Amendement du Code civil : 6,5 millions d'avis au 22 avril

Au 22 avril, le ministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyens sur le projet d'amendement du Code civil.
Au 22 avril, leministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyenssur le projet d'amendement du Code civil.

Un grandnombre de ces avis ont été synthétisés dans des rapports de 27ministères et organisations de ressort central et de 44 comitéspopulaires provinciaux. Des milliers d'autres avaient été envoyés enligne, à la presse et retenus lors de colloques et conférences de tousniveaux.

Selon le ministre de la Justice, Ha Hung Cuong,son ministère a coopéré avec le bureau gouvernemental et la Commissionlégislative de l'Assemblée nationale pour les étudier. Le ministère dela Justice a organisé deux conférences au Nord et au Sud pour élaborerun rapport en la matière à soumettre au gouvernement et à la prochainesession de l'Assemblée nationale.

Le ministre de laJustice a indiqué que la plupart des avis acceptaient les réformesproposées dans le projet d'amendement du Code civil. Les citoyenss'intéressent notamment aux nouveaux articles sur la responsabilité desTribunaux et d'autres organes publics dans la défense de leurs droitscivils. Plusieurs se sont déclarés en faveur du nouvel article selonlequel le Tribunal n'aurait pas le droit de refuser une affaire à causede l'absence de dispositions juridiques pour le traiter. Dans ce cas, leTribunal devrait se baser sur les accords entre les parties. Faute deces accords, le Tribunal devrait se référer à des coutumes etdispositions similaires du droit, aux principes fondamentaux du Codecivil, et à la jurisprudence.

Le projet d'amendement duCode civil supprime également l'article sur les délais pour qu'uncitoyen dépose une plainte au Tribunal. Le ministre Ha Hung Cuong asouligné que ce nouveau point permettrait de mieux protéger les droitsdu citoyen dans la mesure où il pourrait porter plainte à n'importe quelmoment, le Tribunal ayant l'obligation de se saisir de l'affaire. -VNA

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam (droite) et le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam rencontre le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam, et le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh ont souligné à New York leur volonté de renforcer le partenariat Vietnam-Mongolie, notamment dans les domaines économique, commercial, culturel et touristique.

Le général d’armée Phan Van Giang, vice-Premier ministre et ministre de la Défense (gauche) et Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des opérations de maintien de la paix. Photo : VNA

L’ONU soutient le Vietnam dans le maintien de la paix

L’ONU soutient le Vietnam dans le renforcement de ses capacités et l’élargissement de sa participation aux opérations de maintien de la paix, a affirmé le secrétaire général adjoint de l’ONU Jean-Pierre Lacroix lors d’une entrevue avec le général d’armée Phan Van Giang, le 23 septembre à New York.

La réunion sur le Système de suivi et de pilotage intelligent et le Système de gestion du travail et d’évaluation des cadres dans l’environnement numérique. Photo : VNA

Le permanent du secrétariat Tran Cam Tu demande de perfectionner les systèmes numériques de gestion

Le permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, Tran Cam Tu, a demandé de poursuivre la mise à l’essai et le perfectionnement du Système de suivi et de pilotage intelligent (IOC) et du Système de gestion du travail et d’évaluation des cadres dans l’environnement numérique afin d’améliorer la qualité du conseil, de l’information et de la discipline dans l’exécution des tâches.

Cérémonie de lancement du projet de recherche pour promouvoir la diplomatie maritime en Asie du Sud-Est, à Hanoi, le 23 septembre. Photo : VNA

Un projet de recherche veut booster la diplomatie maritime en Asie du Sud-Est

Le projet vise à renforcer les capacités des chercheurs et experts vietnamiens et régionaux dans les domaines de la connectivité, de la gouvernance et de l’analyse maritimes, tout en favorisant la recherche conjointe pour proposer des solutions visant à consolider une coopération maritime substantielle entre les pays de l’Asie du Sud-Est.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien, To Lam, prononce un discours important lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Photo: VNA

Le dirigeant Tô Lâm propose quatre orientations face aux mutations mondiales

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, a proposé quatre grandes orientations pour accompagner et maîtriser les mutations en cours, afin que la concurrence ne dégénère pas en confrontation, que les divergences ne conduisent pas aux conflits et que les progrès scientifiques et technologiques ne créent pas de nouvelles fractures.

Les activités des entreprises d’IDE dans la province de Tây Ninh contribuent à accroître la capacité industrielle, à stimuler les exportations, à créer des emplois et à renforcer le rôle de la province dans la chaîne d'approvisionnement régionale. Photo : VNA

40 ans du Dôi moi : Des faits historiques et des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Avant le Dôi moi, le Vietnam traversait une grave crise socio-économique, marquée par une inflation annuelle dépassant par moments les 700%, des pénuries alimentaires touchant des millions de familles et des infrastructures défaillantes. Par rapport au Vietnam d’aujourd’hui, la transformation opérée depuis cette situation constitue un changement fondamental et profond.

​Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, assiste le 22 septembre à New York à la cérémonie de remise de plusieurs documents et accords de coopération entre le Vietnam et les agences des Nations unies (ONU). Photo: VNA

De nouveaux accords ouvrent une nouvelle étape de la coopération Vietnam - ONU

​Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, a assisté le 22 septembre à New York à la cérémonie de remise de plusieurs documents et accords de coopération entre le Vietnam et les agences des Nations unies (ONU), marquant une nouvelle étape de la coopération entre les deux parties.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam prononce un discours au débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam présente quatre orientations à la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU

À New York, le 22 septembre, lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a proposé quatre grandes orientations pour renforcer la confiance entre les États, promouvoir un développement équitable et durable, garantir que les progrès technologiques servent l’humanité et consolider le multilatéralisme ainsi que le rôle central des Nations Unies.