AN : Débat sur la loi sur le foncier

Les discussions ont porté essentiellement sur la confiscation et le prix des terrains. Cette séance plénière a été retransmise en direct à la Radio et à la Télévision nationales.

Les députés ont apprécié le fait que le comité d'élaboration ait pris en compte leurs opinions et celles de la population. Ils se sont mis d’accord pour inscrire dans la loi que la terre est la propriété de tout le peuple et est gérée par l’Etat. D’après eux, cela permet de garantir l’unité nationale tant spirituelle que matérielle et donc de prévenir les atteintes à la souveraineté nationale.

Concernant le prix des terrains, selon certains députés, le projet de loi manque encore de précision. Il faut clarifier le rôle des organismes de consultation chargés d’évaluer les prix. L’Etat devrait créer aussi un organe chargé de surveiller les évolutions du marché et de publier périodiquement une grille de prix de référence.

Certains députés estiment que seul l’Etat, en tant que maître d’ouvrage, a le droit de confisquer des terres. Lorsque les maîtres d’ouvrage sont des entreprises, il faut que celles-ci négocient avec les habitants. En ce qui concerne les procédures à suivre, des députés ont demandé de préciser, dans la loi, le temps requis pour élaborer et vérifier les plans de dédommagement et d’aide au relogement, afin de ne pas gêner la vie des populations concernées.

Le projet d’amendement de la loi foncière devrait être adopté le 29 novembre prochain.

Dans l'après-midi, également sous l'égide de la vice-présidente Nguyen Thi Kim Ngan, les députés ont écouté les rapports sur des projets de loi présentés par des ministres.

Il s'agissait du rapport sur le projet de Loi sur la construction (amendée) du ministre de la Construction Trinh Dinh Dung, et de celui sur le projet de Loi sur la protection de l'environnement (amendée) du ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement Nguyen Minh Quang. M. Phan Xuan Dung, membre du Comité permanent de l'AN et président du Comité des Sciences, des Technologies et de l'Environnement de l'AN a présenté deux rapports de vérification de ces deux projets de loi.

Ensuite, sous l'égide de la vice-présidente de l'AN, Mme Tong Thi Phong, les députés ont écouté le ministre de la Justice Ha Hung Cuong présenter le rapport sur le projet de loi sur le mariage et la famille (amendée), et la ministre de la Santé, Mme Nguyen Thi Kim Tien, le rapport sur le projet d'amendement et de complètement de la Loi sur l'assurance-maladie ainsi que les rapports de vérification de ceux-ci de Mme Truong Thi Mai, membre du Comité permanent de l'AN et présidente du Comité des Affaires sociales de l'AN.

Jeudi, l'Assemblée nationale se réunit en session plénière pour discuter de la prévention et de la lutte contre les infractions et les crimes, des travaux du procureur du Parquet populaire suprême, du président de la Cour populaire suprême, de l'exécution des peines, de la prévention et de la lutte contre la corruption. -VNA