AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions
Hanoï (VNA) -
Lundi matin 7 novembre, les députés écoutent un document et un rapport de
vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre
de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens concernant les
informations sur le "lieu de naissance" dans le passeport.
L'Assemblée
nationale discute en séance plénière des projets suivants : Résolution sur le
pilotage de certains mécanismes et de politiques spécifiques pour le
développement de la ville de Buon Ma Thuot, province de Dak Lak (Hauts Plateaux du Centre) ; Résolution
sur l’application pilote de l’octroi du droit de choisir les plaques
d'immatriculation des automobiles par le biais d'enchères.
La Résolution sur le pilotage de certains mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement de Buon Ma Thuot stipule que la province est en mesure d'emprunter par l'émission d'obligations de l’autorité locale, d'autres sources financières dans le pays et celles des emprunts étrangers du gouvernement. Le montant total des emprunts et des dépassements du budget est annuellement décidé par l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la loi sur le budget de l'État.
Le projet de résolution concernant la vente aux enchères des plaques d'immatriculation des automobiles est élaboré dans le sens de préciser le prix de départ de chaque plaque mise aux enchères, d’appliquer la vente aux enchères de manière transparente dans tous les cas, le prix de départ étant le prix le plus bas et adapté à la situation réelle.
Dans l'après-midi du 7 novembre, l'Assemblée nationale va débattre en groupe du projet de loi sur les prix (amendé) ; le projet de loi sur l’adjudication (amendé) et la mise en œuvre de la loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens concernant les informations sur le "lieu de naissance" dans le passeport. -VNA