Le Secrétariat a abouti à la conclusion sur les violation de la loi liées à l’incident environnemental au Centre du Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement et de plusieurs hauts fonctionnaires gérés par le Secrétariat du CC du PCV comme suit :
- Le Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement (mandat 2011-2016) a fait preuve d'un manque de responsabilité et a relâché la direction dans le travail d’inspection, de contrôle et de supervision, ce qui a laissé le ministère et certaines personnes commettre des fautes dans la gestion de l’État en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources en eau impliquant le projet Formosa Ha Tinh, ce qui a entraîné de graves conséquences sur l’environnement et la vie de la population, affecté la sécurité politique et causé des troubles en matière d'ordre public.
- Nguyên Minh Quang, ancien membre du CC du Parti, ancien secrétaire du Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, et ancien ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, doit assumer le fait d'être le premier responsable des violations commises par le Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement (mandat 2011-2016)
- Bui Cach Tuyên, ancien membre du Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, ancien vice-ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, ancien directeur général de l’Administration de l’environnement a également été jugé responsable des fautes du Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement (mandat 2011-2016). Il a fait preuve d'irresponsabilité lors de l’approbation des rapports d’évaluation de l’impact sur l’environnement, en ignorant les avertissements en la matière. Il a également manqué de fermeté dans le travail d’inspection, de contrôle et de supervision sur la construction par Formosa des ouvrages de protection de l’environnement.
- Nguyên Thai Lai, ancien membre du Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, ancien vice-ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, a également été jugé responsable de violations commises par le Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement (mandat 2011-2016). Il a manqué à son devoir en vérifiant et en approuvant les permis de rejets d’eaux usées de Formosa.
- Vo Kim Cu, secrétaire de la Direction du Parti, président de l’Alliance des coopératives du Vietnam, ancien secrétaire du Comité du Parti de la province de Hà Tinh, ancien secrétaire du Comité chargé des affaires du Parti du Comité populaire de la province de Hà Tinh, ancien président du Comité populaire de la province de Hà Tinh a été jugé principal responsable des violations commises par le Comité chargé des affaires du Parti du Comité populaire provincial et le Comité populaire de la province de Hà Tinh (période 2008-2016), et le Comité de gestion de la zone économique de Ha Tinh (période 2008-2010). Il a signé de nombreux documents allant à l'encontre des lois en vigueur, tels l’octroi de la licence d’investissement, la location d'étendue maritime et la libération des terrains pour Formosa afin de construire des conduites d’eaux usées. Dans le même temps, il a failli à sa tâche dans le travail de direction, d’inspection et de supervision relatif à la mise en œuvre du projet de Formosa.
Le Secrétariat du CC du PCV a voté à l’unanimité les mesures disciplinaires à l’encontre de ces hauts fonctionnaires, notamment en rappelant à l’ordre le Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement et Nguyen Minh Quang.
Bui Cach Tuyen et Nguyen Thai Lai ont été révoqué de leurs fonctions de membres du Comité chargé des affaires du Parti au sein du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement (mandat 2011-2016).
Vo Kim Cu a été révoqué de son poste de membre du Comité permanent du Comité du Parti pour la province de Ha Tinh (mandats 2005-2010 et 2010-2015). Il a également été relevé de ses fonctions de secrétaire du Comité chargé des affaires du Parti du Comité populaire provincial, de secrétaire adjoint et de secrétaire du Comité provincial du Parti.
Parallèlement, le Secrétariat du CC du PCV a demandé au Comité chargé des affaires du Parti du gouvernement de prendre des mesures disciplinaires administratives contre le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, et les fonctionnaires mentionnés ci-dessus.
En avril 2016, des millions de poissons et de crustacés morts s’étaient échoués sur les plages des provinces de Hà Tinh, Quang Binh, Quang Tri et Thua Thiên- Huê, portant un coup sévère à l’industrie de la pêche et entraînant de lourds dégâts économiques, sociaux et environnementaux à court et à long terme.
Une enquête, menée durant plusieurs semaines par une bonne centaine d’experts de 30 organismes vietnamiens et étrangers, a permis d’établir que Formosa, qui possède dans le Centre du pays un immense complexe sidérurgique, était responsable.
La Sarl de sidérurgie Hung Nghiep Formosa Ha Tinh a reconnu sa responsabilité et versé 500 millions de dollars de dédommagement. Ella a souhaité demander pardon au gouvernement et au peuple vietnamiens, et s’est engagée à ne pas laisser se reproduire d’infractions à la loi sur l’environnement et les ressources en eau.
Une série de mesures destinées à rétablir rapidement l’écosystème marin ont été déployées, dont la révision de la gestion des déchets, l’élimination des sources toxiques et l’évaluation des impacts des projets d’investissement sur l’environnement marin, l’indemnisation des pêcheurs sinistrés, et la sanction des organisations et individus impliqués dans cet incident écologique sans précédent au Vietnam. –VNA
