Politique

Amendement du Code civil : 6,5 millions d'avis au 22 avril

Au 22 avril, le ministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyens sur le projet d'amendement du Code civil.
Au 22 avril, leministère de la Justice a reçu environ 6,5 millions d'avis de citoyenssur le projet d'amendement du Code civil.

Un grandnombre de ces avis ont été synthétisés dans des rapports de 27ministères et organisations de ressort central et de 44 comitéspopulaires provinciaux. Des milliers d'autres avaient été envoyés enligne, à la presse et retenus lors de colloques et conférences de tousniveaux.

Selon le ministre de la Justice, Ha Hung Cuong,son ministère a coopéré avec le bureau gouvernemental et la Commissionlégislative de l'Assemblée nationale pour les étudier. Le ministère dela Justice a organisé deux conférences au Nord et au Sud pour élaborerun rapport en la matière à soumettre au gouvernement et à la prochainesession de l'Assemblée nationale.

Le ministre de laJustice a indiqué que la plupart des avis acceptaient les réformesproposées dans le projet d'amendement du Code civil. Les citoyenss'intéressent notamment aux nouveaux articles sur la responsabilité desTribunaux et d'autres organes publics dans la défense de leurs droitscivils. Plusieurs se sont déclarés en faveur du nouvel article selonlequel le Tribunal n'aurait pas le droit de refuser une affaire à causede l'absence de dispositions juridiques pour le traiter. Dans ce cas, leTribunal devrait se baser sur les accords entre les parties. Faute deces accords, le Tribunal devrait se référer à des coutumes etdispositions similaires du droit, aux principes fondamentaux du Codecivil, et à la jurisprudence.

Le projet d'amendement duCode civil supprime également l'article sur les délais pour qu'uncitoyen dépose une plainte au Tribunal. Le ministre Ha Hung Cuong asouligné que ce nouveau point permettrait de mieux protéger les droitsdu citoyen dans la mesure où il pourrait porter plainte à n'importe quelmoment, le Tribunal ayant l'obligation de se saisir de l'affaire. -VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président du Vietnam, To Lam, et des Vietnamiens en Inde. Photo: VNA

Les médias indiens saluent la visite d’État du dirigeant vietnamien To Lam

Selon les médias indiens, cette visite est effectuée à l’invitation du Premier ministre Narendra Modi, après le message de félicitations qu’il a adressé le 7 avril à To Lam à la suite de son élection, avec un large soutien de l’Assemblée nationale, au poste de président du Vietnam. Dans ce message, le chef du gouvernement indien a exprimé sa volonté d’approfondir le partenariat stratégique global » entre les deux pays.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, Tô Lâm reçoit à Hanoi l’ambassadeur du Sri Lanka au Vietnam, Poshitha Perera. Photo: VNA

Visite d'État au Sri Lanka : le dirgeant Tô Lâm veut donner une nouvelle impulsion aux échanges bilatéraux

Selon l’ambassadeur Poshitha Perera, la visite d'Etat du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, Tô Lâm, au Sri Lanka, revêt une importance à la fois substantielle et symbolique, intervenant à un moment où les deux pays, forts de plus de cinq décennies et demie de relations diplomatiques, aspirent à élever leur amitié traditionnelle vers un partenariat plus dynamique et tourné vers l’avenir.

La délégation du navire INS Sagardhwani de la Marine indienne est accueillie par le colonel Nguyen Minh Lanh, chef d’état-major adjoint de la Région navale 4. Photo: qdnd.vn

Un navire de la Marine indienne en visite à Khanh Hoa

Le bâtiment, commandé par le lieutenant-colonel Viraat Shiggaon, transporte 136 officiers et membres d’équipage. La délégation a été accueillie par le colonel Nguyen Minh Lanh, chef d’état-major adjoint de la Région navale 4.

L'Assemblée nationale vote la résolution relative à la mise en œuvre pilote du corps des avocats publics. Photo : VNA

Adoption du programme de supervision de l’Assemblée nationale pour l’année 2027

Au cours de la troisième session de l’Assemblée nationale, les députés examineront une série de rapports cruciaux présentés par le gouvernement, notamment l’évaluation complémentaire de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État pour 2026, ainsi que la situation durant les premiers mois de 2027.

La délégation du ministère vietnamien de la Défense au Salon international de la défense et de l’aérospatiale SAHA 2026 à Istanbul. Photo: qdnd.vn

Le Vietnam participe au Salon de la défense et de l’aérospatiale SAHA 2026

La participation du Vietnam au Salon international de la défense et de l’aérospatiale SAHA 2026 à Istanbul témoigne de la politique constante du pays visant à renforcer l’intégration internationale en matière de défense et à promouvoir la coopération de l’industrie de la défense en vue de l’autonomie, du renforcement de son indépendance, de sa modernisation et du développement à double usage.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man à la conférence consacrée au bilan du travail d’émulation et de récompense durant la législature 2021-2026. Photo: VNA

Le plus haut législateur appelle à renouveler l’approche législative et à renforcer l’efficacité de la supervision

Dans son discours, le président de l'Assemblée nationale Tran Thanh Man a salué les performances remarquables de la 15e législature, soulignant que celle-ci a traité un volume de travail sans précédent, avec un nombre record de lois et de résolutions adoptées. Il a également mis en avant l'accélération de la transformation numérique au sein des activités parlementaires.

Le secrétaire général et président To Lam (à droite) et le président du Sri Lanka, Anura Kumara Dissanayaka. Photo : VNA

Vers un approfondissement des relations Vietnam - Sri Lanka

Le Sri Lanka attache de l’importance à ses relations de longue date avec le Vietnam, fondées sur une histoire solide, une confiance mutuelle et des valeurs communes, selon le ministre sri-lankais des Affaires étrangères, du Travail à l’étranger et du Tourisme, Vijitha Herath.

L’ambassadrice du Vietnam au Sri Lanka, également accréditée aux Maldives, Trinh Thi Tam. Photo: VNA

Un nouvel élan pour les relations Vietnam – Sri Lanka

La prochaine visite du secrétaire général du PCV et président vietnamien, To Lam, revêt une importance stratégique et à long terme, traduisant l’attention accordée par le Vietnam à un partenaire d’amitié traditionnel en Asie du Sud.

L’ambassadrice Ton Thi Ngoc Huong, représentante permanente du Vietnam auprès de l'ASEAN. Photo: VNA

Le Vietnam collabore avec l'ASEAN pour faire face aux turbulences mondiales

À l’approche du 48e Sommet de l’ASEAN prévu les 7 et 8 mai aux Philippines, le Vietnam réaffirme sa volonté de travailler étroitement avec les États membres afin de promouvoir les priorités de la présidence 2026 et la Vision 2045, dans un contexte de mutations géopolitiques et économiques croissantes, a déclaré l’ambassadrice Ton Thi Ngoc Huong.

Trân Cam Tu, membre du Politburo et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, s’exprime lors d’une rencontre avec des électeurs des quartiers de Hai Châu, An Khê, Thanh Khê, Son Trà, An Hai et Hoa Cuong, dans la ville de Dà Nang, le 5 mai. Photo : VNA

Un membre du Politburo appelle à une décentralisation et à un contrôle accrus

L’Assemblée nationale et le gouvernement poursuivront la révision et la modification des lois tout en accélérant la décentralisation et en renforçant la surveillance afin de favoriser l’initiative locale, a déclaré Trân Cam Tu, membre du Politburo et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, le 5 mai lors d’une rencontre avec des électeurs dans la ville de Dà Nang (Centre).