Politique

AN : Débat sur la loi sur le foncier

 L’Assemblée nationale (AN) a débattu mercredi matin du projet d’amendement de la loi sur le foncier, sous la houlette de la vice-présidente de l'AN, Mme Nguyen Thi Kim Ngan.

 L’Assemblée nationale(AN) a débattu mercredi matin du projet d’amendement de la loi sur lefoncier, sous la houlette de la vice-présidente de l'AN, Mme Nguyen ThiKim Ngan.

Les discussions ont porté essentiellement surla confiscation et le prix des terrains. Cette séance plénière a étéretransmise en direct à la Radio et à la Télévision nationales.

Les députés ont apprécié le fait que le comité d'élaboration ait prisen compte leurs opinions et celles de la population. Ils se sont misd’accord pour inscrire dans la loi que la terre est la propriété de toutle peuple et est gérée par l’Etat. D’après eux, cela permet de garantirl’unité nationale tant spirituelle que matérielle et donc de prévenirles atteintes à la souveraineté nationale.

Concernant leprix des terrains, selon certains députés, le projet de loi manqueencore de précision. Il faut clarifier le rôle des organismes deconsultation chargés d’évaluer les prix. L’Etat devrait créer aussi unorgane chargé de surveiller les évolutions du marché et de publierpériodiquement une grille de prix de référence.

Certainsdéputés estiment que seul l’Etat, en tant que maître d’ouvrage, a ledroit de confisquer des terres. Lorsque les maîtres d’ouvrage sont desentreprises, il faut que celles-ci négocient avec les habitants. En cequi concerne les procédures à suivre, des députés ont demandé depréciser, dans la loi, le temps requis pour élaborer et vérifier lesplans de dédommagement et d’aide au relogement, afin de ne pas gêner lavie des populations concernées.

Le projet d’amendement de la loi foncière devrait être adopté le 29 novembre prochain.

Dans l'après-midi, également sous l'égide de la vice-présidente NguyenThi Kim Ngan, les députés ont écouté les rapports sur des projets de loiprésentés par des ministres.

Il s'agissait du rapportsur le projet de Loi sur la construction (amendée) du ministre de laConstruction Trinh Dinh Dung, et de celui sur le projet de Loi sur laprotection de l'environnement (amendée) du ministre des Ressourcesnaturelles et de l'Environnement Nguyen Minh Quang. M. Phan Xuan Dung,membre du Comité permanent de l'AN et président du Comité des Sciences,des Technologies et de l'Environnement de l'AN a présenté deux rapportsde vérification de ces deux projets de loi.

Ensuite, sousl'égide de la vice-présidente de l'AN, Mme Tong Thi Phong, les députésont écouté le ministre de la Justice Ha Hung Cuong présenter le rapportsur le projet de loi sur le mariage et la famille (amendée), et laministre de la Santé, Mme Nguyen Thi Kim Tien, le rapport sur le projetd'amendement et de complètement de la Loi sur l'assurance-maladie ainsique les rapports de vérification de ceux-ci de Mme Truong Thi Mai,membre du Comité permanent de l'AN et présidente du Comité des Affairessociales de l'AN.

Jeudi, l'Assemblée nationale se réuniten session plénière pour discuter de la prévention et de la lutte contreles infractions et les crimes, des travaux du procureur du Parquetpopulaire suprême, du président de la Cour populaire suprême, del'exécution des peines, de la prévention et de la lutte contre lacorruption. -VNA

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