Politique

AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions

Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens.
AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) -Lundi matin 7 novembre, les députés écoutent un document et un rapport devérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvrede la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens concernant lesinformations sur le "lieu de naissance" dans le passeport.

L'Assembléenationale discute en séance plénière des projets suivants : Résolution sur lepilotage de certains mécanismes et de politiques spécifiques pour ledéveloppement de la ville de Buon Ma Thuot, province de Dak Lak (Hauts Plateaux du Centre) ; Résolutionsur l’application pilote de l’octroi du droit de choisir les plaquesd'immatriculation des automobiles par le biais d'enchères.

La Résolution surle pilotage de certains mécanismes et de politiques spécifiques pour ledéveloppement de Buon Ma Thuot stipule que la province esten mesure d'emprunter par l'émission d'obligations de l’autorité locale, d'autressources financières dans le pays et celles des emprunts étrangers du gouvernement. Lemontant total des emprunts et des dépassements du budget est annuellement décidépar l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la loi sur lebudget de l'État.

Le projet de résolution concernant la vente aux enchères des plaques d'immatriculation des automobiles est élaboré dans le sens de préciser le prix de départ de chaqueplaque mise aux enchères, d’appliquer la vente aux enchères de manière transparente dans tous les cas, le prix de départ étant le prix le plus bas etadapté à la situation réelle.

Dans l'après-mididu 7 novembre, l'Assemblée nationale va débattre en groupe du projet de loi surles prix (amendé) ; le projet de loi sur l’adjudication (amendé) et la mise enœuvre de la loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens concernantles informations sur le "lieu de naissance" dans le passeport. -VNA

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