

Le deuxième chapitre du projetcomprend les dispositions relatives aux droits de l'Homme et aux droitset devoirs des citoyens. Il définit ces derniers ainsi que lesresponsabilités de l'Etat et de la société au regard de leur respect, deleur garantie et de leur protection, tout en ajoutant de nouveauxconformément aux conventions internationales sur les droits de l'Homme.

Selon le député Trieu La Pham, de la province de HaGiang, le projet comprend suffisamment de nouvelles expressions desdroits de l'Homme tels que les droits fondamentaux à un logement et auxétudes. Toutefois, la Constitution doit déterminer plus concrètementleur portée pratique, notamment pour le droit au logement ou à une terrede production, lesquels suscitent un intérêt particulier de la part detous les députés, a-t-il ajouté. En effet, leur garantie est un objectifprimordial de la Constitution tout comme celles des autres droitsfondamentaux qu'elle affirme.

La plupart des députés sesont mis d'accord pour réaffirmer la nature et le genre du systèmepolitique et de l’appareil d’Etat du pays tels que fixés par lesprogrammes et la Constitution de 1992, suivant lesquels l’Etat duVietnam est un Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pourle peuple, dont tous les pouvoirs appartiennent au peuple, et lepouvoir de l'Etat est unifié avec les attributions et la coordinationentre les organes de l'Etat dans l’exercice des pouvoirs législatif,exécutif et judiciaire.

Une question beaucoup débattueconcernant le principe d'unité des pouvoirs en une seule autoritéétatique est le statut juridique du Conseil populaire qui à l'heureactuelle est encore contesté. Les députés ont estimé à la majorité qu'ilest encore nécessaire de préciser la répartition des compétences entreles autorités centrales et locales.

En revanche, lesdéputés ont unanimement considéré que cette réforme constitutionnelle,particulièrement importante, doit être réalisée avec le plus grandsérieux et la plus grande rigueur, sous la direction du Parti et avecles contributions des spécialistes, des grands commis de l'Etat, del'ensemble des organisations du pays, ainsi que de tout le peuple. -AVI