Amendement du Code civil : 6,5 millions d'avis au 22 avril

Au 22 avril, le ministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyens sur le projet d'amendement du Code civil.
Au 22 avril, leministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyenssur le projet d'amendement du Code civil.

Un grandnombre de ces avis ont été synthétisés dans des rapports de 27ministères et organisations de ressort central et de 44 comitéspopulaires provinciaux. Des milliers d'autres avaient été envoyés enligne, à la presse et retenus lors de colloques et conférences de tousniveaux.

Selon le ministre de la Justice, Ha Hung Cuong,son ministère a coopéré avec le bureau gouvernemental et la Commissionlégislative de l'Assemblée nationale pour les étudier. Le ministère dela Justice a organisé deux conférences au Nord et au Sud pour élaborerun rapport en la matière à soumettre au gouvernement et à la prochainesession de l'Assemblée nationale.

Le ministre de laJustice a indiqué que la plupart des avis acceptaient les réformesproposées dans le projet d'amendement du Code civil. Les citoyenss'intéressent notamment aux nouveaux articles sur la responsabilité desTribunaux et d'autres organes publics dans la défense de leurs droitscivils. Plusieurs se sont déclarés en faveur du nouvel article selonlequel le Tribunal n'aurait pas le droit de refuser une affaire à causede l'absence de dispositions juridiques pour le traiter. Dans ce cas, leTribunal devrait se baser sur les accords entre les parties. Faute deces accords, le Tribunal devrait se référer à des coutumes etdispositions similaires du droit, aux principes fondamentaux du Codecivil, et à la jurisprudence.

Le projet d'amendement duCode civil supprime également l'article sur les délais pour qu'uncitoyen dépose une plainte au Tribunal. Le ministre Ha Hung Cuong asouligné que ce nouveau point permettrait de mieux protéger les droitsdu citoyen dans la mesure où il pourrait porter plainte à n'importe quelmoment, le Tribunal ayant l'obligation de se saisir de l'affaire. -VNA

Voir plus

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s’exprimant lors de la conférence. Photo: VNA

La supervision de la permanence du Comité du Parti du gouvernement sur de bonnes notes

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a exhorté l’équipe d’inspection et de supervision à maintenir une étroite coordination avec la permanence du Comité du Parti du gouvernement afin de mettre à jour les chiffres, d’affiner le contenu et de finaliser le rapport, en veillant à ce qu’il reflète à la fois le processus de mise en œuvre et les résultats concrets.

Le secrétaire général du Parti, To Lam. Photo: VNA

To Lam salue le « succès remarquable » des élections législatives 2026

Le scrutin du 15 mars 2026 a été « un succès global et remarquable », a affirmé le secrétaire général du Parti, To Lam, lors de la conférence nationale sur le bilan des élections des députés de la XVIe législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires pour le mandat 2026-2031.

Le secrétaire général du Parti, To Lam s'exprime. Photo: VNA

Le secrétaire général To Lam appelle à garantir l’efficacité de la protection de la sécurité nationale dans le nouveau contexte

Lors de la Conférence du Comité central du Parti de la Sécurité publique tenue le 31 mars, le secrétaire général To Lam a appelé à renforcer l’efficacité de la protection de la sécurité nationale dans le nouveau contexte, en soulignant le rôle central des forces de sécurité publique dans la mise en œuvre des orientations stratégiques du Parti et la garantie d’une croissance durable.

Les délégués participent au symposium. Photo: VNA

Un fort potentiel de coopération russo-vietnamienne au cœur d’un monde multipolaire

Le professeur Alikber Alikberov, directeur de l’Institut d’études orientales, a souligné l’importance d’une analyse approfondie du modèle de croissance vietnamien, affirmant que le pays n’est pas seulement un partenaire stratégique historique, mais également un maillon essentiel de l’architecture économique et sécuritaire de la région Asie-Pacifique.

Le président du Comité populaire de la province de Gia Lai, Pham Anh Tuan, signe un accord de coopération avec le gouverneur de la province de Ratanakiri. Photo : VNA

Gia Lai renforce ses liens avec les provinces cambodgiennes

La province de Gia Lai a signé le 29 mars un accord de coopération avec trois provinces du nord-est du Cambodge : Preah Vihear, Ratanakiri et Stung Treng, pour la période 2026-2030. Cet accord insuffle une nouvelle dynamique à une collaboration plus large et plus concrète dans de multiples domaines.