AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions

Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens.
AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) -Lundi matin 7 novembre, les députés écoutent un document et un rapport devérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvrede la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens concernant lesinformations sur le "lieu de naissance" dans le passeport.

L'Assembléenationale discute en séance plénière des projets suivants : Résolution sur lepilotage de certains mécanismes et de politiques spécifiques pour ledéveloppement de la ville de Buon Ma Thuot, province de Dak Lak (Hauts Plateaux du Centre) ; Résolutionsur l’application pilote de l’octroi du droit de choisir les plaquesd'immatriculation des automobiles par le biais d'enchères.

La Résolution surle pilotage de certains mécanismes et de politiques spécifiques pour ledéveloppement de Buon Ma Thuot stipule que la province esten mesure d'emprunter par l'émission d'obligations de l’autorité locale, d'autressources financières dans le pays et celles des emprunts étrangers du gouvernement. Lemontant total des emprunts et des dépassements du budget est annuellement décidépar l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la loi sur lebudget de l'État.

Le projet de résolution concernant la vente aux enchères des plaques d'immatriculation des automobiles est élaboré dans le sens de préciser le prix de départ de chaqueplaque mise aux enchères, d’appliquer la vente aux enchères de manière transparente dans tous les cas, le prix de départ étant le prix le plus bas etadapté à la situation réelle.

Dans l'après-mididu 7 novembre, l'Assemblée nationale va débattre en groupe du projet de loi surles prix (amendé) ; le projet de loi sur l’adjudication (amendé) et la mise enœuvre de la loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens concernantles informations sur le "lieu de naissance" dans le passeport. -VNA

source

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam brûle des bâtons d’encens en hommage aux héros et martyrs au cimetière des martyrs de la colline 82 de Tan Bien. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam rend hommage aux martyrs au cimetière de la colline 82 de Tan Bien

À l’occasion du 51e anniversaire de la Libération du Sud et de la Réunification nationale, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de l’État, To Lam, a conduit le 27 avril une délégation du Comité central au cimetière des martyrs de la colline 82 de Tan Bien, dans la province de Tay Ninh, afin de rendre hommage aux combattants tombés pour l’indépendance et la réunification du pays.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, également secrétaire de la Commission militaire centrale, accompagné d'une délégation de haut rang, a déposé des fleurs et de l'encens au Mémorial de la ville de Da Nang le 25 avril. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rend hommage aux martyrs à Da Nang

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, également secrétaire de la Commission militaire centrale, accompagné d'une délégation de haut rang, a déposé des fleurs et de l'encens au Mémorial de la ville de Da Nang le 25 avril, en hommage aux combattants tombés au combat.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononce le discours de clôture de la première session de la XVIe législature . Photo: daibieunhandan.vn

La 16e législature pose les fondations d’une nouvelle étape de progrès pour le Vietnam

L’un des résultats les plus significatifs de cette session aura été l’achèvement rapide de la réorganisation de l’appareil d’État. L’Assemblée a procédé, avec un large consensus, à l’élection et à la validation des principaux dirigeants, notamment celles du président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.

Lors de la séance. Photo : VNA

La 16e AN adopte la Resolution sur le plan de développement socio-économique 2026-2030

Plusieurs résolutions majeures portant sur le plan quinquennal de développement socio-économique, le plan financier national et la gestion de la dette publique, ainsi que le programme d’investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ont été adoptées lors de la séance de clôture de la première session de la 16e Assemblée nationale.

Lors du dernier jour de travail de sa première session, la 16e législature de l’Assemblée nationale vote plusieurs lois et résolutions importantes. Photo: VNA

Dernière journée de travail de la première session de la 16e Assemblée nationale

Les députés examineront une résolution relative aux mécanismes et politiques spécifiques de traitement des infractions foncières commises par des organisations et des particuliers avant l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2024, ainsi que des solutions visant à poursuivre la levée des obstacles aux projets en suspens ou retardés.