Amendement du Code civil : 6,5 millions d'avis au 22 avril

Au 22 avril, le ministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyens sur le projet d'amendement du Code civil.
Au 22 avril, leministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyenssur le projet d'amendement du Code civil.

Un grandnombre de ces avis ont été synthétisés dans des rapports de 27ministères et organisations de ressort central et de 44 comitéspopulaires provinciaux. Des milliers d'autres avaient été envoyés enligne, à la presse et retenus lors de colloques et conférences de tousniveaux.

Selon le ministre de la Justice, Ha Hung Cuong,son ministère a coopéré avec le bureau gouvernemental et la Commissionlégislative de l'Assemblée nationale pour les étudier. Le ministère dela Justice a organisé deux conférences au Nord et au Sud pour élaborerun rapport en la matière à soumettre au gouvernement et à la prochainesession de l'Assemblée nationale.

Le ministre de laJustice a indiqué que la plupart des avis acceptaient les réformesproposées dans le projet d'amendement du Code civil. Les citoyenss'intéressent notamment aux nouveaux articles sur la responsabilité desTribunaux et d'autres organes publics dans la défense de leurs droitscivils. Plusieurs se sont déclarés en faveur du nouvel article selonlequel le Tribunal n'aurait pas le droit de refuser une affaire à causede l'absence de dispositions juridiques pour le traiter. Dans ce cas, leTribunal devrait se baser sur les accords entre les parties. Faute deces accords, le Tribunal devrait se référer à des coutumes etdispositions similaires du droit, aux principes fondamentaux du Codecivil, et à la jurisprudence.

Le projet d'amendement duCode civil supprime également l'article sur les délais pour qu'uncitoyen dépose une plainte au Tribunal. Le ministre Ha Hung Cuong asouligné que ce nouveau point permettrait de mieux protéger les droitsdu citoyen dans la mesure où il pourrait porter plainte à n'importe quelmoment, le Tribunal ayant l'obligation de se saisir de l'affaire. -VNA

Voir plus

Rencontre entre l'ambassadeur du Vietnam en Algérie, Vu Duy Long et le secrétaire général du Front de libération nationale (FLN), Abdelkrim Benmbarek. Photo: VNA

Le Vietnam et l’Algérie renforcent leurs relations bilatérales

Lors de la rencontre, le secrétaire général du FLN a souligné que les relations entre le Vietnam et l'Algérie, ainsi que les liens entre le Parti communiste du Vietnam (PCV) et le FLN, reposaient sur un fondement historique profond, forgé par les luttes des deux nations pour l'indépendance et la liberté.

Le général Phan Van Giang (à droite), vice-Premier ministre et ministre vietnamien de la Défense rencontre John Noh, secrétaire adjoint américain à la Défense chargé des affaires de sécurité dans l’Indo-Pacifique. Photo : qdnd.vn

Le Vietnam et les États-Unis poursuivent leur étroite coopération pour remédier aux séquelles de la guerre

Lors de la rencontre avec John Noh, secrétaire adjoint américain à la Défense chargé des affaires de sécurité dans l’Indo-Pacifique,  le général Phan Van Giang, vice-Premier ministre et ministre vietnamien de la Défense a appelé les deux parties à continuer de mettre en œuvre les domaines de coopération convenus, notamment le le règlement des séquelles de la guerre. 

Le secrétaire général et président To Lam (centre) remet à titre posthume l'Ordre de l'Amitié à ses amis américains. Photo : VNA

Le dirigeant To Lam rencontre des amis américains

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam a rencontré le 21 septembre à New York des amis américains ayant apporté leur soutien au Vietnam et contribué au développement des relations entre les deux pays.

Réunion du gouvernement sur le projet de loi foncière modifiée. Photo: VNA

Le gouvernement examine le projet de loi foncière modifiée

Selon le rapport présenté par le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement sur l’avancement des travaux, le dossier du projet de loi a été élaboré et soumis à la consultation des ministères, des collectivités locales, des entreprises, des organisations concernées et du Front de la Patrie du Vietnam.

Le vice-Premier ministre vietnamien Nguyen Van Thang (droite) reçoit Linh Austin, PDG de la société américaine R3 Lithium. Photo: VNA

Batteries et minéraux critiques : le Vietnam veut renforcer sa coopération avec les États-Unis

Le Vietnam ne cherche pas seulement à attirer les investisseurs, mais souhaite établir des partenariats fondés sur la co-création, notamment dans la recherche et développement (R&D), le transfert de technologies, la formation de ressources humaines hautement qualifiées, le renforcement des capacités des entreprises nationales et la création de produits à vocation mondiale.