Politique

AN : communiqué sur le projet de loi sur l’unité administrative et économique spéciale

Pour continuer de perfectionner ce projet de la loi, le Comité permanent de l’AN va soumettre à l’AN pour examiner et adopter celui-ci lors de la 6e session de la 14e législature de l’AN.
AN : communiqué sur le projet de loi sur l’unité administrative et économique spéciale ảnh 1L'île de Phu Quoc. Photo: VNA

Hanoï (VNA)- Réalisant le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de l’Assemblée nationale (AN) de 2018, lors de la 5e session de la 14e législature de l’AN, les députés ont discuté et donné des suggestions sur le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales de Van Don, Bac Van Phong et Phu Quoc.

Selon un communiqué rendu public le 9 juin par le bureau de l’AN, après avoir écouté les avis des députés et des habitants, le Comité permanent de l’AN a convenu, avec le gouvernement, d’effectuer des modifications, selon lesquelles le projet de loi ne stipulera pas le cas spécial pour l’utilisation des terres pour la production et les affaires dans les zones économiques spéciales.

Pour continuer de perfectionner ce projet de la loi, le Comité permanent de l’AN va le soumettre à l’AN pour examen et adoption à la 6e session de la 14e législature de l’AN.

Auparavant, le bureau du gouvernement avait envoyé une annonce à la presse sur la soumission à l’AN de l'examen et de l'ajournement de l’adoption de ce projet de loi lors de la 6e session de la 14e législature de l’AN, pour avoir plus de temps pour le perfectionner.

Cet ajournement vise à perfectionner ce texte et à assurer que son adoption va satisfaire les députés, les électeurs et le peuple, ce afin de construire des zones économiques spéciales de qualité et de garantir la sécurité et la souveraineté nationales. Concernant le délai de location des terres, le gouvernement et le Comité permanent de l’AN vont examiner et soumettre à l’AN l’application conforme à la Loi foncière, sans appliquer le cas spécial de 99 ans. -VNA

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