Politique

AN : discussion de trois projets de loi lundi matin

Les députés discutent en ligne lundi matin 25 octobre du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles du Code de procédure pénale, dans le cadre de la deuxième session de la 15e AN.
AN : discussion de trois projets de loi lundi matin ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Les députés discutent en ligne lundimatin 25 octobre du projet de loi d’amendement et de complément de certains articlesdu Code de procédure pénale, dans le cadre de la deuxième session de la 15e Assemblée nationale.

Selon le président du Parquet populaire suprêmeLe Minh Tri, le projet de loi modifie et complète des contenus concernant la responsabilitéd'inspection et de vérification préliminaires des dénonciations des crimes dela part de la Police communale ; la suppression temporaire du règlement desdénonciations et des informations sur la criminalité ainsi que desdemandes de poursuivre en justice des affaires en raison des catastrophesnaturelles, des épidémies...

AN : discussion de trois projets de loi lundi matin ảnh 2Le président du Parquet populaire suprême Le Minh Tri. Photo : VNA

En fin de la matinée, les députés débattront engroupe du projet de loi sur le commerce de l'assurance (amendé). Le projet de loi sur le commerce de l’assurance(amendé) comprend 8 chapitres, 156 articles, concrétisant 7 groupes depolitiques mentionnés dans le projet de loi approuvé par le gouvernement dansla Résolution No 121/NQ-CP du 31 décembre 2019.

Lundi après-midi, les députés discuteront enligne du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi surles statistiques.

Le ministre du Plan et de l'Investissementprononcera un discours expliquant et clarifiant certaines questions soulevéespar les députés. -VNA

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#15e AN
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