Le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong (Nord) acommencé lundi le procès en deuxième instance de l'affaire de "meurtreet actes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant unefonction publique".
L'audience concerne desinfractions sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commisesle 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang,ville de Hai Phong.
Selon le procès en première instancedaté du 2 avril, parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy,Doàn Van Sinh et Doàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu del’article 93 du Code pénal.
Concrètement, Doan VanVuon et Doan Van Quy ont été condamnés à cinq ans de prison, Doan VanSinh, trois ans et six mois et Doan Van Ve, à deux ans.
Les deux autres accusées, Pham Thi Bau et Nguyên Thi Thuong, ont étérespectivement condamnées à 18 et 15 mois de prison avec sursis pouractes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant unefonction publique, en vertu de l’article 257 du Code pénal.
Après le procès en première instance, les six accusés ont fait appel.
Selon l'acte d'accusation, Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par lecomité populaire de Tiên Lang 21 hectares de polder à l’extérieur de ladigue maritime nationale traversant la commune de Vinh Quang pour unedurée de 14 ans, à partir du 4 octobre 1993, pour pratiquerl’aquiculture.
Mais petit à petit, DoànVan Vuon a élargi son domaine de 19,3 hectares supplémentaires. Aprèslui avoir infligé une amende administrative, le comité populaire de TiênLang lui a attribué un ajout de 19,3 hectares à des fins aquicoles dontla durée d’utilisation était fixée au 4 octobre 2007.
Le 7 avril 2009, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision461/QD-UBND sur l’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail étaitarrivé à terme. Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et adéposé une plainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveurde la décision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.
Le 24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié ladécision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée pour mettre àexécution la décision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avantde procéder à l’expropriation forcée, le comité a informé Doàn Van Vuon,qui a opposé son refus.
Pour résisteraux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et ses complices ontfabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse aveclesquels ils se sont opposés aux forces publiques, blessant sept de sesreprésentants.
Les deux autrespersonnes, Doan Van Thoai et Pham Thai, qui sont actuellement en fuite,font l'objet d'un mandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement, pourmeurtre également.
Le procès devrait durer jusqu'au 31 juillet. -VNA
L'audience concerne desinfractions sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commisesle 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang,ville de Hai Phong.
Selon le procès en première instancedaté du 2 avril, parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy,Doàn Van Sinh et Doàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu del’article 93 du Code pénal.
Concrètement, Doan VanVuon et Doan Van Quy ont été condamnés à cinq ans de prison, Doan VanSinh, trois ans et six mois et Doan Van Ve, à deux ans.
Les deux autres accusées, Pham Thi Bau et Nguyên Thi Thuong, ont étérespectivement condamnées à 18 et 15 mois de prison avec sursis pouractes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant unefonction publique, en vertu de l’article 257 du Code pénal.
Après le procès en première instance, les six accusés ont fait appel.
Selon l'acte d'accusation, Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par lecomité populaire de Tiên Lang 21 hectares de polder à l’extérieur de ladigue maritime nationale traversant la commune de Vinh Quang pour unedurée de 14 ans, à partir du 4 octobre 1993, pour pratiquerl’aquiculture.
Mais petit à petit, DoànVan Vuon a élargi son domaine de 19,3 hectares supplémentaires. Aprèslui avoir infligé une amende administrative, le comité populaire de TiênLang lui a attribué un ajout de 19,3 hectares à des fins aquicoles dontla durée d’utilisation était fixée au 4 octobre 2007.
Le 7 avril 2009, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision461/QD-UBND sur l’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail étaitarrivé à terme. Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et adéposé une plainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveurde la décision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.
Le 24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié ladécision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée pour mettre àexécution la décision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avantde procéder à l’expropriation forcée, le comité a informé Doàn Van Vuon,qui a opposé son refus.
Pour résisteraux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et ses complices ontfabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse aveclesquels ils se sont opposés aux forces publiques, blessant sept de sesreprésentants.
Les deux autrespersonnes, Doan Van Thoai et Pham Thai, qui sont actuellement en fuite,font l'objet d'un mandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement, pourmeurtre également.
Le procès devrait durer jusqu'au 31 juillet. -VNA
