Organisé parl’Association des entreprises de Ho Chi Minh-Ville et le Centred’assistance pour l’intégration à l’OMC, des spécialistes etgestionnaires ont présenté les secteurs particulièrement exposés à detels enquêtes, les modalités de détermination des préjudices en cas dedéfense devant l’USITC, le processus d’ouverture d’une enquête, ainsique des rappels sur ce contentieux.
Les entreprisesvietnamiennes devraient préparer des dossiers complets sur leursproduits, les transmettre à leurs clients pour étudier le marché etestimer la situation du secteur où elles sont en activité afin deréduire les risques, de faire face aux procès et de limiter les pertes, aestimé Nguyen Van Toai, ancien expert de l’USITC.
Pourdéfendre le marché domestique, il faut que les autorités et entreprisesvietnamiennes examinent minutieusement la situation et établissent lespréjudices causés par les produits incriminés conformément auxprocédures en la matière, ont souligné les spécialistes. - AVI
Les douanes renforcent la lutte contre les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Face à la montée du commerce électronique transfrontalier et à la sophistication croissante des réseaux de contrefaçon, les autorités douanières vietnamiennes renforcent leurs dispositifs de contrôle afin de lutter contre les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Multipliant les saisies aux postes-frontières, dans les ports maritimes et sur les itinéraires de transit, elles misent également sur la transformation numérique, la gestion des risques et le perfectionnement du cadre juridique pour empêcher l’entrée de produits contrefaits sur le marché.
